Traduction de «procédures qui commencent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Hyperémèse gravidique, commençant avant la fin de la 22ème semaine de gestation, avec troubles métaboliques tels que:déplétion des hydrates de carbone | déséquilibre électrolytique | déshydratation
hyperemesis gravidarum, beginnend vóór einde van 22ste zwangerschapsweek, met stofwisselingsstoornis zoals | koolhydraatdepletie | hyperemesis gravidarum, beginnend vóór einde van 22ste zwangerschapsweek, met stofwisselingsstoornis zoals | dehydratie | hyperemesis gravidarum, beginnend vóór einde van 22ste zwangerschapsweek, met stofwisselingsstoornis zoals | verstoorde elektrolytenbalans

traitement médicamenteux commencé
medicatie gestart

Vomissements importants commençant après la fin de la 22ème semaine de gestation
overvloedig braken beginnend na einde van 22ste zwangerschapsweek

Hyperémèse gravidique, bénigne ou sans précision, commençant avant la fin de la 22ème semaine de gestation
hyperemesis gravidarum, licht of niet-gespecificeerd, beginnend vóór einde van 22ste zwangerschapsweek

arthrites chez l'enfant, commençant avant 16 ans et durant plus de 3 mois
artritis bij kinderen, beginnend vóór leeftijd van 16 jaar en langer dan 3 maanden durend

procédure d'inhalothérapie
procedure bij inhalatietherapie

procédure sur le système auditif
procedure op oor en aanverwante structuren

procedure d'imagerie radiographique
radiografische beeldvorming

mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives
toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure

procédure sur les intestins
procedure op darmen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Passé ce délai, les dossiers sont envoyés à la CRM, qui dispose à partir de ce moment-là de 150 jours pour formuler une proposition (ramenés à 60 jours pour des procédures qui commencent après le 1 er avril 2007).
Na deze termijn worden de dossiers naar de CTG gestuurd die vanaf dat ogenblik 150 dagen (teruggebracht tot 60 dagen voor procedures die starten na 1 april 2007) de tijd heeft om een voorstel te formuleren.

consolider et intensifier les activités concernant les médicaments à usage pédiatrique en s’appuyant sur l’expérience acquise au cours de la première année d’application des nouvelles procédures et commencer à préparer la mise en œuvre de la stratégie relative au réseau de recherche pédiatrique;
De activiteiten met betrekking tot geneesmiddelen voor pediatrisch gebruik consolideren en uitbreiden, voortbouwen op de ervaringen die zijn opgedaan in het eerste jaar dat met de nieuwe procedures werd gewerkt; beginnen aan de tenuitvoerlegging van de strategie van het netwerk voor pediatrisch onderzoek.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

La solution optimisée que requiert le règlement peut consister en un entreposage local jusqu’à une décroissance quasi complète, avec une collecte sélective et des procédures appropriées, à commencer par l’enregistrement des radionucléides susceptibles d’engendrer des déchets, ensuite par leur suivi tout au long du processus allant de l’administration jusqu’aux déchets; ceci requiert un confinement adéquat des déchets, également pour les risques non nucléaires, pour lesquels certains récipients de l’ONDRAF ne sont plus adaptés.
Lokale opslag tot nagenoeg volledig verval, met selectieve verzameling en afdoende procedures, kan de geoptimaliseerde oplossing zijn vereist door het reglement. Dit start bij registratie van radionucliden die tot afval aanleiding kunnen geven, gevolgd door hun opvolging doorheen het proces van toediening tot afval; het vereist adequate insluiting van het afval, ook voor niet nucleaire risico’s, waarvoor sommige NIRAS-recipiënten niet langer aangepast zijn.

