Traduction de «proposition qui figure » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Autres formes d'érythème figuré chronique
overig chronisch 'erythema figuratum'

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces pistes seront soumises à un panel de médecins généralistes pour tester la pertinence, la faisabilité et l’acceptabilité de ces propositions (cf figure 1).
Deze actielijnen zullen worden voorgelegd aan een panel van huisartsen om de relevantie, de haalbaarheid en de aanvaardbaarheid van deze voorstellen te toetsen (figuur 1).

Par ailleurs, la section 1ère de cette loi a abrogé l’article 50bis de la loi SSI. Conformément à la proposition qui figure au point K. II. B. de l’accord national médico-mutualiste du 18 décembre 2000, la législation relative aux suppléments est remplacée par des dispositions reprises dans la loi sur les hôpitaux.
Overeenkomstig het voorstel, dat staat in het punt K. II. B. van het nationaal akkoord geneesheren-ziekenfondsen van 18 december 2000 is de wetgeving betreffende de supplementen vervangen door bepalingen die in de ziekenhuiswet zijn opgenomen.

dossiers : ‣ Evaluation et confrontation de la proposition de la firme aux modalités de remboursement existantes figurant dans la banque de données, avec éventuellement formulation et motivation d’une proposition du Service à la C. R.M. ;
van de dossiers: ‣ Evalueren en toetsen van het voorstel van het bedrijf aan de bestaande vergoedingsmodaliteiten in de databank, met eventueel een formulering en motivering van het voorstel van de Dienst, ter voorbereiding van de taak van de CTG ;

Outre un projet d’AR, le Comité de l’assurance a également approuvé un certain nombre de propositions pour la réalisation concrète du projet d’AR. Ces propositions concernent entre autres la formulation d’objectifs et la fixation de critères formels relatifs au contenu auxquels doivent répondre les projets, la description de l’intervention, les éléments devant figurer dans une convention avec le Comité de l’assurance, le planning jusqu’en 2015 et le financement progressif des projets.
Naast een ontwerp van K.B. werden door het Verzekeringscomité ook een aantal voorstellen goedgekeurd ter concrete uitvoering van het ontwerp van K.B. Het betreft onder meer: de formulering van doelstellingen en formele en inhoudelijke criteria waaraan de projecten moeten voldoen; de beschrijving van de tegemoetkoming; de elementen die moeten opgenomen worden in een overeenkomst met het Verzekeringscomité; het tijdsschema tot 2015; en de fasering met betrekking tot de financiering van de projecten.

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

Pour être remboursés par l'assurance, les produits pour appareillage après mammectomie doivent figurer sur les listes de produits admis approuvées par le Comité de l'assurance sur proposition de la Commission de convention bandagistes-organismes assureurs" .
Om door de verzekering te worden vergoed moeten de producten voor toerusting na mammectomie zijn opgenomen op de lijsten van aangenomen producten goedgekeurd door het Verzekeringscomité op voorstel van de Overeenkomstencommissie bandagistenverzekeringsinstellingen" .

Figure 6. Critères de décision du statut des propositions faites au 1er tour Delphi pour les modules «organisation », « prévention » et « communication »
Figuur 6: beslissingscriteria van het statuut van de voorstellen uit de 1 ste Delphi-ronde voor de modules “organisatie”, “preventie” en “communicatie”

Figure 7. Critère de décision du statut des propositions faites au 1er tour Delphi : Critères supplémentaires pour le module « prise en charge »
Figuur 7: beslissingscriteria van het statuut van de voorstellen uit de 1 ste Delphi-ronde: extra criteria voor de module “aanpak”

En outre, celui-ci ne peut être compris comme un simple synonyme de l'ancienne proposition " qui ne figurent pas dans la nomenclature" : en effet, l'amendement examiné plus haut montre que sont aussi concernées les prestations de santé reprises dans cette nomenclature mais ne donnant lieu à aucune intervention parce que certaines conditions particulières ne sont pas remplies.
En outre, celui-ci ne peut être compris comme un simple synonyme de l’ancienne proposition “qui ne figurent pas dans la nomenclature” : en effet, l’amendement examiné plus haut montre que sont aussi concernées les prestations de santé reprises dans cette nomenclature mais ne donnant lieu à aucune intervention parce que certaines conditions particulières ne sont pas remplies.

Une obligation de déclaration par le patient, comme cela figure dans nos propositions de loi, des remboursements - effectués dans le cadre de l'assurance complémentaire - de tickets modérateurs prévus dans la réglementation du MAF ne pourrait-elle être une solution ?
Kan een aangifteplicht door de patiënt, zoals dat in onze wetsvoorstellen is opgenomen, van terugbetalingen, in het kader van de aanvullende verzekering, van remgelden opgenomen in de MAF-regeling, geen oplossing zijn ?