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Traduction de «professionnel et contestations » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Dermite de contact (professionnelle) SAI Eczéma de contact (professionnel) SAI

contactdermatitis (beroeps) NNO | contacteczeem (beroeps) NNO


exposition à de l'air pollué, professionnelle

blootstelling aan vervuilde lucht, beroepsgebonden


exposition à des déchets toxiques, non professionnelle

blootstelling aan toxisch afval, niet-beroepsmatig


exposition à un sol pollué, professionnelle

blootstelling aan vervuilde bodem, beroepsgebonden


exposition à de l'eau polluée, professionnelle

blootstelling aan vervuild water, beroepsgebonden


exposition à de la poussière toxique, professionnelle

blootstelling aan toxisch stof, beroepsgebonden


exposition à des déchets toxiques, professionnelle

blootstelling aan toxisch afval, beroepsgebonden


exposition à de la poussière toxique, non professionnelle

blootstelling aan toxisch stof, niet-beroepsmatig


exposition à la pollution environnementale, professionnelle

blootstelling aan milieuvervuiling, beroepsgebonden


exposition à de l'eau polluée, non professionnelle

blootstelling aan vervuild water, niet-beroepsmatig
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Secret professionnel et contestations testamentaires - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic

Beroepsgeheim en testamentaire betwistingen - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic


Si l'assureur conteste la validité de la police, il peut faire exécuter une enquête par un médecin expert qui ne peut amener le médecin traitant à violer le secret professionnel.

Indien de verzekeraar de geldigheid van de polis betwist kan hij een onderzoek laten instellen door een medische deskundige, die de behandelende geneesheer er niet mag toe brengen het beroepsgeheim te schenden.


A ce jour, la pratique indique que les deux motivations les plus fréquentes de demande de consultation du dossier d'une personne décédée sont la présomption d'une faute professionnelle à l'égard d'un praticien et la contestation du testament de la personne décédée.

De praktijk tot vandaag wijst uit dat de twee frequentste motiveringen voor verzoeken tot inzage van het dossier van een overledene het vermoeden van een beroepsfout vanwege een beroepsbeoefenaar en de betwisting van het testament van de overledene zijn.


L’association professionnelle ABSyM a envoyé en juin 2007 une circulaire à tous les gynécologues contestant la position du Service d’évaluation et de contrôle médicaux.

De Beroepsvereniging BVAS stuurde in juni 2007 een rondzendbrief naar alle gynaecologen waarbij het standpunt van de dienst voor geneeskundige evaluatie en controle werd betwist.


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À ce sujet, il est établi et non contesté que l’appelant était effectivement atteint de silicose au moment de sa dernière activité, silicose qu’il avait contractée durant son activité exercée comme mineur et qu’il fut au surplus atteint de cécité à l’oeil gauche durant son activité de travailleur indépendant qui y succéda, cependant qu’il fut en outre atteint de lésions dorsales au cours de sa dernière activité professionnelle, en telle manière que son état s’était aggravé au moment de I’interruption de sa dernière activité et même qu ...[+++]

A ce sujet, il est établi et non contesté que l’appelant était effectivement atteint de silicose au moment de sa dernière activité, silicose qu’il avait contractée durant son activité exercée comme mineur et qu’il fut au surplus atteint de cécité à l’oeil gauche durant son activité de travailleur indépendant qui y succéda, cependant qu’il fut en outre atteint de lésions dorsales au cours de sa dernière activité professionnelle, en telle manière que son état s’était aggravé au moment de I’interruption de sa dernière activité et même qu ...[+++]


que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur no ...[+++]

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur no ...[+++]


Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laq ...[+++]

Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laq ...[+++]


En cas de contestation, ne relève-t-il pas de la compétence de la commission médicale provinciale de se prononcer sur l'aptitude d'un praticien à poursuivre son activité professionnelle?

Behoort het, in geval van betwisting, niet tot de provinciale geneeskundige commissie uitspraak te doen over de geschiktheid van een beoefenaar van de geneeskunde ?




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professionnel et contestations ->

Date index: 2024-03-13
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