Vertaling van "proposer aux conseils " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie

Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 19, 3°, du texte martyr dispose que le Conseil national de l'Ordre a pour mission de proposer aux conseils provinciaux et aux conseils interprovinciaux un modèle de règlement d'ordre intérieur et après acceptation par ces derniers, d'approuver ces règlements et de présenter la ratification aux Ministres ayant la Santé publique dans leurs attributions.
Artikel 19, 3°, van de Discussietekst bepaalt dat de Nationale Raad de opdracht heeft aan de provinciale raden en de Interprovinciale Raden een model van reglement van inwendige orde voor te stellen en na aanvaarding door deze de betrokken reglementen goed te keuren en de bekrachtiging voor te leggen aan de Ministers tot wier bevoegdheid de Volksgezondheid behoort.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Le Conseil national prend connaissance du projet de réponse aux conseils provinciaux qui ont demandé l'avis du Conseil sur le contrat proposé par l'O.N.E. aux médecins généralistes et pédiatres dans la partie francophone du pays.
De Nationale Raad neemt kennis van het ontwerp van antwoord aan de provinciale raden die om advies verzochten in verband met het contract dat door het N.W.K. wordt voorgesteld aan de algemeen geneeskundigen en pediaters van het franstalige landsgedeelte.

A l'occasion de la mise en vente à partir de ce jour, aux guichets de la Poste et dans certaines pharmacies, de cartes " LifeBadge" destinées à permettre l'accès en cas d'urgence aux données médicales personnelles de patients, le Conseil national de l'Ordre des médecins met les médecins et la population en garde, ainsi que cela a déjà été fait par le Ministre des Affaires Sociales, contre les dangers du système tel qu'il est proposé et notamment contre la fausse assurance de sécurité qu'il peut engendrer auprès de ceux qui y on souscrit.
Aangezien vanaf vandaag aan de loketten van de Post en in sommige apotheken “LifeBadge”kaarten te koop aangeboden worden waarmee in spoedgevallen toegang verkregen kan worden tot de medische persoonsgegevens van patiënten, waarschuwt de Nationale Raad van de Orde van geneesheren, zoals ook reeds gebeurde door de minister van Sociale Zaken, de artsen en de bevolking voor de gevaren van het systeem zoals het voorgesteld wordt en in het bijzonder voor het valse gevoel van veiligheid dat het kan teweegbrengen bij de personen die er gevolg aan gaven.

Dans le cadre d'une meilleure approche et assistance aux victimes de violences physiques et sexuelles, madame la ministre de l'Emploi et du Travail et de la Politique de l'égalité des chances, madame Smet, propose au Conseil national d'envoyer aux médecins une circulaire cosignée par les présidents des Conseils provinciaux de l'Ordre des médecins.
In het kader van een betere opvang van en hulpverlening aan slachtoffers van fysiek en seksueel geweld stelt mevrouw Smet, minister van Tewerkstelling en Arbeid en Gelijke-Kansenbeleid, aan de Nationale Raad voor naar de artsen een omzendbrief te sturen die medeondertekend is door de provinciale raden van de Orde der geneesheren.

Les membres du Conseil supérieur de génétique humaine estiment devoir prendre position par rapport aux dimensions éthiques et psychosociales de la communication du résultat de ces tests, et proposent pour garantir la qualité de ces tests, qu'ils soient limités aux centres de génétique humaine et qu'ils ne soient autorisés qu'aux conditions précitées.
De leden van de Hoge Raad voor Anthropogenetica menen dat zij een duidelijk standpunt moeten innemen m.b.t. de ethische en de psychosociale aspecten van de bekendmaking van het resultaat van deze tests en stellen voor dat, met het oog op het waarborgen van de kwaliteit ervan, het uitvoeren van dergelijke tests worden beperkt tot de centra voor medische genetica en dat ze enkel zouden worden toegestaan onder hoger beschreven voorwaarden.

Après avoir pris connaissance d'un avis circonstancié du Conseil provincial d'Anvers, " Médecins et publicité" , et revu les avis antérieurs du Conseil (Bulletin n° 36), le Conseil propose le texte du Conseil d'Anvers en réponse aux questions posées.
Nadat de Raad kennis genomen heeft van een uitvoerig advies van de Provinciale Raad van Antwerpen " Geneesheren en reclame" en nadat hij de vroeger uitgebrachte adviezen (Tijdschrift nr. 36) opnieuw doorgenomen heeft, beslist hij de tekst van de Provinciale Raad van Antwerpen als antwoord te zenden (Zie Adviezen van Provinciale Raden, blz. 37).

Une firme pharmaceutique se propose d'envoyer une circulaire aux neurologues belges, dans le cadre d'une étude ouverte de l'utilisation de la riluzole dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique dans les Centres universitaires belges, et elle demande l'avis du Conseil national.
Een farmaceutische firma verzoekt de Nationale Raad om advies aangaande een omzendbrief die zij naar de Belgische neurologen wil versturen naar aanleiding van een studie met riluzole in de behandeling van amyotrofe lateraal sclerose in de Belgische universitaire centra.

préparer, rendre opérationnel, coordonner et évaluer les lignes stratégiques et mettre au point une stratégie globale dans le cadre du développement organisationnel de l’INAMI, afin de renforcer l’efficacité du fonctionnement de l’INAMI par la création d’un cadre uniforme donner au management des conseils de stratégie en matière de développement et de modernisation des structures, des processus et de la culture organisationnelle. Cela permet d’améliorer sans cesse la performance et la qualité d’une organisation, évoluant avec son environnement et capable de proposer des services de meilleure qualité à ses utilisateurs et partenaires développer des outils et donner aux services de l’INAMI des conseils en matière de planification de projets, de suivi de projets, d’évaluation des prestations et de gestion de la qualité, afin de garantir l’exécution effective et efficace des objectifs et des projets du plan stratégique, du plan opérationnel et du contrat d’administration.
voorbereiden, operationaliseren, coördineren en evalueren van beleidslijnen en uittekenen van een globale strategie met betrekking tot de organisatie-ontwikkeling voor het RIZIV, teneinde het doelmatig en doeltreffend functioneren van het RIZIV te bevorderen door een uniform kader te creëren verlenen van strategisch advies aan het management inzake de ontwikkeling en modernisering van de structuren, processen en cultuur van de organisatie, teneinde continu werk te maken van een performante en kwaliteitsvolle organisatie die mee evolueert met haar omgeving en een steeds betere dienstverlening kan aanbieden aan haar gebruikers en partners ontwikkelen van instrumenten en leveren van advies terzake aan de diensten van het RIZIV inzake projectplanning, projectopvolging, prestatiemeting en kwaliteitsmanagement, teneinde de effectieve en efficiënte uitvoering van de doelstellingen en projecten uit het strategisch plan, het operationeel plan en de bestuursovereenkomst te garanderen.

Pour le 15 septembre t-1 au plus tard : la Commission de contrôle budgétaire propose les mesures d’économies au Conseil général, au Comité de l’assurance, aux commissions de conventions et d’accords et aux Ministres des Affaires sociales et du Budget.
Uiterlijk op 15 september t-1 stelt de Commissie voor begrotingscontrole de besparingsmaatregelen voor aan de Algemene Raad, het Verzekeringscomité, de overeenkomsten- of akkoordencommissies en de Ministers van Sociale zaken en van Begroting.