Vertaling van "procédures est donc " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

procédure sur le système auditif
procedure op oor en aanverwante structuren

procédure sur le pied
procedure op voet

procédure sur la tête et/ou le cou
procedure op hoofd, hals en/of nek

évaluation de la procédure de comptage des instruments et des éponges
evalueren van procedure voor telling van instrumenten en kompressen

procédure de diagnostic
diagnostische procedure

procédure sur les intestins
procedure op darmen

mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives
toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure

procedure d'imagerie radiographique
radiografische beeldvorming

procédure d'inhalothérapie
procedure bij inhalatietherapie

procédure sur un membre
procedure op lidmaat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce groupe, le risque de récidive moyen est déjà très faible et la différence entre les 2 procédures est donc très faible aussi : le risque de récidive baisse ainsi de 6 sur 1000 femmes sans curage des ganglions axillaires à 5 sur 1000 femmes si l’intervention est effectuée (c.-à-d. moins 0,14 %).
Het gemiddelde risico op herval is in deze groep al erg laag, en het verschil tussen de 2 procedures is dan ook erg klein: de kans op herval daalt van 6 op 1000 vrouwen zonder okselklieruitruiming naar 5 op duizend vrouwen bij wie de ingreep wel wordt uitgevoerd (dit is min 0,14%).

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

97. L'appréciation objective porte essentiellement sur les liens hiérarchiques ou autres entre le juge et d'autres acteurs de la procédure (voir les affaires de cours martiales, par ex. Miller et autres c./Royaume-Uni, n os 45825/99, 45826/99 et 45827/99, 26.10.2004 ; voir aussi les affaires ayant trait à la double fonction du juge, par ex. Mežnaric c./Croatie, n° 71615/01, § 36, 15.07.2005, et Wettstein, précité, § 47, où l'avocat qui avait représenté les adversaires du requérant a ensuite jugé l'intéressé dans le cadre respectivement d'une même procédure et de procédures concomitantes) ; pareille situation justifiait objectivement des doutes quant à l'impartialité du tribunal et ne satisfaisait donc pas à la norme de la Convention en matière d'impartialité objective (Kyprianou, précité, § 121).
97. L’appréciation objective porte essentiellement sur les liens hiérarchiques ou autres entre le juge et d’autres acteurs de la procédure (voir les affaires de cours martiales, par ex. Miller et autres c./Royaume-Uni, nos 45825/99, 45826/99 et 45827/99, 26.10.2004 ; voir aussi les affaires ayant trait à la double onction du juge, par ex.

La Direction Générale Post de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) a donc décidé de prendre de nouvelles mesures afin de remédier à cet arriéré pour les dossiers de renouvellement quinquennal des enregistrements/ AMM des médicaments à usage humain octroyé(e)s selon la procédure nationale.
Het directoraat-generaal Post van het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten (FAGG) besloot verdere maatregelen te nemen om de achterstand van de vijfjaarlijkse hernieuwingdossiers van de registraties/VHB van geneesmiddelen voor menselijk gebruik, verleend volgens de nationale procedure, te verminderen.

Que se passe-t-il dans le cas où la procédure d'enregistrement n’a pas encore été traitée au niveau national et qu’il n’y a donc pas encore de textes disponibles sur lesquels on peut se baser ?
Wat moet er gebeuren in het geval dat de registratieprocedure nog niet Nationaal is afgehandeld en er dus nog geen teksten voorhanden zijn om ons op te baseren?

L’indemnité de procédure due devant le Tribunal du travail en application de l’article 2 de l’arrêté royal du 30 novembre 1970 est donc limitée au forfait de base dû au jour de la clôture des débats.
De rechtsplegingsvergoeding die overeenkomstig artikel 2 van het Koninklijk besluit van 30 november 1970 verschuldigd is voor de arbeidsrechtbank is bijgevolg beperkt tot het basisforfait dat verschuldigd is op de slotdag van de pleidooien.

En adoptant la disposition attaquée, le législateur entend donc compenser la perte financière qui résulte de sa décision de ne pas appliquer, aux médicaments protégés par un brevet, la procédure d’appel d’offres qui est instaurée lorsqu’une révision par groupes est opérée en raison de considérations budgétaires.
Met de aanneming van de aangevochten wet wil de wetgever dus het financiële verlies compenseren dat voortvloeit uit zijn beslissing om op de door een octrooi beschermde geneesmiddelen niet de procedure van offerteaanvraag toe te passen die wordt ingevoerd wanneer om reden van budgettaire overwegingen een herziening per groepen wordt doorgevoerd.

Dans le cadre de cette procédure, le DAMANA débouté qui est porteur d’un CIRE temporaire peut donc être inscrit auprès de l’organisme assureur de son choix en qualité de titulaire résident (art. 32, alinéa 1 er , 15°) s’il réunit toutes les conditions réglementaires prévues à cet effet.
In het kader van deze procedure kan de afgewezen NBMA met een tijdelijk BIVR dus bij een verzekeringsinstelling van zijn keuze worden ingeschreven in de hoedanigheid van gerechtigde resident (art. 32, 1ste lid, 15°), indien hij alle daartoe vastgestelde reglementaire voorwaarden vervult.

La limitation aux patients avec un syndrome actif et inflammatoire clair a été faite après examen des avantages et inconvénients thérapeutiques de l’utilisation du T. Au cours de la procédure de 180 jours, le demandeur n’a pas réfuté cette proposition. On a donc considéré que le demandeur était d’accord avec la proposition de remboursement formulée par la commission.
De beperking tot de patiënten met een duidelijk actief en inflammatoir ziektebeeld is gebeurd na afweging van de therapeutische voor- en nadelen van het gebruik van T. Tijdens de procedure van 180 dagen heeft de aanvrager dit voorstel niet weerlegd, derhalve wordt er van uitgegaan dat de aanvrager met het door de Commissie geformuleerde vergoedingsvoorstel akkoord was.

‣ Le dépassement du délai de 12 mois d’indisponibilité entraîne la suppression de la spécialité pharmaceutique dans la liste et une nouvelle procédure d’inscription sera donc nécessaire.
‣ Er wordt voorzien dat het overschrijden van de termijn van 12 maanden onbeschikbaarheid tot gevolg heeft dat de farmaceutische specialiteit wordt geschrapt uit de lijst en er dus een nieuwe procedure voor inschrijving noodzakelijk zal zijn.