Vertaling van "propos d’un dossier " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

accoudoir/dossier de toilettes autonome
vrijstaande armleuning en rugleuning voor toilet

dossier/siège de baignoire
badstoel met rugleuning

dossier de chaise percée
rugsteun voor toiletstoel

Conseil à propos du virus de l'immunodéficience humaine [VIH]
voorlichting en advies in verband met humaan immunodeficiëntievirus [HIV]

Conseils à propos de la consanguinité
voorlichting en advies in verband met bloedverwantschap

parler à propos de la mort
praten over sterven

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, il arrive que l’Auditorat du travail charge le Service d’une mission d’information à propos d’un dossier contentieux.
In sommige gevallen komt het ook voor dat het Arbeidsauditoraat de Dienst enige verduidelijking vraagt, in verband met een geschillendossier.

Les articles 38 à 47 du Code de déontologie qui traitent du dossier médical, ne font nulle part mention du terme " propriété" à propos du dossier, ni à propos de ses éléments constitutifs.
In artikelen 38 tot 47 van de Code van geneeskundige Plichtenleer betreffende het medisch dossier wordt nergens gewag gemaakt van " eigendom" in verband met het dossier of de bestanddelen ervan.

Le Conseil national s'est penché sur la question de la gestion du DMG (Dossier Médical Global) à l'occasion de quelques questions syndicales à propos des modalités Inami d'ouverture et/ou de prolongement de ce dossier.
De Nationale Raad heeft zich gebogen over het beheer van het GMD (Globaal Medisch Dossier), dit naar aanleiding van enkele syndicale vragen over de RIZIV-modaliteiten van openen en/of verlenging van het GMD.

En ce qui concerne le contenu du dossier médical, le Conseil national énonce dans l'avis précité du 26 juillet 2003 émis à propos de la loi relative aux droits du patient, " que le dossier médical doit contenir toutes les données importantes pour le diagnostic, la qualité et la continuité des soins" .
Wat de inhoud van het medisch dossier betreft zegt de Nationale Raad in het reeds geciteerde advies van 26 juli 2003 betreffende de Patiëntenrechtenwet onder de hoofding samenstelling “dat alle gegevens die belangrijk zijn voor de diagnostiek, de kwaliteit en de continuïteit van de zorg in het medisch dossier moeten terug te vinden zijn”.

Parfois, le débat va au-delà du contenu du dossier en mettant, par exemple, en cause la constitutionnalité même de la loi SSI. A ce propos, le Service constate que le nombre de dossiers contenant des questions préjudicielles posées à la Cour d’arbitrage augmente progressivement.
Soms overstijgt het debat de inhoud van het dossier door bijvoorbeeld de grondwettelijkheid van de GVU-wet zelf in vraag te stellen. In deze materie stelt de Dienst vast dat het aantal dossiers met prejudiciële vragen gesteld aan het Arbitragehof progressief toeneemt.

Nous faisons à ce propos référence à l’article 11 axé sur la poursuite du développement des connaissances de soutien à la stratégie en matière d’incapacité de travail ainsi qu’à l’article 15 axé sur le développement d’une application ICT intégrée, multifonctionnelle et flexible pour la gestion des dossiers d’invalidité mais aussi (à terme) pour d’autres activités de gestion du Service des indemnités, de type juridico-administratives, liées aux dossiers, aux connaissances, etc.
We verwijzen naar artikel 11 dat gericht is op de verdere ontwikkeling van beleidsondersteunende kennis inzake arbeidsongeschiktheid, alsook naar artikel 15 dat gericht is op het ontwikkelen van een geïntegreerde, multifunctionele, flexibele ICT-toepassing voor het beheer van de invaliditeitsdossiers, maar ook (op termijn) voor andere dossiergerelateerde, juridisch-administratieve, kennisgerelateerde, etc. beheersactiviteiten van de Dienst Uitkeringen.

A propos du délai de prescription, le Conseil d’État juge que l’article 174, 6°, de la loi ASSI coordonnée ne concerne que la récupération de sommes indûment remboursées et, en l’espèce, le remboursement des prestations litigieuses ne correspond à aucun indu, n’étant pas contesté que les presta-tions ont été effectuées (dossier “surconsommation” in casu), qu’elles correspondaient à un numéro précis de la nomenclature et que les patients étaient en règle “d’assurabilité”.
Wat de termijn van voorschrijven betreft, oordeelt de Raad van State dat artikel 174, 6° van de gecoördineerde wet enkel het terugvorderen van sommen betreft die onterecht werden terugbetaald en in dit geval is het terugbetalen van de omstreden prestaties in niets onterecht aangezien niet wordt tegengesproken dat de prestaties werden geleverd (dossier “overconsumptie” in casu), dat ze overeenstemmen met een precies nummer van de nomenclatuur en dat de patiënten in regel waren met de “verzekerbaarheid”.

Le dispensateur de soins concerné est à ce propos également informé qu’il/elle peut demander à être entendu(e) par un médecin-inspecteur du SECM et demander que cet entretien soit versé au dossier qui sera soumis au Comité.
De betrokken zorgverlener wordt hierbij ook geïnformeerd dat hij/zij hierbij kan vragen om gehoord te worden door een geneesheer-inspecteur van de DGEC, en dat dit onderhoud deel uitmaakt van het dossier dat aan het Comité wordt voorgelegd.

Le Conseil Supérieur de la Santé, dont les recommandations à propos de la vaccination contre le rotavirus n’étaient pas encore disponibles lors de l’évaluation du dossier de remboursement du Rotarix ® , a intégré cette vaccination dans son calendrier vaccinal de base pour les enfants.
De Hoge Gezondheidsraad, waarvan de aanbevelingen met betrekking tot de vaccinatie tegen het rotavirus nog niet beschikbaar waren tijdens de evaluatie van het terugbetalingsdossier van Rotarix®, heeft deze vaccinatie opgenomen in zijn basisvaccinatiekalender voor de kinderen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...