Vertaling van "proposition relative était " (Frans → Nederlands) :

De même ne faut-il pas retenir qu'il n'y aurait qu'une pure synonymie entre l'adjectif " exceptionnelles" et la nouvelle proposition " qui ne donnent pas droit à un remboursement par l'assurance soins de santé" : une telle interprétation ne serait envisageable que si cette proposition relative était encadrée par deux virgules et, de la sorte, apposée à l'antécédent " prestations de santé exceptionnelles" qu'elle se bornerait à expliciter plutôt qu'à compléter, ce qui n'est toutefois pas le cas dans le texte légal.
De même ne faut-il pas retenir qu’il n’y aurait qu’une pure synonymie entre l’adjectif “exceptionnelles” et la nouvelle proposition “qui ne donnent pas droit à un remboursement par l’assurance soins de santé” : une telle interprétation ne serait envisageable que si cette proposition relative était encadrée par deux virgules et, de la sorte, apposée à l’antécédent “prestations de santé exceptionnelles” qu’elle se bornerait à expliciter plutôt qu’à compléter, ce qui n’est toutefois pas le cas dans le texte légal.

L’une d’entre elles était: “Si des données personnelles en matière de santé sont échangées électroniquement, comment prouver la relation thérapeutique entre le récipiendaire des données et le patient concerné ?” Plusieurs propositions relatives aux preuves et à la durée de la relation thérapeutique ont été présentées via une note de travail, laquelle a été soumise aux différents partenaires et utilisateurs pour remarques et avis.
Eén van de prioriteiten was de volgende: “Indien er persoonsgegevens m.b.t. gezondheid elektronisch worden uitgewisseld, hoe kan een therapeutische relatie worden bewezen tussen degene die de persoonsgegevens verkrijgt en de patiënt waarop ze betrekking hebben?”

L'appareillage médical lourd était déjà mentionné dans l'article 148 de la loi du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires 1975‑1976.
De zware medische apparatuur was al vermeld in artikel 148 van de wet van 5 januari 1976 betreffende de budgettaire voorstellen 1975‑1976.