Traduction de «propos de questions » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

hypocondrie | anxieté excessive (à propos de sa santé)
hypochondrie | overdreven bezorgdheid om de eigen gezondheid

Conseils à propos de la consanguinité
voorlichting en advies in verband met bloedverwantschap

parler à propos de la mort
praten over sterven

Conseil à propos du virus de l'immunodéficience humaine [VIH]
voorlichting en advies in verband met humaan immunodeficiëntievirus [HIV]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par votre lettre du 20 décembre 1994, vous demandiez l'avis du Conseil national à propos de questions adressées par le Docteur X. de Y. concernant la facturation, en l'occurrence par les Hôpitaux universitaires Z., de tickets modérateurs à des confrères et à des membres de leur famille.
Met uw schrijven van 20 december 1994 vroeg U de Nationale Raad om advies omtrent vragen van Dr. X. uit Y. met betrekking tot het aanrekenen - te dezen door het U.Z. Z. - van remgelden aan collegae en hun familieleden.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Une Fédération (Federatie van Onafhankelijke Seniorenzorg) pose la question suivante à un Conseil provincial : un diagnostic établissant la nécessité de soins est-il un acte médical et peut-il être confié à un(e) infirmièr(e) social(e) ? Beaucoup, parmi les directeurs de maisons de repos, se posent des questions à propos du mode de diagnostic (ex : diagnostic de confusion spatio-temporelle).
De Federatie van Onafhankelijke Seniorenzorg legt aan een provinciale raad de volgende vraag voor : " is het stellen van een diagnose van zorgbehoevendheid een medische handeling en kan deze toevertrouwd worden aan een verpleegkundige, meer bepaald een sociaal verpleegkundige?" Vele rusthuisdirecties stellen zich ook vragen bij de diagnosestelling zelf (bijvoorbeeld diagnose verwardheid in tijd en ruimte).

Le Conseil national s'est penché sur la question de la gestion du DMG (Dossier Médical Global) à l'occasion de quelques questions syndicales à propos des modalités Inami d'ouverture et/ou de prolongement de ce dossier.
De Nationale Raad heeft zich gebogen over het beheer van het GMD (Globaal Medisch Dossier), dit naar aanleiding van enkele syndicale vragen over de RIZIV-modaliteiten van openen en/of verlenging van het GMD.

Le Conseil national a examiné, en sa séance du 22 janvier 2000, votre lettre du 17 novembre 1999 soumettant la demande d'avis d'une firme pharmaceutique qui a le projet, à l'intention des médecins généralistes, de constituer au sein de tous les services universitaires belges d'une discipline déterminée, un service " questions-réponses" à propos d'une affection déterminée et de son traitement.
In zijn vergadering van 22 januari 2000 besprak de Nationale Raad uw brief van 17 november 1999 waarin de vraag van een farmaceutisch bedrijf wordt voorgelegd dat van plan is alle Belgische universitaire diensten van een bepaalde discipline als vraagbaak voor huisartsen in te schakelen betreffende een welbepaalde aandoening en zijn behandeling.

Le requérant devant la Commission d’appel invoque la violation des anciens articles 6 et 6bis de la Constitution par l’article 90bis de la loi du 9 août 1963, à propos de laquelle il demande qu’une question préjudicielle soit posée à la Cour d’arbitrage.
De verzoeker voor de commissie van beroep werpt de schending op van de toenmalige artikelen 6 en 6bis van de Grondwet door artikel 90bis van de wet van 9 augustus 1963, waaromtrent hij om het stellen van een prejudiciële vraag aan het Arbitragehof verzocht.

Ainsi, les questions à propos de l’impact de la santé orale sur la qualité de vie, par exemple, étaient basées sur le ‘Oral Health Impact Profile’ (OHIP-14).
Zo werd voor de vragen over mondgezondheid en levenskwaliteit beroep gedaan op de gevalideerde ‘Oral Health Impact Profile’ (OHIP-14 1 ).

En sa séance du 17 juillet 2004, le Conseil national a poursuivi l’examen des questions que vous lui posiez à propos de la consultation multidisciplinaire en oncologie, notamment sur les conséquences pour le diagnostic et le traitement, d’une éventuelle concertation réalisée par des médecins sans qu’aucun de ceux-ci n’ait examiné le patient ainsi que sur la responsabilité individuelle et collective des praticiens légalement concernés par cette consultation.
De Nationale Raad zette in zijn vergadering van 17 juli 2004 de bespreking van de vragen die u hem voorlegde in verband met het multidisciplinair oncologisch consult verder. Deze hadden voornamelijk betrekking op de gevolgen, op diagnostisch en therapeutisch gebied, van een eventueel consult door artsen zonder dat een van hen de patiënt onderzocht heeft, alsook op de individuele en collectieve aansprakelijkheid van de beoefenaars die wettelijk betrokken zijn bij dit consult.

Dans le cas que vous exposez, il semble que des données d'hospitalisation peuvent constituer pour l'organisme assureur des données purement administratives et comptables dans le cadre de ses activités de facturation et de remboursement, mais qu'à partir du moment où elles arrivent dans un dossier d'assurance relatif à un sinistre, où il est question du décès d'une personne inscrite auprès de l'organisme assureur et où elles sont (peuvent être) combinées à d'autres données (médicales) à caractère personnel, une information peut être obtenue à propos de l'état de santé antérieur de l'assuré, ce qui fait des données d'hospitalisation des données médicales à caractère personnel ne pouvant être communiquées qu'aux conditions en vigueur en la matière, définies à l'article 7 de la LTDCP.
In het door u voorgelegde geval lijkt het dat hospitalisatiedata voor de verzekeringsinstelling in het kader van haar facturerings- en terugbetalingsactiviteiten louter administratieve en boekhoudkundige gegevens kunnen zijn maar dat, eens deze gegevens terechtkomen in een verzekeringsdossier met betrekking tot een schadegeval waarin sprake is van het overlijden van een bij de verzekeringsinstelling ingeschreven persoon en daar gecombineerd (kunnen) worden met andere (medische) persoonsgegevens, informatie kan verkregen worden over de vroegere gezondheidstoestand van de verzekerde zodat de hospitalisatiedata hierdoor medische persoonsgegevens worden, die slechts kunnen overgemaakt worden onder de ter zake geldende voorwaarden bepaald bij art. 7 WVP.

En ses séances des 16 juin 2001 et 18 août 2001, le Conseil national a examiné la question de savoir si un médecin traitant, médecin généraliste ou psychiatre, peut délivrer des rapports médicaux à propos de ses patients en exécution de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux.
In zijn vergaderingen van 16 juni 2001 en 18 augustus 2001 besprak de Nationale Raad de vraag of een behandelende geneesheer geneeskundige verslagen over zijn patiënten mag afleveren in uitvoering van de wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de geesteszieke.