Vertaling van "propos de l’article " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
aangepaste opbergkast voor gereedschap en werkstukken

Conseils à propos de la consanguinité
voorlichting en advies in verband met bloedverwantschap

parler à propos de la mort
praten over sterven

Conseil à propos du virus de l'immunodéficience humaine [VIH]
voorlichting en advies in verband met humaan immunodeficiëntievirus [HIV]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A ce propos, il convient d’attirer l’attention sur l’article 37, § 12, alinéa 2 de la loi SSI qui dispose que les personnes bénéficiant des prestations fournies par les structures visées à l'article 34, alinéa 1er, 11°, 12° et 13°, ne peuvent prétendre à une intervention de l'assurance soins de santé obligatoire sur la base de la nomenclature des prestations de santé prévue à l'article 35 de la présente loi, figurant au paquet de soins déterminé par le Roi en exécution de l'article 34, alinéa 1er, 11°, 12° et 13°, sauf exceptions expressément prévues par le Roi.
Met betrekking tot deze situatie moet gewezen worden op artikel 37, § 12, alinea 2, van de G.V. U-wet die bepaalt dat de personen die recht hebben op de verstrekkingen die worden verleend door de structuren bedoeld in artikel 34, eerste lid, 11°, 12° en 13°, geen aanspraak kunnen maken op een tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging op basis van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen waarin is voorzien in artikel 35 van de wet, en die deel uitmaken van het verstrekkingenpakket dat de Koning met toepassing van artikel 34, eerste lid, 11°, 12° en 13° heeft vastgesteld, behoudens de uitzonderingen waarin de Koning uitdrukkelijk heeft voorzien.

Dans un article initialement publié en ’99 dans l’American Journal of Psychiatry, et dont le retentissement fut extrêmement important sur le plan international, E.R. Kandel (1999, 2002), Prix Nobel de Médecine, souligne combien « la psychanalyse a révolutionné notre compréhension de la vie mentale » en proposant « un remarquable ensemble de nouvelles perspectives à propos des processus mentaux inconscients, du déterminisme psychique, de la sexualité infantile, et, peut-être le plus important de tout, à propos de l’irrationalité de la motivation humaine ».
In een artikel dat oorspronkelijk in ’99 in de American Journal of Psychiatry werd gepubliceerd, en dat op internationaal vlak enorm veel reacties heeft opgeroepen, legt E.R. Kandel (1999, 2002), Nobelprijswinnaar voor geneeskunde, de nadruk op het feit dat " psychoanalyse ons begrip van het mentale leven heeft veranderd" door " een voortreffelijk geheel aan nieuwe perspectieven omtrent de onbewuste mentale processen, het psychische determinisme, kinderseksualiteit en, wat waarschijnlijk het allerbelangrijkst is, omtrent de irrationaliteit van de menselijke motivering" voor te leggen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le requérant devant la Commission d’appel invoque la violation des anciens articles 6 et 6bis de la Constitution par l’article 90bis de la loi du 9 août 1963, à propos de laquelle il demande qu’une question préjudicielle soit posée à la Cour d’arbitrage.
De verzoeker voor de commissie van beroep werpt de schending op van de toenmalige artikelen 6 en 6bis van de Grondwet door artikel 90bis van de wet van 9 augustus 1963, waaromtrent hij om het stellen van een prejudiciële vraag aan het Arbitragehof verzocht.

Article 15. Sous réserve de modifications légales relatives aux demandes et accords pour l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé, les prestations prévues aux articles 5 jusqu’à 10 inclus de la présente convention n’entrent en compte pour une intervention par l'assurance obligatoire soins de santé que si le Collège des médecins-directeurs compétent en la matière ou, 2 ans après l’entrée en vigueur de la présente convention, le médecin-conseil de l’organisme assureur du bénéficiaire, alors compétent en la matière, a pris une décision positive à propos de l’intervention de l'assurance obligatoire soins de santé.
Artikel 15. Onder voorbehoud van wettelijke wijzigingen op het vlak van aanvraag en akkoord voor tegemoetkoming van de verplichte ziekteverzekering, kunnen de in de artikelen 5 tot en met 10 van deze overeenkomst vermelde verstrekkingen slechts in aanmerking komen voor tegemoetkoming door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging als het daartoe bevoegde College van geneesheren-directeurs of, 2 jaar na inwerkingtreding van deze overeenkomst, de dan daartoe bevoegde adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling van de rechthebbende, een gunstige beslissing heeft genomen over de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging.

