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Commensal
Sans préjudice pour celui-ci

Traduction de «préjudice que risquent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commensal | (organisme) qui partage la nourriture de son hôte | sans préjudice pour celui-ci

commensaal | onschadelijke gastkiem
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l'acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu'elle retire de l'enregistrement et de l'admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d'affaires; qu'elle reste en défaut d'établir, dès lors, que l'exécution immédiate de l'arrêté ministériel attaqué l'expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d'accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu'en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiq ...[+++]

Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l’acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu’elle retire de l’enregistrement et de l’admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d’affaires; qu’elle reste en défaut d’établir, dès lors, que l’exécution immédiate de l’arrêté ministériel attaqué l’expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d’accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu’en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiq ...[+++]


La gravité du préjudice personnel invoqué ne peut être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir les tiers.

De ernst van de aangevoerde persoonlijke schade mag niet automatisch worden afgeleid uit de schade die derden zouden kunnen lijden.


De manière exceptionnelle et temporaire, le praticien peut décider de ne pas communiquer certaines informations au patient s’il estime qu’elles risquent de causer à ce moment un préjudice sérieux à la santé du patient.

De beroepsbeoefenaar kan de patiënt uitzonderlijk en tijdelijk bepaalde informatie onthouden, als hij oordeelt dat die informatie op dat ogenblik aan de gezondheid van de patiënt ernstige schade zou meebrengen.




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Date index: 2023-12-14
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