Traduction de «présent exposé les missions » (Français → Néerlandais) :

La commission « Médecine hospitalière » ne manquera pas d’ajouter au présent exposé les missions supplémentaires du médecin-chef qui résulteraient de la réponse du ministre.
Indien uit het antwoord van de minister zou blijken dat er voor de hoofdarts bijkomende plichten ontstaan, zal de commissie ‘Ziekenhuisgeneeskunde’ niet nalaten deze toe te voegen aan deze leidraad.

Par ailleurs, le plan stratégique comporte une auto-évaluation (via une analyse SWOT) et expose la mission de l’INAMI. Il présente ensuite le rôle et les responsabilités de l’Institut ainsi que la voie qu’il doit suivre pour évoluer tant au niveau externe qu’au niveau interne.
Verder bevat het strategisch plan een zelfevaluatie (via een Swot-analyse), en geeft het de missie van het RIZIV weer. Vervolgens zijn de rol en verantwoordelijkheden bepaald, alsook de richting waarnaar het Instituut moet evolueren zowel op extern als op intern vlak.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Elle expose le rôle et les missions de l’INAMI, explique ce que le citoyen est en droit d’attendre de l’INAMI et les activités des différents services, présente les partenaires de l’INAMI, son intégration dans la sécurité sociale, etc. Le texte de base et la mise en page ont été finalisés au cours du deuxième semestre 2007.
Er wordt ingegaan op de rol en opdrachten van het RIZIV, op wat de burger mag verwachten van het RIZIV, over de activiteiten van de verschillende diensten, over de partners van het RIZIV, over de inbedding in de sociale zekerheid, enz. De basistekst en lay-out zijn afgewerkt in de tweede helft van 2007.

Lorsque comme prévu à l'article 8, §4, un patient refuse ou retire son consentement, le médecin a la possibilité de se dégager de sa mission ainsi qu'exposé aux articles 28 et 29 du Code de déontologie médicale.
Wanneer een patiënt, zoals voorzien in artikel 8, §4, zijn toestemming weigert of intrekt, kan de geneesheer, zoals bepaald in de artikelen 28 en 29 van de Code van geneeskundige plichtenleer, van zijn opdracht afzien.

A la demande d’un conseil provincial, la commission « Médecine hospitalière » du Conseil national de l’Ordre des médecins, en collaboration avec le service juridique du Conseil national, a élaboré les présentes recommandations concernant les missions du médecin-chef.
Op verzoek van een provinciale raad, heeft de commissie “Ziekenhuisgeneeskunde” van de Nationale Raad van de Orde van geneesheren in samenwerking met de juridische dienst van de Nationale Raad de volgende leidraad uitgewerkt over de taken van de hoofdarts.

Le droit de nomination appartient aux établissements mais, dans le contexte défini de représentation légale des médecins généralistes locaux et d’intégration des missions du coordinateur - les cercles de médecins généralistes doivent obtenir et/ou conserver un droit de présentation du (des) candidat(s) coordinateur(s).
De instellingen hebben het benoemingsrecht, maar de huisartsenkringen dienen – in de geschetste context van wettelijke vertegenwoordiger van de lokale huisartsen en integratie van de taken van de coördinator – een voordrachtrecht van (de) kandidaat-coördinatoren te verkrijgen en/of te behouden.

L’article 119 du Code de déontologie médicale dispose pour sa part de manière très générale que le médecin chargé d’une expertise « est soumis aux dispositions du présent code » et « ne peut accepter de mission opposée à l’éthique médicale ».
Artikel 119 van de Code van geneeskundige plichtenleer van zijn kant bepaalt zeer algemeen dat de arts belast met een deskundigenonderzoek “de bepalingen van deze Code moet naleven” en “geen opdracht mag aanvaarden die tegen de medische ethiek indruist”.

Sur la base de la distinction établie entre les différentes missions du médecin, il peut à présent être répondu à la question ponctuelle posée initialement (un médecin sait qu'un joueur utilise des produits de dopage).
Op grond van het gemaakte onderscheid in de verschillende opdrachten van de arts kan uw initiële en concrete vraag (een arts weet dat een speler doping gebruikt) worden beantwoord.

Secret professionnel partagé L'article 8 du décret de la Communauté flamande du 7 mai 2004 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse énonce que « sans préjudice des articles 31 et 32, toutes les personnes qui apportent leur collaboration à l'application du présent décret, sont liées par le secret visé à l'article 458 du Code pénal concernant les données dont elles prennent connaissance pendant l'exécution de leur mission ou qui y sont relatées».
Gezamenlijk beroepsgeheim Overeenkomstig artikel 8 van het decreet van de Vlaamse Gemeenschap van 7 mei 2004 betreffende de integrale jeugdhulp " zijn, onverminderd artikel 31 en 32, alle personen die hun medewerking verlenen aan de toepassing van dit decreet, gebonden door de geheimhoudingsplicht, bedoeld in artikel 458 van het Strafwetboek, met betrekking tot de gegevens waarvan zij in de uitoefening van hun opdracht kennis krijgen en die daarmee verband houden" .