Traduction de «professionnel médical vis‑à‑vis du médecin‑chef » (Français → Néerlandais) :

Le médecin contrôleur est également tenu au secret professionnel médical vis‑à‑vis du médecin‑chef.
De controlearts is ook tegenover die hoofdgeneesheer door het medisch beroepsgeheim gebonden.

Un médecin, membre d’une commission de surveillance d’une prison, s’interroge à propos de l’avis du Conseil national du 22 septembre 2007 (Bulletin du Conseil national n°118, décembre 2007, p.5) énonçant qu’en vertu de la loi et de la déontologie médicale, les médecins des prisons sont tenus au secret professionnel vis-à-vis du médecin de la commission de surveillance.
Een arts, lid van de Commissie van Toezicht van een gevangenis, heeft vragen bij het advies van de Nationale Raad van 22 september 2007 (Tijdschrift Nationale Raad nr. 118, december 2007, p. 5) waarin o.m. wordt gesteld dat de gevangenisartsen wettelijk en deontologisch gebonden zijn door het beroepsgeheim tegenover de arts van de Commissie van Toezicht.

A la lumière de cette doctrine autorisée et en tenant compte des raisons d'intérêt général sur lesquelles est fondé le secret médical, il faut considérer que le médecin consulté par un mineur capable de discernement est, en principe, tenu au secret professionnel même vis‑à‑vis des parents ou des représentants légaux.
In het licht van deze erkende doctrine en rekening houdend met de redenen van algemeen belang waarop het medisch geheim is gestoeld, dient te worden gesteld dat de arts, geraadpleegd door een minderjarige die tot de jaren van verstand is gekomen, in principe gebonden is door het beroepsgeheim ten opzichte van de ouders of de wettelijke vertegenwoordigers.

5. Médecin-chef et organisation de l’hôpital 5.1/ Le médecin-chef vis-à-vis du Conseil médical A/ Collaboration B/ Indépendance 5.2/ Le médecin-chef vis-à-vis des médecins hospitaliers 5.3/ Le médecin-chef vis-à-vis des médecins-chefs de service 5.4/ Le médecin-chef vis-à-vis du département infirmier 5.5/ Le médecin-chef vis-à-vis des services paramédicaux 5.6/ Le médecin-chef vis-à-vis du pharmacien hospitalier 5.7/ Le médecin-chef vis-à-vis du directeur et du gestionnaire de l’hôpital 5.8/ Le médecin-chef vis-à-vis de la fonction de médiation 5.9/ Le médecin-chef vis-à-vis du comité d’éthique
5. De hoofdarts en de organisatie van het ziekenhuis 5.1/ De hoofdarts in relatie met de Medische Raad A/ Samenwerking B/ Onafhankelijkheid 5.2/ De hoofdarts in relatie met de ziekenhuisartsen 5.3/ De hoofdarts in relatie met de geneesheren-diensthoofd 5.4/ De hoofdarts in relatie met het verpleegkundig departement 5.5/ De hoofdarts in relatie met de paramedische diensten 5.6/ De hoofdarts in relatie met de ziekenhuisapotheker 5.7/ De hoofdarts in relatie met de directeur en het beheer van het ziekenhuis 5.8/ De hoofdarts in relatie met de ombudsfunctie 5.9/ De hoofdarts in relatie met het ethisch comité

que le médecin‑chef peut participer aux statistiques d'absentéisme destinées à renseigner l'employeur, en s'aidant de données médicales rendues anonymes, transmises par les médecins contrôleurs; qu'il peut aussi vérifier la conformité contractuelle des missions de contrôle sur la base d'éléments purement administratifs pris isolément; le Conseil national maintient son avis du 20 juin 1992 spécifiant que le médecin‑contrôleur ne peut communiquer au médecin‑chef du service de contrôle des données qui sont couvertes par le secret médical, étant donné qu'il est tenu au secret professionnel vis‑à‑vis de celui‑ci.
de hoofdgeneesheer elke statistische verwerking omtrent het absenteïsme ter informatie van de werkgever kan invullen op basis van niet-gepersonifieerde medische gegevens, verstrekt door de controleartsen, en dat de daarvan gescheiden louter administratieve elementen hem toelaten controle uit te oefenen over de contractuele conformiteit van de uitgevoerde controleopdrachten;

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Il ressort de cette législation que le législateur donne clairement au médecin-chef un rôle de coordination du département médical et une responsabilité organisationnelle dans la continuité et la qualité des soins, tant vis-à-vis des malades que de la société.
Uit deze wetgeving blijkt dat de wetgever de hoofdarts duidelijk een rol van coördinatie van de medische afdeling en een organisatorische verantwoordelijkheid wat betreft de de continuïteit en de kwaliteit van de zorg toekent, zowel naar de patiënten als naar de gemeenschap toe.

