Traduction de «prononciation du jugement » (Français → Néerlandais) :

« Dans les huit jours de la prononciation du jugement, le greffier adresse, sous simple lettre, à chacune des parties ou, le cas échéant, à leurs avocats, une copie non signée du jugement.
“Binnen acht dagen na de uitspraak van het vonnis zendt de griffier bij gewone brief een niet ondertekend afschrift van het vonnis aan elke partij, of, in voorkomend geval, aan hun advocaten.

Conformément à l'article 792, alinéa 1 er , du Code judiciaire, dans les huit jours de la prononciation du jugement, le greffier adresse sous simple lettre à chacune des parties ou, le cas échéant, à leurs avocats, une copie non signée du jugement.
Volgens artikel 792, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek zendt de griffier, binnen acht dagen na de uitspraak van het vonnis, bij gewone brief een niet ondertekend afschrift van het vonnis aan elke partij of, in voorkomend geval, aan hun advocaten.

L'appel peut être formé en toutes matières dès la prononciation du jugement, même si celui-ci est une décision avant dire droit (C. jud., art. 1050).
L’appel peut être formé en toutes matières dès la prononciation du jugement, même si celui-ci est une décision avant dire droit (C. jud., art. 1050).

D'autre part, l'article 842 du code précité dispose que le jugement ou l'arrêt qui a rejeté une demande en récusation d'un juge ne fait pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle demande pour cause de faits survenus depuis la prononciation.
D’autre part, l’article 842 du code précité dispose que le jugement ou l’arrêt qui a rejeté une demande en récusation d’un juge ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande pour cause de faits survenus depuis la prononciation.