Traduction de «précisé comment cette attestation pouvait » (Français → Néerlandais) :

Dans une circulaire du Service du contrôle administratif de l’INAMI du 1 er décembre 2000, il a été précisé comment cette attestation pouvait être obtenue.
In een omzendbrief van 1 december 2000 van de dienst voor administratieve controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (RIZIV), wordt bepaald hoe dit attest verkregen kan worden.

Cette annexe précise comment éviter la contamination croisée de matières de catégorie 3 par des matières de catégorie 1 et des matières de catégorie.
Deze bijlage bepaalt hoe kruiscontaminatie van categorie 3 materiaal met categorie 1 en categorie 2 materiaal vermeden dient te worden.

Le premier juge a précisé à ce propos que même si la situation prise en compte existait à partir de cette date, ce qui n’était pas établi, cette situation ne pouvait justifier une inscription rétroactive qu’au plus tôt à l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 16 septembre 1992, soit le 1 er octobre 1992.
Le premier juge a précisé à ce propos que même si la situation prise en compte existait à partir de cette date, ce qui n’était pas établi, cette situation ne pouvait justifier une inscription rétroactive qu’au plus tôt à l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 16 septembre 1992, soit le

Cette attestation est à joindre à l’attestation de l’employeur précisant la nature de la mesure de protection de la maternité prise à l’égard de la travailleuse.
Dat attest moet worden gehecht aan het attest van de werkgever waarin de aard van de maatregel van moederschapsbescherming die ten aanzien van de werkneemster is genomen, wordt toegelicht.

Vu l’abrogation de cette règle, le renvoi vers le médecin-spécialiste en neuropsychiatrie (qui ne pouvait plus attester la prestation depuis le 01.01.2005) est également supprimé.
Met de schrapping ervan verdwijnt ook de verwijzing naar de geneesheer-specialist in de neuropsychiatrie die de verstrekking sinds 1 januari 2005 niet meer kan aanrekenen.

L’EFSA a néanmoins précisé dans son avis qu’elle ne pouvait évaluer le concept de “anti-aging effect”, cette notion n’étant pas suffisamment définie.
De EFSA heeft echter in zijn advies gepreciseerd dat zij het concept “anti-aging effect” niet konden beoordelen, daar deze notie niet voldoende gedefinieerd was.

Je suis consciente que, dans certains cas, des problèmes peuvent surgir et c’est précisément pour cette raison que la réglementation relative à la carte d’identité sociale prévoit la possibilité d’octroyer une attestation d’assuré social qui contient les mêmes données que celles de la carte.
Ik ben ervan op de hoogte dat in sommige gevallen problemen kunnen ontstaan. Het is precies om die reden dat de reglementering inzake de sociale identiteitskaart voorziet in de mogelijkheid tot het toekennen van een attest van sociaal verzekerde, dat dezelfde gegevens bevat als de gegevens op de kaart.

Le texte du §14, 2°, 7 ème alinéa, 2 ème tiret est adapté afin de préciser qu’en cas de nouvelle situation pathologique « Fb » autre que le lymphoedème pendant la période de validité d’une « Fb » lymphoedème, les prestations spécifiques au lymphoedème (prestations de 45 minutes) restent attestables pendant les deux années qui suivent l’année de notification de cette nouvelle « Fb ».
De tekst van § 14, 2°, 7 de lid, 2 de streepje wordt aangepast om te preciseren dat men, in geval van een nieuwe pathologische " Fb" -situatie, andere situatie dan een lymfoedeem, gedurende de geldigheidsduur van een kennisgeving in de " Fb" -lijst voor lymfoedeem, de specifieke lymfoedeemverstrekkingen (verstrekkingen van 45 minuten) mag blijven attesteren gedurende de twee jaren die volgen op het jaar van kennisgeving van die nieuwe “Fb”.

Il s’agit là d’un élément qui atteste de manière certaine que M. R. était en “relations d’affaires” avec sa société de production et la Mairie de (..) bien avant les prestations litigieuses des 6 juillet et 10 août 2008 : en effet, comment expliquer que la Mairie de (..) disposait de l’ancienne adresse de M. R. si les contacts noués avec cette dernière se sont limités à l’organisation de l’animation musicale des seules journées des 6 juillet et 10 août 2008 à l’exclusion de toute autre prestation soit à une époque où son adresse avait changé depuis plus de 6 mois ?
Il s’agit là d’un élément qui atteste de manière certaine que M. R. était en “relations d’affaires” avec sa société de production et la Mairie de (..) bien avant les prestations litigieuses des 6 juillet et 10 août 2008 : en effet, comment expliquer que la Mairie de (..) disposait de l’ancienne adresse de M.R. si les contacts noués avec cette dernière se sont limités à l’organisation de l’animation musicale des seules journées des 6 juillet et 10 août 2008 à l’exclusion de toute autre prestation soit à une époque où son adresse avait changé depuis plus de 6 mois ?

Mais, le guide ne précise ni où ni comment cette température doit être mesurée (température à coeur, à la surface, température du véhicule).
Er wordt echter niet vermeld waar en hoe deze temperatuur moet gemeten worden (kerntemperatuur, oppervlaktetemperatuur, temperatuur van het voertuig).