Traduction de «procédures dont la dernière version remontait » (Français → Néerlandais) :

En ce qui concerne le 2 e engagement, la brochure d’information au sujet du SECM « Mission et procédures », dont la dernière version remontait à avril 2009, a été mise à jour et publiée en mai 2011.
Wat de 2 e verbintenis betreft, is de informatiebrochure over de DGEC “Opdrachten en procedures”, waarvan de laatste versie dateert van april 2009, bijgewerkt en gepubliceerd in mei 2011.

Pour le groupe de personnes âgées possédant une combinaison de dents naturelles et d’une prothèse dentaire partielle, la part pour lesquelles la dernière consultation d’un dentiste remontait à moins de 1 an était la plus élevée, tandis que, parmi le groupe de personnes âgées possédant uniquement des dents naturelles ou des prothèses dentaires complètes au niveau de la mâchoire supérieure et de la mâchoire inférieur, la part dont la dernière consultation d’un dentiste remontait à plus de 5 ans était la plus élevée.
Voor de groep ouderen met een combinatie van natuurlijke tanden en partiële gebitsprothese was het aandeel met een laatste tandartsraadpleging die minder dan 1 jaar geleden plaats vond het grootst, terwijl in de groep ouderen met alleen natuurlijke tanden of volledige gebitsprothesen in boven- en onderkaak het aandeel met een laatste tandartsraadpleging die langer dan 5 jaar geleden plaats vond het grootst was.

Citons, entre autres, l’Infobox pour les médecins généralistes (dernière version : juillet 2007), la Brochure d’information au sujet du SECM (dernière version : novembre 2007), la brochure pour le médecin-spécialiste (dernière version : septembre 2008), l’actualisation de l’Infobox du médecin généraliste (2009), l’actualisation de la brochure d’information SECM (missions et procédures de sanction) (2009).
Citeren we o.a. de infobox huisarts (laatste versie: juli 2007), de informatiebrochure over de DGEC (laatste versie: november 2007), de brochure voor de geneesheer-specialist (laatste versie: september 2008), de update van de infobox huisarts (2009), de geactualiseerde informatiebrochure DGEC met de opdrachten en de sanctieprocedures (2009).

Pour les personnes âgées dépendantes avec des dents naturelles et une prothèse dentaire, la part dont la dernière consultation du dentiste remontait à l’année précédente était la plus élevée (49%) et la part ayant consulté un dentiste voici plus de 5 ans était la plus basse (19%).
Voor kwetsbare ouderen met natuurlijke tanden en een gebitsprothese was het aandeel met een laatste raadpleging van de tandarts gedurende het laatste jaar het grootst (49%) en het aandeel met een tandartsraadpleging die meer dan 5 jaar geleden was het laagst (19%).

Nous relatons ci-dessous la perception que nous avons eue des péripéties et des discussions éthiques dont a fait l'objet cette dernière version en question.
Hoe de perikelen en de ethische discussies rond de laatste versie werden ervaren, willen wij toelichten.

Une réunion très attendue, dont il était espéré qu'elle permettrait de vider les controverses suscitées par la dernière version de la Déclaration d'Helsinki.
Inderdaad, de laatste versie van de Verklaring van Helsinki had heel wat controversies uitgelokt en iedereen hoopte de geschillen te kunnen bijleggen.

Ce dernier aspect fait référence au format des données, à leur canal de transmission, à la façon dont les données des OA seront réceptionnées par l’INAMI, aux contrôles qui seront effectués sur ces données, à la façon dont un feed-back sera ensuite donné aux OA et à une éventuelle deuxième version - mise à jour - des données qui sera transmise à l’INAMI. Cette analyse BIO fera bien sûr l’objet d’une concertation avec les OA. Dès qu’il y aura un accord sur le contenu, la forme et le processus d’approche du nouveau flux de données électronique, les services ICT pourront entamer leur analyse au terme de laquelle se succèderont, comme d’habitude, une phase de développement, une phase de test et de validation puis une mise en production.
Dit laatste aspect verwijst naar het formaat van de gegevens, het kanaal waarlangs ze verstuurd worden, de wijze waarop de gegevens vanuit de VI door het RIZIV zullen worden ontvangen, welke controles op deze gegevens zullen worden uitgevoerd; hoe vervolgens een feedback aan de VI zal gegeven worden; waarna eventueel een tweede – bijgewerkte – versie van de gegevens ontvangen kan worden door het RIZIV. Vanzelfsprekend zal deze BIO-analyse het voorwerp vormen van overleg met de VI. Eens een akkoord is bereikt over de inhoud, vorm en proces aanpak van de nieuwe elektronische gegevensstroom, kunnen de ICT-diensten starten met hun analyse, waarna zoals gebruikelijk een ontwikkelingsfase, een test- en validatiefase, en finaal de inproductiestelling kunnen gebeuren.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

1.4. Il est sans doute bon de rappeler, au vu des remarques formulées à ce propos par certains hôpitaux à l’encontre des derniers budgets des moyens financiers notifiés, que pour des raisons tenant à la procédure d’approbation des contrats (ou études-pilotes), le financement de ces contrats (études-pilotes) dont la durée annuelle, couvre l’entièreté d’une année civile – l’année t – (donc, en d’autres termes, le contrat débute le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre), est toujours accordé à partir du 1 er juillet de l’année t et est maintenu jusqu’au 30 juin de l’année t+1.
1.4. Gelet op de opmerkingen die sommige ziekenhuizen hebben geformuleerd op de laatste betekende budgetten van de financiële middelen van de ziekenhuizen is het wellicht goed eraan te herinneren dat omwille van redenen in verband met de goedkeuringsprocedure voor contracten (of pilootstudies) waarvan de jaarlijkse duur een volledig kalenderjaar beslaat – jaar t – (m.a.w. het contract loopt van 1 januari tot 31 december), de financiering steeds wordt toegekend vanaf 1 juli van het jaar t en gehandhaafd blijft tot 30 juni van het jaar t+1.