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“les organismes assureurs

Vertaling van "produit mais pourrait " (Frans → Nederlands) :

Ceci ne peut pas s’expliquer par aucune modification de la pharmacocinétique du produit mais pourrait correspondre à une réponse pharmacodynamique spécifique à l’élétriptan chez les patients atteints d’insuffisance rénale.

Dit kan niet worden verklaard door farmacokinetische wijzigingen en kan dus een specifieke farmacodynamische reactie zijn op eletriptan bij patiënten met nierfunctiestoornissen.


Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice finan ...[+++]

Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financi ...[+++]


Un résultat non conforme ne signifie pas nécessairement un danger pour la santé mais attire l’attention sur le fait que la qualité microbiologique du produit est inférieure à celle à laquelle le consommateur pourrait s’attendre et que le produit comporte un risque potentiel plus élevé pour la santé.

Een niet-conform resultaat betekent nog niet direct een gevaar voor de gezondheid, maar trekt wel de aandacht omwille van het feit dat de microbiologische kwaliteit van het product lager ligt dan wat de consument ervan verwacht en dat het product een hoger potentieel risico voor de gezondheid inhoudt.


Dès lors, la réhydratation au moyen d’eau portée à une température élevée peut constituer une mesure de gestion mais il n’est pas démontré que cette façon d’agir ne pourrait pas avoir d’effet éventuel sur la valeur nutritive du produit.

Rehydrateren met water bij verhoogde temperatuur kan aldus een beheersmaatregel zijn maar het is niet duidelijk of dit eventueel de nutritionele waarde niet beïnvloedt.


L’installation d’une pompe d’aspiration sur le site du client est le moyen de livraison préféré pour livrer le produit du véhicule vers le réservoir de stockage (Il est reconnu qu’il pourrait y avoir des problèmes d’infrastructure, mais les pompes d’aspiration sont préférées aux systèmes de livraison sous pression).

Installatie van een zuigpomp op de locatie van de klant is het aangewezen middel om het product in de opslagtank te kunnen leveren (Er wordt erkend infrastructuur problemen zich kunnen voordoen, maar de voorkeur aan zuigpompen gegeven is in plaats van het gebruik van leveringssystemen onder druk).


C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les orga ...[+++]

C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les orga ...[+++]


“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévo ...[+++]

“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECMet le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévo ...[+++]


Si l’abattoir ou l’atelier de découpe vend à d’autres opérateurs des produits qui viennent d’autres entreprises, mais qu’il pourrait toutefois produire ceux-ci lui-même dans le cadre de son agrément, il ne faut pas notifier à l’Agence l’activité de commerce de gros.

Indien het slachthuis of de uitsnijderij aan andere operatoren producten van andere bedrijven verkoopt, maar wanneer het deze producten in het kader van haar erkenning niet zelf zou kunnen produceren, moet de activiteit als groothandelaar ook niet worden aangegeven bij het Agentschap.


- Avant chaque traitement, il est nécessaire de laver les pieds avec de l’eau et du savon en partie pour enlever toute crème ou produit chimique présent sur la peau qui pourrait être toxique pour les poissons, mais aussi pour diminuer le risque de dispersion de microorganismes dans l’eau.

- Vóór elke behandeling moeten de voeten met water en zeep gewassen worden, deels om alle crèmes of chemische producten op de huid te verwijderen die voor de vissen toxisch zouden kunnen zijn, maar ook om het risico te beperken op het verspreiden van microorganismen in het water.




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produit mais pourrait ->

Date index: 2022-06-04
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