Le médecin contrôleur est tenu au secret professionnel vis‑à‑vis du médecin‑chef de la compagnie d'assurances organisant le contrôle.
De controle‑arts is t.o.v. de hoofdgeneesheer van het controleorganiserend verzekeringsorganisme gebonden door het beroepsgeheim.

S Salaire garanti . e Partie, III, 2 Salariés . e Partie, II, 1 et III, 1 Santé publique (Service public fédéral) . re Partie, I Screening néonatal . e Partie, V, 2 Secret professionnel . e Partie, III, 1 Service de garde . re Partie, II, 5, 6 et 2 e Partie, I, 4 Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) . re Partie, VI, 2 Service médical d’urgence SMUR . e Partie, IV, 5 Site internet de l’INAMI . e Partie, II Soins infirmiers Soins infirmiers : à domicile . e Partie, III Soins infirmiers : actes . e Partie, III, 6 Soins infirmiers : pansement bio-actif . e Partie, III, 1 Soins infirmiers : toilette et soins de plaie . e Partie, III, 1 et 2 Soins infirmiers : prescription . e Partie, III, 1 et 2 Soins palliatifs à domicile . e Partie, IX Souche fiscale . e Partie, V, 3 Soutien à la pratique de médecine générale . re Partie, X Spirométrie . e Partie, IV, 7 Statut omnio . e Partie, III Statut social . re Partie, VIII, 1 Supplément en cas d’hospitalisation . e Partie, VIII, 1 Supplément pour service de garde en soirée . re Partie, II, 7 Surconsommation . re Partie, V, 1 et VI, 2 Surveillance néonatale . e Partie, V, 2
Verpleegkundige zorg: toilet en wondzorg . e Deel, III, 1 en 2 Verpleegnota (ziekenhuisfactuur) . e Deel, VIII, 1 Verstrekkingen Verstrekkingen: in de gevangenis . e Deel, III, 6 Verstrekkingen: bij wetenschappelijk onderzoek . e Deel, III, 7 Verstrekkingen: esthetische . e Deel, III, 2 Verstrekkingen: in het buitenland verleend . e Deel, III, 4 Verstrekkingen: op vraag van werkgever of derden . e Deel, III, 5 Vertegenwoordiging van de patiënt . e Deel, IV, 3 Verzekerbaarheid . e Deel, II Verzekering Verzekering: aanvullende . e Deel, I, 2 Verzekering: andere dan ziekte verzekering . e Deel, I, 3 Verzekering: private . e Deel, I, 4 Verzekering: verplichte . e Deel, I, 1 Verzekering / Vlaamse . e Deel, I, 5 Verzekeringscomité . e Deel, I, 3 Visum . e Deel, II Voorschotten betaling ziekenhuis . e Deel, VIII, 1 Voorschrift Voorschrift bandagisten . e Deel, X, 1 Voorschrift: Brilglazen . e Deel, X, 4 Voorschrift: minimale gegevens . e Deel, I, 4 Voorschrift: rol van de huisarts . e Deel, I, 1 en 2 Voorschrift: als vergoedingsvoorwaarde . e Deel, I, 3 Voorschrift: geneesmiddelen ambulant . e Deel, VI, 1 tot 4 Voorschrift:gehoorprotesen . e Deel, X, 5 Voorschrift: Implantaten . e Deel, X, 6 Voorschrift: klinische biologie . e Deel, V Voorschrift: medische beeld vorming . e Deel, IV, 1 en 2 Voorschrift: mobiliteitshulpmiddelen . e Deel, X, 2 Voorschrift: op naam van uitvoerder . e Deel, I, 6 Voorschrift: ortesen . e Deel, X, 3 Voorschrift: pathologische anatomie . e Deel, VII Voorschrift: thuisverpleegkunde . e Deel, III, 1 en 2 Vrijwilligerswerk . e Deel, I, 1 en b

Au directeur médical incombe la responsabilité finale de tous les actes médicaux et paramédicaux (psychologiques aussi) vis-à-vis des instances et il détermine la définition des tâches médicales au sein du centre et partage ces tâches parmi les différents médecins.
De medische directeur valt de eindverantwoordelijkheid van alle medische en paramedische (ook psychologische) handelingen tegenover de instanties ten deel en hij stelt de definitie van de medische taken in het centurm vast en verdeelt die taken onder de verschillende geneesheren.