Traduction de «présent article peuvent abroger » (Français → Néerlandais) :

Les arrêtés pris en vertu du présent article peuvent abroger, compléter, modifier ou remplacer les dispositions légales en vigueur qui concernent l’assurance obligatoire soins de santé ou les établissements de soins.
De besluiten genomen krachtens dit artikel kunnen de van kracht zijnde wettelijke bepalingen met betrekking tot de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen en met betrekking tot de verzorgingsinstellingen opheffen, aanvullen, wijzigen of vervangen.

ou qui peuvent être utilisé en application du système « Cascade » (plus d'informations sur: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Médicaments à usage vétérinaire (WEB)) en application de l’article 231 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire (l’arrêté royal du 29 juin 1999 fixant les conditions de la prescription de médicaments par le médecin vétérinaire a été abrogé par cet arrêté).
of die gebruikt worden volgens het cascadesysteem (meer informatie op Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten - Geneesmiddelen voor diergeneeskundig gebruik (WEB)) in toepassing van artikel 231 van het koninklijk besluit van 14 december 2006 betrefffende geneesmiddelen voor menselijk en diergeneeskundig gebruik (het koninklijk besluit van 29 juni 1999 tot vaststelling van de voorwaarden voor het voorschrijven van geneesmiddelen door de dierenarts werd door dit besluit opgeheven).

En effet l’article 2 du Règlement (U.E.) 1231/2010 stipule que : “le règlement (C. E) n° 859/2003 est abrogé entre les États membres qui sont liés par le présent règlement”.
Artikel 2 van Verordening (EU) 1231/2010 luidt namelijk als volgt : “Verordening (EEG) nr. 859/2003 wordt ingetrokken tussen de lidstaten die door deze Verordening gebonden zijn”.

En attendant l’abrogation de cette disposition, l’INAMI est d’avis que même si l’arrêt rendu le 24 mai 2012 par la Cour Constitutionnelle à la suite d’une question préjudicielle n’a pas valeur erga omnes, les principes dégagés par cet arrêt doivent néanmoins être appliqués dès à présent dans tous les dossiers dans lesquels le droit aux prestations ou le montant de celles-ci a été octroyé à la suite d’une erreur de droit ou matérielle de l’institution de sécurité sociale qui donne lieu à l’application de l’article 17, alinéa 2, de la Charte de l’assuré social et ce, afin d’éviter de nouvelles procédures judiciaires au terme desquelles soit l’INAMI, soit l’organisme assureur se verrait condamné.
In afwachting van de opheffing van die bepaling is het RIZIV van mening dat, ondanks het feit dat het arrest van 24 mei 2012 dat het Grondwettelijk Hof op prejudiciële vraag heeft gewezen, geen erga omnes waarde heeft, de principes uit dat arrest voortaan moeten worden toegepast in alle dossiers waarin het recht op de prestaties of het bedrag ervan is toegekend ten gevolge van een juridische of materiële vergissing van de instelling van sociale zekerheid die aanleiding geeft tot de toepassing van artikel 17, tweede lid van het Handvest van de Sociaal Verzekerde en dat om nieuwe gerechtelijke procedures te vermijden, op grond waarvan ofwel het RIZIV ofwel de verzekeringsinstelling zou worden veroordeeld.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Comme visé dans la présente convention, une clinique du pied est une équipe de diabétologie (cf. article 10 de la présente convention), dont les membres sont tous présents et/ou disponibles pour les bénéficiaires visés à l’article 3 de la présente convention pendant les heures d’ouverture de la clinique du pied (cf. les articles 6 et 17 de la présente convention), et peuvent intervenir simultanément et/ou consécutivement dans les traitements de ces bénéficiaires.
Zoals bedoeld in deze overeenkomst, is een derdelijns curatieve diabetische voetkliniek een diabetesteam (cf. artikel 10 van onderhavige overeenkomst) waarvan de leden tijdens de openingsuren van de voetkliniek (cf. artikelen 6 et 17 van onderhavige overeenkomst) allen tegelijkertijd aanwezig en/of beschikbaar zijn en gelijktijdig en/of na elkaar kunnen tussenkomen in de behandelingen van de in artikel 3 bedoelde rechthebbenden.

