Vertaling van "procédures et instructions " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

instruction | instruction
instructie | order

procédure de diagnostic
diagnostische procedure

procédure sur le pied
procedure op voet

procédure sur la tête et/ou le cou
procedure op hoofd, hals en/of nek

procédure sur les intestins
procedure op darmen

procédure d'inhalothérapie
procedure bij inhalatietherapie

procédure sur le système auditif
procedure op oor en aanverwante structuren

mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives
toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure

procedure d'imagerie radiographique
radiografische beeldvorming

évaluation de la procédure de comptage des instruments et des éponges
evalueren van procedure voor telling van instrumenten en kompressen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- les procédures et instructions existantes et leur mise en œuvre,
- de bestaande procedures en instructies en de toepassing

Il s’agit essentiellement des procédures et instruction qui concernent les bonnes pratiques pour le nettoyage et la désinfection, la lutte contre les nuisibles,… Les procédures et les instructions de travail doivent être clairement lisibles, explicites et suffisamment détaillées pour permettre une application correcte par le personnel.
Het gaat voornamelijk om de procedures en de instructie betreffende goede praktijken voor reinigen en ontsmetten, ongediertebestrijding,… De werkprocedures en - instructies moeten duidelijk leesbaar, expliciet en voldoende uitgewerkt zijn zodat deze correct door het personeel kunnen worden toegepast.

En cas de reprise des dossiers, l’organisme repris et l’organisme repreneur doivent notifier cette reprise auprès de l’I. N.A.M.I. Celui-ci peut, le cas échéant, donner une procédure simplifiée (instruction par ordre C5 collectifs), mais en principe, il convient de procéder comme suit :
In geval van overname van de dossiers moeten de overgenomen instelling en de overnemende instelling deze overname melden aan het RIZIV. Dit kan, indien nodig, een vereenvoudigde procedure geven (instructie via collectief order C5), maar in principe moet men als volgt tewerk gaan :

Le Comité scientifique recommande d'indiquer dans le guide quelles informations doivent contenir ces procédures et instructions.
Het Wetenschappelijk Comité raadt aan in de gids op te nemen welke informatie deze procedures en instructies dienen te bevatten.

(RE 183/2005 Annexe II) Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent veiller à ce que les différentes étapes de la production soient exécutées selon des procédures et instructions écrites préétablies visant à définir, à vérifier et à maîtriser les points critiques dans le processus de fabrication.
(VO 183/2005 Bijlage II) Exploitanten van diervoederbedrijven moeten zich ervan vergewissen dat de productiewerkzaamheden uitgevoerd worden volgens schriftelijk vastgelegde instructies en procedures om de kritieke punten van het productieproces te bepalen, te valideren en te beheersen.

L'exploitant doit établir et appliquer des procédures / des instructions détaillées pour tous les processus et les traitements qui peuvent influer sur la sécurité et la légalité des produits.
De exploitant moet gedetailleerde procedures / instructies opstellen en toepassen voor alle processen en bewerkingen die van invloed zijn op de veiligheid en de wettelijkheid van de producten.

Les établissements qui appliquent le guide peuvent se baser pour ce point sur les procédures et instructions décrites dans le guide.
Bedrijven die de gids toepassen, kunnen zich hiervoor baseren op de procedures en instructies die beschreven staan in de gids.

(RE 183/2005 Annexe II) Les exploitants du secteur de l'alimentation animale doivent veiller à ce que les différentes étapes de la production soient exécutées selon des procédures et instructions écrites préétablies visant à définir, à vérifier et à maîtriser les points critiques dans le processus de fabrication.
(VO 183/2005 Bijlage II) Exploitanten van diervoederbedrijven moeten zich ervan vergewissen dat de productiewerkzaamheden uitgevoerd worden volgens schriftelijk vastgelegde instructies en procedures om de kritieke punten van het productieproces te bepalen, te valideren en te beheersen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Il existe deux exceptions à cette obligation, à savoir si la demande est manifestement irrecevable ou non fondée (“l’expertise serait alors inutile étant donné que les chances de succès de la demande seraient pratiquement nulles” 28 ) et s’il s’agit d’une situation dans laquelle toutes les parties à la procédure renoncent à cette mesure d’instruction.
Op de verplichting zijn twee uitzonderingen te vermelden, namelijk indien de aanvraag kennelijk onontvankelijk of ongegrond is (“de expertise zou dan nutteloos zijn aangezien de slaagkans van de aanvraag vrijwel nihil zou zijn” 28 ) en indien het een situatie betreft waarbij alle partijen bij de procedure afstand doen van deze onderzoeksmaatregel.