Nous faisons à ce propos référence à l’article 11 axé sur la poursuite du développement des connaissances de soutien à la stratégie en matière d’incapacité de travail ainsi qu’à l’article 15 axé sur le développement d’une application ICT intégrée, multifonctionnelle et flexible pour la gestion des dossiers d’invalidité mais aussi (à terme) pour d’autres activités de gestion du Service des indemnités, de type juridico-administratives, liées aux dossiers, aux connaissances, etc.
We verwijzen naar artikel 11 dat gericht is op de verdere ontwikkeling van beleidsondersteunende kennis inzake arbeidsongeschiktheid, alsook naar artikel 15 dat gericht is op het ontwikkelen van een geïntegreerde, multifunctionele, flexibele ICT-toepassing voor het beheer van de invaliditeitsdossiers, maar ook (op termijn) voor andere dossiergerelateerde, juridisch-administratieve, kennisgerelateerde, etc. beheersactiviteiten van de Dienst Uitkeringen.

Article 16. § 1 er . Les prestations en matière d’oxygénothérapie de longue durée à domicile d’un bénéficiaire, décrites aux articles 8, 9, 10 et 11, ne peuvent être prises en compte pour un remboursement par l'assurance obligatoire soins de santé que si le médecin-conseil de l’organisme assureur du bénéficiaire, compétent en la matière, a pris une décision positive à propos de leur prise en charge par l'assurance obligatoire soins de santé.
Artikel 16. § 1. De in de artikelen 8, 9, 10 en 11 omschreven verstrekkingen betreffende langdurige zuurstoftherapie bij een rechthebbende thuis kunnen slechts in aanmerking komen voor terugbetaling door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging als de daartoe bevoegde adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling van de rechthebbende een gunstige beslissing heeft genomen over de tenlasteneming ervan door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging.

Article 10. Sous réserve de modifications légales relatives aux demandes et accords pour l’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé, la prestation prévue aux articles 5 et 6 de la présente convention n’entre en compte pour une intervention par l'assurance obligatoire soins de santé que si le Collège des médecins-directeurs compétent en la matière ou, 2 ans après l’entrée en vigueur de la présente convention, le médecin-conseil de l’organisme assureur du bénéficiaire, alors compétent en la matière, a pris une décision positive à propos de l’intervention de l'assurance obligatoire soins de santé.
Artikel 10. Onder voorbehoud van wettelijke wijzigingen op het vlak van aanvraag en akkoord voor tegemoetkoming van de verplichte ziekteverzekering, kan de in de artikelen 5 en 6 van deze overeenkomst vermelde verstrekking slechts in aanmerking komen voor tegemoetkoming door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging als het daartoe bevoegde College van geneesheren-directeurs of, 2 jaar na inwerkingtreding van deze overeenkomst, de dan daartoe bevoegde adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling van de rechthebbende, een gunstige beslissing heeft genomen over de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging.

Oui, nous vous renvoyons à ce propos à l'article 2 (6, 7) du Règlement n°453/2010 de la Commission daté du 20 mai 2010, modifiant le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) : « 6.
Ja, zie hiervoor naar artikel 2 (6, 7) van Verordening Nr. 453/2010 van de Commissie van 20 mei 2010 tot wijziging van Verordening (EG) nr. 1907/2006 van het Europees Parlement en de Raad inzake de registratie en beoordeling van en de autorisatie en beperkingen ten aanzien van chemische stoffen (REACH): “6.

L'article 17 reste d'application, il n'y a pas ici d'exception à son propos.
Artikel 17 blijft van toepassing, hierop zijn geen uitzonderingen.