Vertaling van "précitées des organismes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

micro-organisme | micro-organisme
micro-organisme | kleinste levend wezen

organisme | organisme
organisme | levend wezen

Moraxella-like organisme
Moraxella-achtig organisme

Helicobacter-like organisme
Helicobacter-achtig organisme

micro-organisme
micro-organisme

Fungal micro-organisme
fungale micro-organisme

infection causée par un organisme résistant
infectie door resistent organisme

exposition à des organismes
blootstelling aan organisme

barrière contre les piqûres d’organismes aquatiques
barrière tegen beten en/of steken door waterorganismen

organisme résistant aux antimicrobiens
antimicrobieel resistent organisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 7. [R - A.R. 10-10-85 - M.B. 22-10; M - A.R. 23-12-96 - M.B. 31-12 - éd. 3] ( ) ; § 1er. A l'expiration du délai visé à l'article 191, alinéa 1er, 7 , alinéa 4 de la loi précitée, tout organisme débiteur qui à tort n'a pas opéré la retenue ou n'en a pas versé le produit est en demeure de plein droit.
Art. 7. [V - K.B. 10-10-85 - B.S. 22-10; W - K.B. 23-12-96 - B.S. 31-12 - ed. 3] ( ); §.

En fonction de cette mission d’organisation intermédiaire, la BCSS reçoit les données précitées des organismes assureurs.
In functie van deze opdracht als intermediaire organisatie, ontvangt de KSZ voormelde gegevens van de verzekeringinstellingen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

autorise les différents organismes assureurs à communiquer les données à caractère personnel précitées, selon les modalités précitées, au “Vaccine & Infectious Disease Institute” (VAXINFECTIO) de l’université d’Anvers, en vue de la réalisation d’une étude relative à l’effet des campagnes belges d’information sur les antibiotiques sur la consommation d’antibiotiques dans le secteur ambulatoire depuis 2001.
de onderscheiden verzekeringsinstellingen om de hogervermelde persoonsgegevens op de hogervermelde wijze mee te delen aan het “Vaccine & Infectious Disease Institute” (VAXINFECTIO) van de Universiteit Antwerpen, met het oog op het verrichten van een onderzoek naar het effect van de Belgische antibioticacampagnes op het antibioticagebruik in de ambulante praktijk sinds 2001.

Art. 2. L’annexe 1 « MyCareNet : Convention entre les organismes assureurs et les prestataires de soins infirmiers à domicile » et l’annexe 2 « MyCareNet : Principes techniques d’échanges et de reproduction des données », ainsi que leurs modifications ultérieures, sont soumises à l’approbation de la Commission de conventions praticiens de l’art infirmier - organismes assureurs, visée à l'article 17 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi du 14 juillet 1994 précitée.
Art. 2. De bijlage 1 « MyCareNet : Overeenkomst tussen verzekeringsinstellingen en verpleegkundigen » en de bijlage 2 « MyCareNet : Technische principes van uitwisseling en reproductie van de gegevens», evenals hun latere wijzigingen, moeten goedgekeurd worden door de Overeenkomstencommissie verpleegkundigen - verzekeringsinstellingen bedoeld in artikel 17 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de hier voren genoemde wet van 14 juli 1994.

Bien que l’AIM soit composée des organismes assureurs, qu’elle obtienne aussi les données à caractère personnel qu’elle traite auprès de ces organismes et que ces derniers soient des institutions de sécurité sociale au sens de la loi précitée du 15 janvier 1990, la section santé du Comité sectoriel estime qu’elle est compétente pour se prononcer sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l’Agence intermutualiste à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Hoewel het IMA samengesteld is uit verzekeringsinstellingen, het ook persoonsgegevens bekomt die het bij deze instellingen verwerkt en deze laatste ook instellingen van sociale zekerheid zijn in de zin van de voormelde wet van 15 januari 1990, is de afdeling gezondheid van het Sectoraal Comité van oordeel dat het bevoegd is om zich uit te spreken over de mededeling van persoonsgegevens die de gezondheid betreffen door het Intermutualistisch Agentschap aan het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering.

Bien que l’AIM soit composée des organismes assureurs, qu’elle obtienne aussi des données à caractère personnel qu’elle traite auprès de ces organismes et que ces derniers soient aussi des institutions de sécurité sociale au sens de la loi précitée du 15 janvier 1990, le Comité sectoriel estime qu’il est compétent pour se prononcer sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Hoewel het IMA samengesteld is uit verzekeringsinstellingen, het ook persoonsgegevens bekomt die het bij deze instellingen verwerkt en deze laatste ook instellingen van sociale zekerheid zijn in de zin van de voormelde wet van 15 januari 1990, is het Sectoraal Comité van oordeel dat het bevoegd is om zich uit te spreken over de mededeling van persoonsgegevens die de gezondheid betreffen door het Intermutualistisch Agentschap aan het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering.

7. Le couplage et la comparaison des données à caractère personnel provenant des sources précitées seraient réalisés par le Collège intermutualiste national, à savoir l'institution de sécurité sociale qui gère, au sein du réseau de la sécurité sociale, le réseau secondaire des organismes assureurs et qui dispose à cet effet d'un répertoire des références sectoriel qui indique, par assuré social, auprès de quel organisme assureur il est affilié.
7. De koppeling en de vergelijking van de persoonsgegevens uit de vermelde bronnen zouden tot stand worden gebracht door het Nationaal Intermutualistisch College, de instelling van sociale zekerheid die binnen het netwerk van de sociale zekerheid het secundair netwerk van de verzekeringsinstellingen beheert en daartoe beschikt over een sectoraal verwijzingsrepertorium, waarin per sociaal verzekerde staat vermeld bij welke verzekeringsinstelling hij is aangesloten.

autorise la communication des données à caractère personnel relatives à la santé précitées, au moyen d’une application sécurisée, entre les prestataires de soins concernés (et/ou leurs mandataires) et les offices de tarification, d’une part, et les organismes assureurs, d’autre part, en vue d’une application efficace du régime du tiers payant, de la simplification de la facturation des prestations de santé et en vue d’éviter une double prise en charge de certains frais d’hospitalisation.
de mededeling van hogervermelde persoonsgegevens die de gezondheid betreffen via een beveiligde toepassing tussen de betrokken zorgverleners (en/of hun mandaathouders) en de tariferingsdiensten enerzijds en de verzekeringsinstellingen anderzijds met het oog op het efficiënt toepassen van de derdebetalersregeling, de vereenvoudiging van de facturatie van de gezondheidsprestaties en het vermijden van een dubbele tenlasteneming van bepaalde kosten van ziekenhuisopnames.

Les organismes assureurs transmettent les données en matière de soins de santé précitées des personnes concernées à l'organisation intermédiaire de l'AIM, plus précisément à la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS), en ce compris le numéro d'identification de la sécurité sociale codé (dénommé ci-après: C1).
De verzekeringinstellingen maken de hierboven vermelde gezondheidszorggegevens van de betrokkenen over aan de intermediaire organisatie van het IMA, meer bepaald de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid (KSZ), met inbegrip van het gecodeerde identificatienummer van de sociale zekerheid (hierna genoemd: C1).