Vertaling van "professionnel peut donc " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Omschrijving: Een persoonlijkheidsverandering, ten minste twee jaar bestaand, die toegeschreven kan worden aan de traumatische ervaring van het lijden aan een ernstige psychiatrische-ziekte. De verandering kan niet verklaard worden door een voorafgaande persoonlijkheidsstoornis en dient gedifferentieerd te worden van een schizofrene resttoestand en andere toestanden van onvolledig herstel van een voorafgaande psychische stoornis. Deze stoornis wordt gekenmerkt door een overmatige afhankelijkheid van en een veeleisende houding tegenover anderen; door de overtuiging veranderd of gestigmatiseerd te zijn door de ziekte, leidend tot een onvermogen om nauwe en vertrouwelijke betrekkingen met anderen aan te gaan en te onderhouden en tot sociale isolatie; door passiviteit, verminderde interesses en afgenomen betrokkenheid bij voorheen-beoefende vrijetijdsbesteding; door aanhoudende klachten over ziek zijn die kunnen samengaan met hypochondrische beweringen en ziektegedrag; door dysfore of labiele stemming, niet ten gevolge van een actuele psychische stoornis of voorafgaande psychische stoornis met affectieve resttoestand; en door een beduidende stoornis in sociaal en beroepsgebonden functioneren.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La violation du secret professionnel peut donc mettre en cause sa responsabilité, par exemple en communiquant des informations confidentielles à des tiers.
De schending van het beroepsgeheim kan aldus zijn aansprakelijkheid in het gedrang brengen, door bijvoorbeeld vertrouwelijke informatie aan derden bekend te maken.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les AES peuvent survenir dans toutes les catégories professionnelles actives dans les institutions de soins. Un « travailleur accidenté » peut donc se retrouver parmi les catégories professionnelles suivantes : personnel infirmier et médical, stagiaires médecin et infirmier, personnel de laboratoire, pédicure, dentiste, personnel de la stérilisation, personnel du service d’anatomopathologie, aide-soignant, personnel paramédical, logistique, personnel d’entretien, lingerie hospitalière, personnel des cuisines, etc.
De PSO’s kunnen voorkomen bij alle beroepscategorieën die werkzaam zijn in verzorgingsinstellingen, met name: verpleegkundig en medisch personeel, stagiair-geneesheer of -verpleegkundige, laboratoriumpersoneel, pedicure, tandarts, sterilisatiepersoneel, personeel van de dienst pathologische anatomie, zorgkundige, paramedisch personeel, logistiek, onderhoudspersoneel, linnenkamer ziekenhuis, keukenpersoneel, enz.

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de Cassation, que lorsqu'il y a secret professionnel, le médecin peut toujours refuser de parler et qu'il est donc inexact de dire que pour refuser de parler, le médecin «ne peut être guidé que par le souci de ne pas porter préjudice au patient» (p. 6 in fine).
Uit de rechtspraak van het Hof van Cassatie blijkt dat inzake beroepsgeheim, de arts altijd mag weigeren getuigenis af te leggen en het is bijgevolg onjuist te beweren dat bij een weigering om te getuigen, de arts «slechts kan worden geleid door de bezorgdheid om zijn patiënt geen schade te berokkenen» (p. 6, in fine).

Ainsi, la Cour de cassation a déclaré que la poursuite d’activités indépendantes minimales ne peut être considérée comme une activité professionnelle effective et qu’elle ne s’oppose donc pas au maintien de la reconnaissance de l’incapacité de travail.
Zo heeft het Hof van Cassatie gesteld dat verderzetten van minieme zelfstandige activiteiten niet als een daadwerkelijke beroepsbezigheid te beschouwen is en zich dus niet verzet tegen een verdere erkenning van de arbeidsongeschiktheid.

L’intéressé peut donc bénéficier d’un revenu professionnel d’appoint (montant journalier) de 32,50% de la rémunération perdue sans diminution des indemnités.
De betrokkene kan dus een beroepsinkomen (dagbedrag) bijverdienen van 32,50% van het gederfd loon zonder een vermindering van de uitkeringen.

L’intéressé peut donc bénéficier d’un revenu professionnel d’appoint (montant journalier) de 41,25% de la rémunération perdue, sans diminution des indemnités.
De betrokkene kan dus een beroepsinkomen (dagbedrag) bijverdienen van 41,25% van het gederfd loon zonder een vermindering van de uitkeringen.

Le livre d'accouchement se trouvant à la maternité est couvert par le secret professionnel médical et ne peut donc pas être consulté par des personnes non autorisées.
Het op de materniteit aanwezige bevallingsboek valt onder het medisch beroepsgeheim en kan dus niet worden geconsulteerd door niet-bevoegden.

En principe, un docteur en médecine ne peut pas simultanément être inscrit à l'Ordre des médecins et donc avoir un droit de pratique médicale d'une part et, d'autre part être occupé en qualité de personnel soignant afin d'éviter entre autre tout conflit d'ordre déontologique et professionnel.
In beginsel mag een doctor in de geneeskunde niet gelijktijdig ingeschreven zijn bij de Orde der geneesheren en derhalve het recht genieten om het medisch beroep uit te oefenen, en tevens werkzaam zijn als ziekenverzorger, dit om onder meer elk deontologisch en professioneel conflict te voorkomen.

Dans ce cas, c’est le principe du cumul qui s’applique ; une allocation de chômage peut donc être cumulée avec une indemnité d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
In dit geval geldt het cumulatieprincipe; een werkloosheidsuitkering kan dus gecumuleerd worden met een arbeidsongevallen- of beroepsziekte-uitkering.