Vertaling van "professionnelles peuvent-elles jouer " (Frans → Nederlands) :

organisations professionnelles) peuvent-elles jouer pour éviter ou combattre
andere organisaties) spelen om inbreuken op EU-niveau te ontmoedigen of

Quel rôle les autorités régionales, provinciales et communales peuvent-elles jouer ?
Welke rol kunnen de gewestelijke, provinciale en gemeentelijke overheden spelen?

D’autres sommes peuvent également être considérées fiscalement comme des revenus professionnels et elles seront prises en considération dans l’IM : options sur actions ou parts attribuées à un membre du ménage.
Andere sommen kunnen ook fiscaal als beroepsinkomsten worden beschouwd en zullen in aanmerking worden genomen in het kader van de VT: opties op aandelen of deelbewijzen die worden toegekend aan een gezinslid.

Vos données professionnelles peuvent-elles être publiées sur le site de la Fondation contre le Cancer – www.cancer.be – dans sa banque de données d’oncodiététiciens? ◻ Non ◻ Oui ◻ Oui, mais pas les données suivantes
Geeft u toestemming aan Stichting tegen Kanker om uw professionele gegevens op haar website – www.kanker.be - te publiceren in haar gegevensbank met oncodiëtisten?

Des données d'hospitalisation, dates d'entrée et de sortie, peuvent-elles être considérées comme des données purement administratives ou comptables et, à ce titre, être communiquées à une caisse d'assurance, ou doivent-elles être considérées comme des données médicales couvertes par le secret professionnel?
Mogen gegevens over hospitalisatie, datum van opname en ontslag, beschouwd worden als louter administratieve en boekhoudkundige gegevens, en dus meegedeeld worden aan een verzekeringsmaatschappij, of moeten ze beschouwd worden als medische gegevens die gedekt zijn door het beroepsgeheim?

Elle ne comporte aucune indication sur le rôle que les SPF peuvent jouer en la matière, notamment en mettant un service d’appui à la disposition des ministres et commissaires du gouvernement.
Ze zwijgt over de rol die de FOD’s kunnen spelen, inzonderheid door een ondersteuningsdienst ter beschikking te stellen van de ministers en de regeringscommissarissen.

Elles peuvent conserver leur inscription comme personne à charge s’il ressort des informations qui apparaissent sur la déclaration sur l’honneur que leurs revenus professionnels et divers sont inférieurs au nouveau plafond (1.946,30 EUR par trimestre au 1 er juillet 2005) ou qu’elles ne disposent pas de revenus.
Zij kunnen als persoon ten laste ingeschreven blijven indien hun beroepsinkomsten en diverse inkomsten het nieuwe grensbedrag – 1.946,30 euro per kwartaal vanaf 1 juli 2005 – niet overschrijden of wanneer uit de verklaring op erewoord blijkt dat zij over geen inkomsten beschikken.

Ceci résulte clairement des travaux préparatoires du Code pénal de 1867: " Ces personnes (dont le médecin) peuvent s'abstenir de déposer; elles peuvent invoquer, avant de prêter serment, l'obligation qui leur incombe de garder le secret qui leur a été confié en raison de leur état ou de leur profession et dans l'exercice de cet état ou de cette profession" (cités par Lambert P, Le secret professionnel, 1985, p. 56).
Dit blijkt duidelijk uit de voorbereidende werken van het Strafwetboek: van 1867: " Ces personnes (waaronder de arts) peuvent s'abstenir de déposer; elle peuvent invoquer, avant de prêter serment, I'obligation qui leur incombe de garder le secret qui leur a été confié en raison de leur état ou de leur profession et dans l'exercice de cet état ou de cette profession" (Geciteerd in LAMBERT, P., Le secret professionnel, 1985, p. 56).

A concurrence de quel montant les indemnités d'invalidité peuvent-elles être cumulées avec le revenu professionnel en 2004?
Tot welke bedragen is cumulatie van invaliditeitsvergoeding met het beroepsinkomen toegestaan in 2004 ?

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,