L’arrêté ministériel du 7 mars 1985 fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de médecine nucléaire, modifié par l’arrêté ministériel du 1er décembre 1987, est abrogé Toutefois, les candidats spécialistes en médecine nucléaire qui ont introduit leur plan de stage avant ou au plus tard le jour de l’entrée en vigueur du présent arrêté, peuvent poursuivre leur formation conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 mars 1985 précité
Het ministerieel besluit van 7 maart 1985, tot vaststelling van de bijzondere criteria voor de erkenning van geneesheren-specialisten, stagemeesters en stagediensten voor de specialiteit van de nucleaire geneeskunde, gewijzigd door het ministerieel besluit van 1 december 1987, wordt opgeheven.

L’équipe mentionnée au § 1 er du présent article doit fonctionner de manière à ce que pendant toutes les heures d’ouverture de la clinique du pied (cf. les articles 6 et 17 de la présente convention) les disciplines suivantes soient disponibles pour les bénéficiaires visés à l’article 3 de la présente convention et peuvent intervenir simultanément et/ou consécutivement dans les traitements de ces bénéficiaires :
Het team vermeld in § 1 van onderhavig artikel moet zo functioneren dat tijdens alle openingsuren van de voetkliniek (cf. de artikelen 6 en 17 van deze overeenkomst) de volgende disciplines beschikbaar zijn en gelijktijdig en/of na elkaar in de behandelingen van de in artikel 3 bedoelde rechthebbenden kunnen tussenkomen:

Pour ces jours de vacances collectifs, peuvent être portés en compte, d'une part, au bénéficiaire la contribution personnelle dans le prix d'hébergement tel que visé à l'article 4, § 1er et, d'autre part, aux organismes assureurs, l'intervention de l'Etat dans le prix d'hébergement, telle que visée à l'article 2, § 2, de la présente convention, ainsi que l'intervention de l'assurance visée à l'article 3, § 1er, de la présente convention.
Voor deze collectieve vakantiedagen kan enerzijds aan de rechthebbende de persoonlijke bijdrage in de opnemingsprijs zoals bedoeld in artikel 4, § 1 worden aangerekend, en anderzijds aan de verzekeringsinstellingen de tegemoetkoming van de Staat in de opnemingsprijs, zoals bedoeld in artikel 2, § 2, van deze overeenkomst, en de verzekeringstegemoetkoming bedoeld in artikel 3, § 1, van deze overeenkomst.

En particulier : a) conformément aux dispositions reprises à l’article 20.1.1.1 premier alinéa, a), tout nouveau type de pratique impliquant des expositions à des fins médicales visées à l’article 50.2.2, ou des expositions à des fins de médecine vétérinaire, est justifié avant une première autorisation ou avant une adoption généralisée dans le secteur médical; b) conformément aux dispositions reprises à l’article 20.1.1.1 second alinéa, a), les types de pratique existants impliquant des expositions à des fins médicales visées à l’article 50.2.2, ou des expositions à des fins de médecine vétérinaire, peuvent être revus à la lumière de connaissances nouvelles et importantes concernant leur efficacité ou leurs conséquences; c) toutes les expositions individuelles à des fins médicales sont justifiées préalablement par les personnes qui en sont responsables en vertu des dispositions du présent règlement en tenant compte des objectifs spécifiques de l’exposition et des caractéristiques de la personne concernée.
In het bijzonder : a) dient, overeenkomstig de bepalingen vermeld in artikel 20.1.1.1, eerste lid, a), elk nieuw type handeling die een blootstelling voor medische doeleinden zoals beoogd in artikel 50.2.2, of die een blootstelling voor diergeneeskundige doeleinden met zich meebrengt, te worden gerechtvaardigd alvorens het voor de eerste maal wordt vergund of alvorens een aanvang te maken met een veralgemeende aanwending in de medische sector; b) kunnen, overeenkomstig de bepalingen vermeld in artikel 20.1.1.1 eerste lid, a), tweede alinea, de bestaande types handelingen die een blootstelling voor medische doeleinden, zoals beoogd in artikel 50.2.2, of die een blootstelling voor diergeneeskundige doeleinden met zich meebrengen, worden herbekeken in het licht van nieuwe en belangrijke gegevens met betrekking tot hun doeltreffendheid of hun gevolgen; c) zijn alle individuele blootstellingen voor medische doeleinden, vooraf gerechtvaardigd door de personen die er krachtens de bepalingen van dit reglement verantwoordelijk voor zijn, met inachtneming van de specifieke doelstellingen van de blootstelling en de kenmerken van de betrokken persoon.