Vu que la nouvelle programmation FSE (2007-2013) ne fonctionne plus avec des partenariats, mais via un système d'adjudications, des travaux préparatoires ont déjà été commencés avant le début des procédures de négociations, à lancer en 2009, après clarification de la situation budgétaire par la cellule FSE.
Gezien de nieuwe ESF programmering (2007-2013) niet meer werkt met partnerschappen, maar via een systeem van aanbestedingen, werden er reeds voorbereidingen getroffen voor het opstarten van onderhandelingsprocedures, te lanceren in 2009, na de uitklaring van de budgettaire toestand door de ESF cel. Volgende activiteiten werden reeds aangevat of werden reeds voltooid in 2008:

b) au § 1er, à l'alinéa commençant par les mots " La procédure visée à l'alinéa 9, 3°" , inséré par la loi du 27 décembre 2012, les mots " à l'alinéa 9, 3°" sont remplacés par les mots " à l'alinéa 10, 3°" et les mots " à l'alinéa 9, 2°" sont remplacés par les mots " à l'alinéa 10, 2°" .
b) in § 1, in het lid, dat aanvangt met de woorden " De in het negende lid, 3°, bedoelde procedure" , ingevoegd bij de wet van 27 december 2012 worden de woorden " in het negende lid, 3°" vervangen door de woorden " in het tiende lid, 3°" en de woorden " in het negende lid, 2°" worden vervangen door de woorden " in het tiende lid, 2°" .

Ce travail d’intégration a déjà commencé, essentiellement pour les dossiers étant en phase d’enquête en service provincial ; pour les dossiers en phase de procédure de poursuite devant le fonctionnaire-dirigeant, la CPI ou la chambre de recours, ce travail est difficile à réaliser par manque de personnel.
Er is reeds begonnen met het integreren, voornamelijk van de dossiers die zich in een provinciale dienst in de onderzoeksfase bevinden; van de dossiers in de fase van de procedure voor de vervolging door de leidend ambtenaar, de Kamer van eerste aanleg of de Kamer van beroep. Het werk wordt bemoeilijkt door een gebrek aan personeel.

L’arrêté royal du 26 mai 2002 (qui a modifié les articles 44, 45, 46 et 48 de l’arrêté royal du 22 février 1998) a concrétisé la deuxième phase : il est prévu de délivrer, à leur demande, une carte professionnelle soins de santé et le code qui y est associé aux dispensateurs de soins pour qui la lecture de la carte SIS est facultative (donc, à l’exclusion des hôpitaux et des officines pharmaceutiques). Le début de la procédure de commande de cartes professionnelles pour les dispensateurs de soins qui souhaitent lire les cartes SIS a commencé en avril 2003 (voir [http ...]
Het koninklijk besluit van 26 mei 2002 (waardoor de artikel 44, 45, 46 en 48 van het koninklijk besluit van 22 februari 1998 zijn gewijzigd) heeft de tweede fase vaste vorm gegeven : op verzoek van de zorgverleners, voor wie het lezen van de kaart facultatief is (dus, met uitzondering van de ziekenhuizen en de farmaceutische officina’s), zal een beroepskaart geneeskundige verzorging en de daarmee verbonden code worden afgeleverd.

L'EMEA a commencé à mettre en place la nouvelle procédure de traitement des problèmes de sécurité relatifs aux demandes traitées de manière centralisée en avril 2004 et une phase pilote a été lancée, qui concerne plusieurs médicaments en cours d'évaluation en vue d'une autorisation de mise sur le marché.
Het EMEA is in april 2004 begonnen met de uitvoering van de nieuwe procedure voor de aanpak van zorgwekkende veiligheidskwesties in verband met centraal verwerkte aanvragen. Daartoe is een proeffase in gang gezet voor geselecteerde geneesmiddelen die worden onderzocht met het oog op de verlening van een handelsvergunning.

En cas de recours à la procédure visée à l’alinéa précédent, le délai de 30 jours endéans lequel l’institution peut entamer une action judiciaire sur base de l’article 167 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, commence à courir à partir de la date à laquelle le Service lui a communiqué la décision définitive du collège national ou du collège local.
Indien gebruik wordt gemaakt van de procedure bedoeld in voorgaand lid, begint de termijn van 30 dagen waarbinnen de inrichting een gerechtelijke handeling kan ondernemen op basis van artikel 167 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, te lopen vanaf de datum waarop de Dienst haar de definitieve beslissing van het nationaal college of het lokaal college heeft meegedeeld.