Vertaling van "professionnelles du ministère " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Dermite de contact (professionnelle) SAI Eczéma de contact (professionnel) SAI
contactdermatitis (beroeps) NNO | contacteczeem (beroeps) NNO

exposition à de l'air pollué, professionnelle
blootstelling aan vervuilde lucht, beroepsgebonden

exposition à des déchets toxiques, non professionnelle
blootstelling aan toxisch afval, niet-beroepsmatig

exposition à la pollution environnementale, professionnelle
blootstelling aan milieuvervuiling, beroepsgebonden

exposition à un sol pollué, professionnelle
blootstelling aan vervuilde bodem, beroepsgebonden

exposition à de l'eau polluée, professionnelle
blootstelling aan vervuild water, beroepsgebonden

exposition à de la poussière toxique, professionnelle
blootstelling aan toxisch stof, beroepsgebonden

exposition à des déchets toxiques, professionnelle
blootstelling aan toxisch afval, beroepsgebonden

exposition à de la poussière toxique, non professionnelle
blootstelling aan toxisch stof, niet-beroepsmatig

exposition à de l'eau polluée, non professionnelle
blootstelling aan vervuild water, niet-beroepsmatig

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 6 bis. Les fonctionnaires des Services généraux de l'Institut commissionnés à cet effet par le Comité général, les inspecteurs et inspecteurs adjoints du Service du contrôle administratif de l'Institut ainsi que les inspecteurs du Service des Accidents du travail et Maladies professionnelles du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, surveillent l'exécution de l'article 191, alinéa 1er, 7 de la loi précitée et de ses arrêtés d'exécution.
Art. 6 bis. De ambtenaren van de Algemene diensten van het Rijksinstituut die daartoe door het Algemeen comité opdracht hebben gekregen, de inspecteurs en adjunct-inspecteurs van de Dienst voor administratieve controle van het Rijksinstituut, alsook de inspecteurs van de Dienst Arbeidsongevallen en Beroepsziekten van het Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu, houden toezicht op de uitvoering van artikel 191, eerste lid, 7 van de voornoemde wet en van zijn uitvoeringsbesluiten.

Les personnes interessées se retrouvent du pouvoir politique, de l'INAMI, du Ministère des Affaires sociales, de la Santé Publique et de l'Environnement, mais aussi au sein d'autres ministères et du Bureau du Plan, dans les services d'études des partenaires de la sécurité sociale, en ce compris les organisations professionnelles des dispensateurs de soins.
Belangstellenden zijn er bij het beleid, binnen het RIZIV, het Ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu, maar ook andere ministeries en het Planbureau, de studiediensten van de partners in de sociale zekerheid, met hieronder ook de beroepsverenigingen van zorgverleners.

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement, Monsieur J. Santkin, demande au Conseil national s'il ne pourrait pas compléter l'article 58 du Code de déontologie, concernant le secret professionnel médical, pour étendre ses dispositions aux examens des handicapés effectués par les médecins du ministère pour l'octroi d'avantages sociaux.
De heer Santkin, Minister van Maatschappelijke Integratie, Volksgezondheid en Leefmilieu, vraagt aan de Nationale Raad of het mogelijk is artikel 58 van de Code van geneeskundige Plichtenleer betreffende het medisch beroepsgeheim uit te breiden tot de geneeskundige expertises die door de artsen van het ministerie uitgevoerd worden met het oog op de toekenning van sociale voordelen aan gehandicapten.

La communication au médecin délégué par la Commission médicale provinciale ou à l'inspecteur des pharmacies visée à la dernière phrase des conclusions émises par le service juridique du Ministère de la Santé publique, est contraire au principe du secret professionnel.
De mededeling aan de afgevaardigde geneesheer of de inspekteur van de apotheken van de Provinciale geneeskundige commissie, zoals voorzien in de laatste zin van het advies van de juridische dienst van het Ministerie van Volksgezondheid is in strijd met het beroepsgeheim.

Le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement - Administration de l'Hygiène publique demande l'avis du Conseil national de l'Ordre sur une question soulevée par un tribunal: " Un service d'ambulance est-il tenu au secret professionnel en matière de communication au tribunal de factures concernant les transports effectués par l'ambulance du service 100 ?"
Het Ministerie van Volksgezondheid en Leefmilieu - Bestuursafdeling voor de Volksgezondheid (F) verzoekt de Nationale Raad om advies in verband met een vraag die naar voren gebracht werd door een rechtbank : " Is een ambulancedienst gehouden tot het beroepsgeheim met betrekking tot de overdracht aan de rechtbank van facturen in verband met de transporten die uitgevoerd worden door de ziekenwagen van de dienst 100 ?"

de la gestion des obligations sociales et fiscales de l'employeur : versement des cotisations ONSS, versement au Ministère des Finances de la cotisation CVO, du précompte professionnel et du précompte mobilier.
het beheer van de sociale en fiscale verplichtingen van de werkgever: storten van de RSZ-bijdragen, storting aan het Ministerie van Financiën van de KWW-bijdragen, van de bedrijfsvoorheffing en van de roerende voorheffing.

Le service " cotisations des pensionnés" (Services généraux) transmet des données de pensions à l'ONP et au Ministère des Finances pour le calcul du précompte professionnel et de la retenue de solidarité sur les pensions légales.
De dienst " bijdragen gepensioneerden" (Algemene diensten) verstrekt pensioengegevens aan de RvP en aan het Ministerie van Financiën voor de berekening van de bedrijfsvoorheffing en van de solidariteitsbijdrage die wordt geheven op de wettelijke pensioenen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les C. R.L. sont dirigés par un médecin spécialiste en Médecine Physique et Réadaptation ayant acquis la compétence en Réadaptation fonctionnelle, sociale et professionnelle par le Ministère de la Santé Publique. Eventuellement dans certaines conditions par un médecin de réadaptation d’une autre spécialité de base si il est secondé par un confrère spécialisé en M.P.R. Vu l’horaire continu de l’équipe de réadaptation, un médecin ayant le même niveau de spécialité doit seconder le Médecin Directeur pour assurer les obligations de présence.
De L.R.C. worden geleid door een geneesheer-specialist in de fysische geneeskunde en revalidatie die de bekwaming in de functionele, sociale en professionele revalidatie heeft verworven via de FOD Volksgezondheid; onder bepaalde voorwaarden eventueel ook door een revalidatiearts met een ander basisspecialisme, als hij wordt bijgestaan door een collega die gespecialiseerd is in de F.G.R. Gelet op het continue tijdschema van het revalidatieteam, moet een geneesheer met hetzelfde specialismeniveau de geneesheer-directeur bijstaan om de verplichte aanwezigheid te verzekeren.

Outre cette spécialité, il doit avoir acquis la compétence en Réadaptation fonctionnelle, sociale et professionnelle de la part du Ministère de la Santé Publique.
Buiten dat specialisme moet hij de bekwaming in de functionele, sociale en professionele revalidatie hebben verworven via de FOD Volksgezondheid.