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TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Omschrijving: Deze categorie omvat alleen psychische stoornissen in verband met het puerperium (optredend binnen zes weken na de bevalling) die niet voldoen aan de criteria van stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, hetzij omdat onvoldoende informatie beschikbaar is, hetzij omdat rekening is gehouden met aanvullende klinische-kenmerken die bijzonder zijn, die hun classificatie elders onjuist doet zijn.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

La présente disposition concerne uniquement les chômeurs qui ont, au sens de cette dernière réglementation, la qualité de travailleur ayant charge de famille ou d’isolé ; 7° les bénéficiaires auxquels un centre public d’aide sociale accorde un secours partiellement ou totalement pris en charge par l’Etat fédéral sur la base des articles 4 et 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge de secours accordés par les centres publics d’aide sociale et les personnes qui sont à leur charge ; 8° les bénéficiaires d’une allocation familiale majorée conformément à l’article 47, § 1 er , des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés ou conformément à l’article 20 de l’arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants et les personnes qui sont à leur charge ; 9° les bénéficiaires et les personnes à leur charge qui sont dispensés de l’obligation de cotisation conformément à l’article 134 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, parce que les revenus annuels bruts imposables de leur ménage ne sont pas supérieurs au montant visé à l’article 2, 1 er , 2°, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d’existence.
Deze bepaling betreft enkel de werklozen die in de zin van laatstgenoemde reglementering, de hoedanigheid hebben van werknemer met gezinslast of van alleenstaande; 7° de rechthebbenden aan wie een openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn steun verleent die geheel of gedeeltelijk door de federale staat ten laste wordt genomen op grond van de artikelen 4 en 5 van de wet van 2 april 1965 betreffende het ten laste nemen van de steun, verleend door de openbare centra voor maatschappelijk welzijn, en de personen te hunnen laste; 8° de rechthebbenden op verhoogde kinderbijslag overeenkomstig artikel 47, § 1, van de gecoördineerde wetten betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders of overeenkomstig artikel 20 van het koninklijk besluit van 8 april 1976 houdende regeling van de gezinsbijslagen ten voordele van de zelfstandigen en van de personen die te hunnen laste zijn; 9° de rechthebbenden en de personen die te hunnen laste zijn die, omdat het jaarlijks bruto belastbaar gezinsinkomen niet hoger is dan het bedrag bedoeld in artikel 2, § 1, eerste lid, 2°, van de wet van 7 augustus 1974 tot instelling van het recht op het bestaansminimum, vrijgesteld zijn van bijdrageplicht overeenkomstig artikel 134 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996, tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994.

«Je soussigné(e) confirme que l'article présenté a été publié dans le média indiqué ci-dessus; - que l'article a été rédigé par mes soins ou a été présenté avec le consentement du journaliste (auteur unique); - que l'article a été rédigé par l'équipe susmentionnée et présenté avec le consentement de ses membres (candidature par équipe).
" Ik verklaar dat het ingezonden artikel in het hierboven vermelde communicatiemedium gepubliceerd is, - dat ik het zelf heb geschreven of dat ik voor de inzending toestemming van de auteur heb (bij individuele inzendingen), - dat het is geschreven door bovenvermeld team en dat ik voor de inzending toestemming van alle teamleden heb (bij gezamenlijke inzendingen).

Uniquement un respect finalement correct et complet de l’obligation visée au § 1 er du présent article lève une suspension d’office visée au §§ 2 et 3 du présent article.
Enkel een alsnog volledig en correct nakomen van de verplichting bedoeld in § 1 van dit Art. heft een in de §§ 2 en 3 van dit Art. bedoelde ambtshalve opschorting op.

Art. 12. Par dérogation à l'article 2, le titulaire dont l'employeur fait appel à un Service de contrôle médical agréé, visé à l'article 91, alinéa 1er, de la loi coordonnée, doit uniquement déclarer son incapacité audit Service qui accomplit les formalités décrites à l'article 13 du présent règlement.
Art. 12. In afwijking van artikel 2 moet de gerechtigde wiens werkgever een beroep doet op een erkende dienst voor geneeskundige controle als bedoeld in artikel 91, eerste lid van de gecoördineerde wet, zijn ongeschiktheid alleen aangeven bij die dienst die dan de formaliteiten vervult omschreven in artikel 13.

