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Désastres
Expériences de camp de concentration
Torture

Traduction de «professions fait référence » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était consta ...[+++]

Omschrijving: Een duurzame persoonlijkheidsverandering sinds ten minste twee jaar, volgend op blootstelling aan catastrofale stress. De stress moet zo uitzonderlijk zijn dat het niet nodig is persoonlijke gevoeligheid te verdisconteren ten einde zijn diepgaande effect op de persoonlijkheid te verklaren. De stoornis wordt gekenmerkt door een vijandige of wantrouwende houding tegenover de wereld, sociale teruggetrokkenheid, gevoelens van leegte of hopeloosheid, een chronisch gevoel van 'op scherp staan' als bij voortdurende dreiging en van vervreemding. Posttraumatische stressstoornis (F43.1) kan aan dit type persoonlijkheidsverandering vo ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La description des professions fait référence à la fonction réellement exercée, suivant les dispositions du contrat.

De beschrijving van de beroepen verwijst naar de werkelijk uitgeoefende functie, overeenkomstig de bepalingen van de arbeidsovereenkomst.


Classifier les professions, comme le fait le Répertoire Opérationnel des Métiers et Emplois du “pôle emploi” en France ou le Répertoire des Emplois et Métiers (REM) en Belgique, permet de confronter les capacités de la personne aux exigences de ses professions de référence.

Door de beroepen in te delen, zoals het “Répertoire Opérationnel des Métiers et Emplois” van de “pôle emploi” in Frankrijk of het “Répertoire des Emplois et Métiers (REM)” in België doet, kunnen de bekwaamheden van de persoon worden getoetst aan de vereisten van het referentieberoep.


Ne s'agissant dès lors pas d'une période d'incapacité primaire, selon l'article 100 de la loi du 14 juillet 1994 portant coordination de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, l'état d'incapacité ne devait pas être apprécié uniquement par référence au groupe de professions auquel appartient la dernière profession exercée au moment de la survenance de l'incapacité, mais également au regard des diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.

Ne s’agissant dès lors pas d’une période d’incapacité primaire, selon l’article 100 de la loi du 14 juillet 1994 portant coordination de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, l’état d’incapacité ne devait pas être apprécié uniquement par référence au groupe de professions auquel appartient la dernière profession exercée au moment de la survenance de l’incapacité, mais également au regard des diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.


Le fait de constater que l'incapacité de travail existe par référence à la fonction exercée au moment de la survenance de l'incapacité, n'autorise pas l'évaluateur à ne pas apprécier la capacité de gain restante par référence à la seconde voie (professions susceptibles compte tenu de la formation professionnelle), (voyez : Cass., 17 mars 1980, (*)Pas., 1980, p. 286; Cass., 2 avr. 1990, (**)Pas., 1990, I, p. 907; Ph.

Le fait de constater que l’incapacité de travail existe par référence à la fonction exercée au moment de la survenance de l’incapacité, n’autorise pas l’évaluateur à ne pas apprécier la capacité de gain restante par référence à la seconde voie (professions susceptibles compte tenu de la formation professionnelle), (voyez : Cass., 17 mars 1980, (*)Pas., 1980, p. 286; Cass., 2 avr. 1990, (**)Pas., 1990, I, p. 907; Ph.


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L’article 100, § 1er, alinéa 1er, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 est dénué d’ambiguité quand il stipule comme critère de référence pour l’appréciation de l’état d’incapacité notamment les diverses professions que l’intéressé a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.

Artikel 100, § 1, eerste lid, van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994, is ondubbelzinnig wanneer het als referentiecriterium voor het beoordelen van de staat van arbeidsongeschiktheid de verschillende beroepen weerhoudt die betrokkene heeft uitgeoefend of had kunnen uitoefenen met zijn beroepsopleiding.




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Date index: 2021-12-03
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