Vertaling van "produits sont refusés " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

1) mutisme - 2) mutité | 1) refus de parler - 2) incapacité de parler
mutisme | onvermogen om te spreken

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

produit contenant de l'auranofine sous forme orale
product dat auranofine in orale vorm bevat

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
product dat enkel auranofine in orale vorm bevat

produit contenant de l'ampicilline
product dat ampicilline bevat

produit contenant de l'auranofine
product dat auranofine bevat

produit contenant de l'aescine
product dat aescine bevat

exposition à des produits chimiques potentiellement dangereux
blootstelling aan mogelijk gevaarlijke chemische stof

exposition accidentelle à un produit chimique corrosif ou caustique
onopzettelijke blootstelling aan bijtend chemisch middel

produit contenant du dimercaprol
product dat dimercaprol bevat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’intéressé au chargement convient au préalable de reprendre possession du lot si ces produits sont refusés, afin de :
De belanghebbende bij de lading zegt vooraf toe de partij weer in bezit te zullen nemen als die producten geweigerd worden, om deze:

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

du certificat original ou d’une copie certifiée conforme de l’autorité compétente qui a délivré le certificat accompagnant les produits, avec mention des raisons de refus et avec la garantie qu’il est satisfait aux conditions en matière d’entreposage et de transport des produits et où l’on précise que les produits n’ont subi aucun traitement;
het originele certificaat of een gewaarmerkt afschrift van de bevoegde autoriteit die het certificaat heeft afgegeven dat de producten begeleidt, onder de vermelding van de redenen van weigering en van de garantie dat aan de voorwaarden inzake opslag en vervoer van de producten voldaan is en waarop gepreciseerd wordt dat de producten geen bewerking hebben ondergaan;

Dans ce cas, le vétérinaire officiel du PIF doit invalider les certificats ou documents vétérinaires accompagnant les produits refusés de sorte que ces produits ne puissent pas être introduits par un autre poste d’inspection frontalier ;
In dat geval moet de officiële GIP dierenarts de veterinaire certificaten of documenten waarvan de afgewezen producten vergezeld gaan ongeldig maken zodat deze producten niet via een andere grensinspectiepost binnengebracht kunnen worden;

En Belgique, l’autorisation de réimportation est délivrée par la DG Contrôle de l’AFSCA. L’autorisation de réimportation d’un lot de produits provenant de la Communauté qui a été refusé par un pays tiers est donnée si les produits sont accompagnés :
In België wordt de machtiging van wederinvoer afgeleverd door DG Controle van het FAVV. De toestemming voor wederinvoer van een door een derde land geweigerde partij uit de Gemeenschap afkomstige producten wordt gegeven indien de producten vergezeld gaan van:

Vu la demande introduite le 21 octobre 2004 par la société anonyme G. qui demande la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2004 par laquelle le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique refuse d'inscrire le produit S. aérosol doseur 120 x 25/125 mcg qu'elle fabrique dans le chapitre Ier de la liste des médicaments remboursables;
Vu la demande introduite le 21 octobre 2004 par la société anonyme G. qui demande la suspension de l’exécution de la décision du 15 septembre 2004 par laquelle le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique refuse d’inscrire le produit S. aérosol doseur 120 x 25/125 mcg

En règle générale, les pourcentages sont inférieurs pour la plupart des obstacles, en comparaison avec le personnel soignant néerlandophone qui assure les soins de personnes âgées dépendantes dans des centres d’hébergement et de soins ou les soins à domicile. Les 5 obstacles les plus fréquents ressentis par le personnel soignant de l’organisation de soins à domicile concernant le brossage de dents naturelles sont, en ordre dégressif: les personnes refusent (19%), manque de matériels et de produits (14%), mauvaise condition des dents (13%), crainte de faire mal aux personnes (11%) et obstruction (10%).
frequente drempels ervaren door de zorgverleners van de thuiszorgorganisatie voor het poetsen van de natuurlijke tanden zijn in dalende volgorde: personen weigeren (19%), ontbreken van materialen en producten (14%), slechte conditie van de tanden (13%), schrik de persoon pijn te doen (11%) en tegenwerking (10%).

Le vétérinaire officiel peut refuser, pour des raisons de santé publique ou de santé animale, que des produits non conformes soient autorisés pour un ravitailleur de navires.
De officiële dierenarts kan om redenen van dier- of volksgezondheid weigeren dat nietconforme producten tot een scheepsbevoorrader worden toegelaten.

Un état membre ne peut pas s’opposer à la réimportation d’un lot de produits provenant de la Communauté et refusé par un pays tiers, si l’autorité compétente qui a délivré le certificat original consent à reprendre le lot et qu’il est satisfait aux conditions susmentionnées.
Een lidstaat kan zich niet verzetten tegen het terug binnenbrengen van een door een derde land geweigerde partij uit de Gemeenschap afkomstige producten, indien de bevoegde autoriteit die het originele certificaat heeft afgegeven heeft ingestemd met de terugname van de partij en er aan de hogervermelde voorwaarden voldaan is.

Réimportation d’un lot refusé + + - (3) T5 (1) (5) (4) TRACES (2) par un pays tiers Produit destiné à un état + + + TRACES (2) membre ou une région soumise à des exigences spécifiques dans le cadre de la législation communautaire
Wederinvoer van een door een + + - (3) T5 (1) (5) (4) TRACES (2) derde land geweigerde partij Product bestemd voor een + + + TRACES (2) lidstaat of een gebied dat specifieke eisen heeft verkregen in het kader van de communautaire wetgeving