Traduction de «professionnel qui découle » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Dermite de contact (professionnelle) SAI Eczéma de contact (professionnel) SAI
contactdermatitis (beroeps) NNO | contacteczeem (beroeps) NNO

exposition à de l'air pollué, professionnelle
blootstelling aan vervuilde lucht, beroepsgebonden

exposition à des déchets toxiques, non professionnelle
blootstelling aan toxisch afval, niet-beroepsmatig

exposition à la pollution environnementale, professionnelle
blootstelling aan milieuvervuiling, beroepsgebonden

exposition à un sol pollué, professionnelle
blootstelling aan vervuilde bodem, beroepsgebonden

exposition à de l'eau polluée, professionnelle
blootstelling aan vervuild water, beroepsgebonden

exposition à de la poussière toxique, professionnelle
blootstelling aan toxisch stof, beroepsgebonden

exposition à des déchets toxiques, professionnelle
blootstelling aan toxisch afval, beroepsgebonden

exposition à de la poussière toxique, non professionnelle
blootstelling aan toxisch stof, niet-beroepsmatig

exposition à de l'eau polluée, non professionnelle
blootstelling aan vervuild water, niet-beroepsmatig

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le titulaire, qui bénéficie d’un revenu professionnel qui découle d’une activité autorisée, peut prétendre à un montant égal à la différence entre le montant journalier de l'indemnité d'incapacité de travail allouée en l'absence de cumul et le montant brut du revenu professionnel évalué en jours ouvrables.
De gerechtigde die een beroepsinkomen geniet voortvloeiend uit een toegestane activiteit, kan aanspraak maken op een bedrag gelijk aan het verschil tussen het dagbedrag van de arbeidsongeschiktheidsuitkering dat bij afwezigheid van cumulatie wordt toegekend en het brutobedrag van het in werkdagen gewaardeerde beroepsinkomen.

L'association peut aussi ne porter que sur une partie de l'activité professionnelle par la mise en commun de tous les revenus et frais professionnels découlant de cette partie de l'activité professionnelle, répartis suivant une clé déterminée (association partielle).
De associatie kan ook op slechts een gedeelte van de professionele activiteit slaan waarbij alle beroepsinkomsten en -uitgaven die uit dit gedeelte van de professionele activiteit voortvloeien worden gepoold en volgens een bepaalde sleutel worden verdeeld (partiële associatie).

Le titulaire bénéficiant d’un revenu professionnel découlant d’une activité autorisée au préalable par le médecin-conseil, peut prétendre à des indemnités après imputation du montant du revenu professionnel imposable, évalué en jours ouvrables, selon certaines tranches de revenu (plus le revenu est élevé, plus le pourcentage appliqué est élevé).
De gerechtigde die een beroepsinkomen geniet dat voortvloeit uit een vooraf door de adviserend geneesheer toegelaten activiteit kan aanspraak maken op uitkeringen na aanrekening van het bedrag van het belastbaar beroepsinkomen, in werkdagen gewaardeerd, volgens bepaalde inkomensschijven (hoe hoger het inkomen, hoe hoger het percentage dat wordt toegepast).

Toutefois, ces rentrées ne constituent pas un revenu “professionnel découlant d'une activité personnelle” mais des revenus dont le résultat net est taxé à l'impôt des sociétés qui ne connaît pas la notion de revenu professionnel puisque tous les revenus quelconques d'une société sont taxables.
Toutefois, ces rentrées ne constituent pas un revenu “professionnel découlant d'une activité personnelle mais des revenus dont le résultat net est taxé à l'impôt des sociétés qui ne connaît pas la notion de revenu professionnel puisque tous les revenus quelconques d'une société sont taxables.

Si un médecin souhaitait toutefois exercer l'une de ces activités dans le cadre d'une société professionnelle avec personnalité juridique, il devrait tenir compte de l'article 159, §4, 2ème al., du Code, suivant lequel cette forme de société n'est possible que moyennant mise en commun de l'activité médicale dans sa TOTALITE et perception par et pour le compte de la société, de TOUS les honoraires qui en découlent.
Wanneer de geneesheer echter een van deze activiteiten zou willen uitoefenen in het kader van een professionele vennootschap met rechtspersoonlijkheid, zal rekening moeten gehouden worden met art. 159 §4 al. 2 van de Code volgens hetwelk deze vennootschapsvorm slechts mogelijk is wanneer de VOLLEDIGE medische activiteit in gemeenschap wordt gebracht en ALLE daaruit voortvloeiende honoraria geïnd worden door en voor de vennootschap.

Dans une société professionnelle avec personnalité juridique, tous les honoraires qui découlent de l'activité médicale des médecins associés sont perçus par et pour la société (art.159, §4, 2ème al.).
In een professionele vennootschap met rechtspersoonlijkheid worden alle honoraria voortvloeiend uit de medische activiteit van de geneesheren‑vennoten geïnd door en voor de vennootschap (art. 159 §4 al. 2) De inning van de honoraria in naam en voor rekening van de vennootschap is een noodzakelijke voorwaarde opdat sprake zou kunnen zijn van een werkelijke professionele vennootschap.

En cas d’incapacité de travail temporaire découlant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, le cumul n’est pas autorisé.
Bij tijdelijke arbeidsongeschiktheid ingevolge een arbeidsongeval of een beroepsziekte is er echter geen sprake van cumulatie.

Lorsqu’un travailleur reprend un travail avec l’autorisation du médecin-conseil ou exerce un travail adapté dans le cadre d’une mesure de protection de la maternité, l’O.A. lui alloue une indemnité calculée en application d’une règle de cumul des indemnités avec le revenu professionnel découlant du travail adapté.
Wanneer een werknemer een arbeid hervat met toestemming van de adviserend geneesheer of een aangepaste arbeid uitoefent in het kader van een maatregel inzake moederschapsbescherming, kent de V. I. de betrokkene een uitkering toe, berekend met toepassing van een cumulatieregel van de uitkeringen met het beroepsinkomen dat voortvloeit uit de aangepaste arbeid.

Quand un titulaire en incapacité de travail bénéfice d'un revenu professionnel découlant d'un travail autorisé, son indemnité est réduite.
Wanneer een arbeidsongeschikte gerechtigde naast zijn uitkering een beroepsinkomen ontvangt uit een vooraf toegelaten arbeid, wordt zijn uitkering verminderd.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...