Le programme de connexion unique auquel renvoie l’article 4, ainsi que le § 1 er du présent article, doit être compté du jour x (= la date à laquelle, conformément aux dispositions de l’article 4 § 1, 2 ième alinéa, l’éducation à l’autogestion ou à l’autosurveillance a débutée pendant la période d’hospitalisation ou la date de sortie de l’hôpital) d’un mois civil jusque et y compris le jour x - 1 du troisième mois civil suivant.
Het eenmalig connexieprogramma waarnaar in artikel 4 alsmede in § 1 van dit artikel wordt verwezen, dient gerekend van dag x van een kalendermaand (= de datum waarop - conform de bepalingen van artikel 4 § 1, 2 de alinea - tijdens een hospitalisatieperiode voor het eerst wordt gestart met zelfregulatie of zelfcontrole of de datum van ontslag uit het ziekenhuis) tot en met dag x - 1 van de derde daaropvolgende kalendermaand.

L’indication de l’identificateur unique de chacun des OGM présents peut être remplacée par une déclaration d’utilisation de l’opérateur (ici l’importateur, sur base des informations exigées de ses fournisseurs), avec l’indication de l’identificateur unique des OGM ayant servi à composer le mélange (article 4.3 du Règlement " Traceability" 6 ).
De aanduiding van de eenduidige identificatienummer van elk van de aanwezige GGO’s mag worden vervangen door een gebruiksverklaring van de operator (hier de invoerder, op basis van de informatie die van zijn leveranciers is vereist) met opgave van de eenduidige identificatienummer voor GGO’s die gebruikt werden bij de samenstelling van het mengsel (artikel 4.3 van de Verordening " Traceability" 6 ).

Par ailleurs, pendant les heures d’ouverture de la clinique du pied, les médecins qui font partie du cadre médical de la clinique du pied peuvent encore effectuer des prestations prévues par la nomenclature des prestations de santé et ce, uniquement pour les bénéficiaires visés à l’article 3 de la présente convention (sauf pour le chirurgien qui, pendant les heures d’ouverture de la clinique du pied, peut également traiter d’autres patients que ceux visés par la présente convention, moyennant le fait qu’il soit suffisamment disponible pour les bénéficiaires de la clinique du pied).
De geneesheren die deel uitmaken van de medische omkadering van de voetkliniek, mogen tijdens de openingsuren van de voetkliniek nog wel verstrekkingen verrichten die voorzien zijn in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen, maar dit uitsluitend voor de rechthebbenden bedoeld in artikel 3 van onderhavige overeenkomst (behalve de chirurg die tijdens de openingsuren van de voetkliniek ook andere patiënten mag behandelen dan die waarop deze overeenkomst betrekking heeft, mits hij voldoende beschikbaar is voor de rechthebbenden van de voetkliniek).

1. e) admettre uniquement des animaux identifiés provenant de troupeaux officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose ou des animaux de boucherie répondant aux conditions fixées par la présente directive, et en particulier à celles prévues à l'article 6 paragraphe.
1. e) zij mogen alleen geïdentificeerde dieren toelaten die afkomstig zijn van beslagen die officieel vrij zijn van tuberculose, brucellose en leukose of slachtdieren die voldoen aan de in deze richtlijn vastgestelde voorwaarden en met name aan de voorwaarden van artikel 6, lid.

4° Les prestations 424292, 424454, 424594 et 424756 peuvent uniquement être attestées dans la période de quinze jours qui prend cours le jour de l’intervention chirurgicale prévue à l'article 14, h), de la présente annexe (prestations qui relèvent de la spécialité ophtalmologie) a été dispensée.
4° De verstrekkingen 424292, 424454, 424594 en 424756 mogen slechts worden aangerekend in de periode van vijftien dagen die een aanvang neemt op de dag dat een heelkundige ingreep uit artikel 14, h) van deze bijlage (verstrekkingen die tot het specialisme ophtalmologie behoren) werd verricht.