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Vertaling van "professionnel puisque tous " (Frans → Nederlands) :

Toutefois, ces rentrées ne constituent pas un revenu “professionnel découlant d'une activité personnelle” mais des revenus dont le résultat net est taxé à l'impôt des sociétés qui ne connaît pas la notion de revenu professionnel puisque tous les revenus quelconques d'une société sont taxables.

Toutefois, ces rentrées ne constituent pas un revenu “professionnel découlant d'une activité personnelle mais des revenus dont le résultat net est taxé à l'impôt des sociétés qui ne connaît pas la notion de revenu professionnel puisque tous les revenus quelconques d'une société sont taxables.


Dans l’exemple ci-dessus, un responsable d’un service d’aide familiale qui exerce la fonction de travailleur social et qui a un diplôme d’ergothérapeute ou d’infirmier social peut être personne de référence, puisque ledit responsable a un diplôme de professionnel des soins de santé, l’ergothérapeute et le praticien de l’art infirmier étant tous deux mentionnés dans l’A.R. n° 78 relatif à l’exercice des professions des soins de santé.

In het voorbeeld, een verantwoordelijke van een dienst gezinszorg die de functie maatschappelijk werk uitoefent en die het diploma heeft van ergotherapeut of sociaal verpleegkundige kan referentiepersoon zijn, omdat deze verantwoordelijke dan een diploma heeft van gezondheidszorgbeoefenaar: zowel de ergotherapeut als de verpleegkundige zijn vermeld in het KB nr. 78 betreffende de gezondheidszorgberoepen.




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Date index: 2021-11-20
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