Traduction de «présences comité exécutif présents » (Français → Néerlandais) :

Présences comité exécutif Présents Excusés BAECK Jef 12 - BILQUIN Jean-Claude 6 6 DE MUYLDER Roger 11 1 DE RIDDER Idès 11 1 DEROUBAIX Emmanuel 11 1 FULD Daniel 12 - GLINEUR Rita 12 - HEYNDELS Hans 12 - JANSSENS William 12 - LECLERCQ Henri 11 1 LOGIST Marcel 3 9 MAGERUS Christian 12 - MICHIELS Michel 12 - PÈRE Françoise 7 5 VANDROOGENBROECK André 11 1 VAN DURME Renée 4 * 4 VAN DYCK Paul 12 -
Aanwezigheden uitvoerend bestuur Aanwezig Verontschuldigd BAECK Jef 12 - BILQUIN Jean-Claude 6 6 DE MUYLDER Roger 11 1 DE RIDDER Idès 11 1 DEROUBAIX Emmanuel 11 1 FULD Daniel 12 - GLINEUR Rita 12 - HEYNDELS Hans 12 - JANSSENS William 12 - LECLERCQ Henri 11 1 LOGIST Marcel 3 9 MAGERUS Christian 12 - MICHIELS Michel 12 - PÈRE Françoise 7 5 VANDROOGENBROECK André 11 1 VAN DURME Renée 4 * 4 VAN DYCK Paul 12 -

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L'article 5 dispose de manière paradoxale que la présence de la moitié des membres présentés par le Comité consultatif de bioéthique et de la moitié des membres présentés par les conseils nationaux des professions de la santé suffit pour délibérer valablement, mais que par ailleurs une majorité double de blocage est requise.
Opvallend is dat artikel 5 bepaalt dat de aanwezigheid van de helft van de leden voorgedragen door het Raadgevend Comité voor Bio-ethiek en van de helft van de leden voorgedragen door de nationale raden van de gezondheidsberoepen volstaat om geldig te beslissen maar dat anderzijds een paralyserende dubbele meerderheid vereist is.

Le comité demande à présent d'être éclairé plus précisément sur les précautions juridiques et éthiques qu'impliquerait l'utilisation de bracelets électroniques signalant la non-présence du patient hospitalisé dans une unité spécifique ou avertissant du franchissement des murs de l'institution.
De commissie vraagt nu meer precies advies over de te nemen voorzorgsmaatregelen op juridisch en ethisch vlak bij gebruik van elektronische armbanden die de afwezigheid van een gehospitaliseerde patiënt in een specifieke afdeling signaleren of ervoor waarschuwen dat de patiënt zich buiten de muren van de instelling begeeft.

Vu que l’ensilage présent est suspecté être la source de toxines botuliques, le Comité scientifique recommande une inspection attentive de la qualité de l’ensilage, et particulièrement la recherche d’éventuelles souillures par des carcasses putréfiées (rongeurs, …), de présence de terre et de formation de moisissures.
Aangezien het aanwezige kuilvoeder verdacht is als bron van het botulisme toxine beveelt het Wetenschappelijk Comité een nauwlettende inspectie aan van de kwaliteit van het kuilvoeder in het bijzonder naar mogelijke verontreinigingen door rottende krengen (knaagdieren,…), aarde en schimmelvorming.