Traduction de «précédente car celles-ci » (Français → Néerlandais) :

- suppression des dispositions relatives aux caractéristiques minimum des appareils de correction auditives (annexe 2 de la convention précédente) car celles-ci sont désormais reprises dans la nomenclature ;
- schrapping van de bepalingen inzake minimumkarakteristieken van de toestellen ter correctie van het gehoor (bijlage 2 van de vorige overeenkomst) omdat deze nu in de nomenclatuur worden opgenomen;

Il est difficile d’évaluer l’incidence administrative de l’arrêté royal car celle-ci dépend en effet du nombre de projets qui sera introduit.
De administratieve weerslag van het K.B. is moeilijk in te schatten. Deze is namelijk afhankelijk van het aantal projecten die zullen ingediend worden.

(4) L’intérêt technologique de l’utilisation de l’eau de mer pour les produits de la pêche est scientifiquement reconnu depuis longtemps, car celle-ci ne provoque pas de choc osmotique et permet ainsi de préserver les propriétés organoleptiques des produits.
(4) Er wordt reeds lang wetenschappelijk erkend dat het gebruik van zeewater van technologisch belang is voor visserijproducten, aangezien het hun organoleptische kenmerken intact houden door het opheffen van het risico van een osmotische schok.

Ce mémoire ne traitera toutefois pas des expertises pénales, car celles-ci sont d'une autre nature que les expertises de droit privé.
Deze bespreking zal evenwel geen betrekking hebben op de strafrechtelijke expertises aangezien deze van een andere aard zijn dan de privaatrechtelijke expertises.

Par exemple, il est mentionné pour les pommes de terre que les infectants alimentaires ne sont pas considérés comme danger pertinent car celles-ci sont toujours chauffées avant consommation (Point 7.3.1.2.).
Bijvoorbeeld wordt voor aardappelen vermeld dat voedselinfectanten niet als relevant gevaar beschouwd worden omdat deze steeds verhit worden voor consumptie (Punt 7.3.1.2).

Cela ne s’applique toutefois pas à la viande car celle-ci n’est pas un produit primaire.
Dit geldt evenwel niet voor verkoop van vlees want vlees is geen primair product.

Concernant la cuisson des chips de pomme de terre (pp. 7 et 36), le Comité scientifique estime que cette étape devrait être un PCC car celle-ci est critique pour la destruction des agents pathogènes.
In verband met het bakken van aardappelchips (pp. 7 en 37) meent het Wetenschappelijk Comité dat deze stap een CCP zou moeten zijn omdat deze stap kritiek is voor het vernietigen van pathogenen.

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

S’il a déjà joint la prescription à une ASD précédente il indique sur l ’ASD la date de celle-ci.
Indien je het voorschrift reeds hebt toegevoegd bij een voorgaand getuigschrift vermeld je op het getuigschrift de datum van het voorgaande getuigschrift.

La présentation faite ici s’inspire des matrices réalisées en comptabilité nationale mais à l’inverse de celles-ci, les « emplois » (charges nettes) sont portés en abscisses et les « ressources » (produits nets) en ordonnées car certains « emplois » des comptes nationaux sont des « ressources » de la sécurité sociale et vice-versa.
Deze voorstelling werd gekozen naar het model van de matrices die in de Rijkscomptabiliteit worden gebruikt maar in tegenstelling tot deze matrices worden de «bestedingen» (nettolasten) als abscis aangegeven en de «middelen» (netto-opbrengsten) als ordinaten, want sommige soorten «bestedingen» van de nationale rekeningen zijn «middelen» van de sociale zekerheid en omgekeerd.