Traduction de «profit d’un médecin exerçant seul » (Français → Néerlandais) :

Pour ce qui concerne Impulseo III, qui comprend à la fois une extension de la possibilité d’octroi du soutien financier pour aides à la pratique au profit d’un médecin exerçant seul et la possibilité d’octroi d’un soutien financier pour le recours aux services d’un télésecrétariat médical tant par un médecin solo que par un médecin pratiquant en groupe, ce dossier est en préparation pour une présentation lors d’un prochain Conseil des ministres.
Het dossier Impulseo III, dat zowel een uitbreiding bevat van de mogelijkheid om een financiële ondersteuning te bieden voor praktijkhulp voor de arts met een solopraktijk, als van de mogelijkheid om financiële steun te bieden voor de diensten van een medisch telesecretariaat voor artsen met een solopraktijk of met een groepspraktijk, wordt voorbereid om tijdens een volgende ministerraad te worden voorgesteld.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le Conseil provincial tient en outre à rappeler à nouveau les directives impératives du Code (article 121, §§ 1,2 et 3) suivant lesquelles il n'est déontologiquement pas acceptable qu'un seul et même médecin exerce de manière cumulative pour un seul patient dans une même problématique, des fonctions de médecine d'assurance ou du travail d'une part et de médecine de contrôle d'autre part.
Hier aansluitend wenst de Provinciale Raad nogmaals de bindende richtlijnen van de Code (Art. 121, § 1, 2 en 3) te herhalen, waarbij het deontologisch niet kan om voor één patiënt, voor eenzelfde problematiek, cumulatief arbeids- of verzekeringsgeneeskundige taken enerzijds en controlegeneeskundige taken anderzijds door één en dezelfde geneesheer te laten uitvoeren.

la réduction du ticket modérateur est de 2 EUR pour les bénéficiaires avec régime préférentiel et de 5 EUR pour les bénéficiaires sans régime préférentiel 17 spécialités médicales sont concernées par cette mesure seules les personnes bénéficiant d’une diminution de l’intervention personnelle parce qu’elles ont un dossier médical global (DMG) profitent de la réduction du ticket modérateur dans ce cas-ci l’envoi vers le médecin spécialiste a lieu lors d’une visite à domicile ou d’une consultation du médecin généraliste la réduction du ticket modérateur ne s’applique qu’une seule fois par bénéficiaire, par spécialité, par année civile.
de remgeldvermindering bedraagt 2 EUR voor rechthebbenden met een voorkeurregeling en 5 EUR voor rechthebbenden zonder voorkeurregeling er zijn 17 welbepaalde specialismen waarvoor de vermindering geldt de remgeldvermindering geldt alleen voor rechthebbenden die een vermindering van het persoonlijk aandeel genieten omdat ze een globaal medisch dossier ( GMD) hebben de verwijzing gebeurt naar aanleiding van een huisbezoek of raadpleging van een huisarts per rechthebbende is er maar één maal remgeldvermindering per specialisme per kalenderjaar.

Un et un seul des médecins repris aux points 1° à 3° ci-dessus exerce en outre la fonction de médecin responsable du centre ; ce médecin doit pouvoir démontrer que son expérience professionnelle utile consiste en au moins 3 années de pratique clinique exercées au sein d’une équipe multidisciplinaire spécialisée dans le diagnostic des troubles mentaux sévères de l’enfant et de l’adolescent.
Eén en slechts één van de geneesheren vermeld in de punten 1° tot 3° hierboven, oefent bovendien de functie uit van verantwoordelijke geneesheer van het centrum; deze geneesheer moet kunnen aantonen dat zijn nuttige beroepservaring bestaat uit minstens 3 jaar klinische praktijk in een multidisciplinair team gespecialiseerd in de diagnose van ernstige mentale stoornissen van het kind en de adolescent .

2. Indépendamment de la nature de son activité médicale, chaque médecin ne peut s'inscrire au Tableau que d'un seul Conseil provincial, à savoir celui qui est compétent pour le lieu où il exerce son activité médicale principale.
2. Iedere arts kan zich slechts inschrijven op de Lijst van slechts één provinciale raad, onafgezien van de aard van zijn geneeskundige activiteit, en dit van die provinciale raad die bevoegd is voor de plaats waar hij zijn voornaamste medische activiteit uitoefent.

Le seul fait d'exercer des pratiques dites de " médecine alternative" ne permet pas de s'attribuer un statut de médecin spécialiste ou de médecin généraliste.
Het louter feit van praktijken toe te passen die zogezegd onder de " alternatieve geneeskunde" vallen, volstaat niet om zich de status van hetzij specialist, hetzij algemeengeneeskundige toe te eigenen.

L’accès à l’application est géré de telle sorte que seuls les médecins spécialistes en chirurgie orthopédique exerçant à l’hôpital y ont accès.
Het beheren van de toegang tot de toepassing is zodanig dat enkel de geneesheren-specialisten in orthopedische chirurgie die hun activiteit in het ziekenhuis uitoefenen, toegang hebben.

Un et un seul médecin exerce la fonction de coordinateur.
Slechts één geneesheer oefent de functie van coördinator uit.

Un et un seul de ces médecins exerce la fonction de coordinateur.
Slechts een van deze geneesheren oefent de functie van coördinator uit.