Vertaling van "présente autorisation unique " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Omschrijving: Deze categorie omvat alleen psychische stoornissen in verband met het puerperium (optredend binnen zes weken na de bevalling) die niet voldoen aan de criteria van stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, hetzij omdat onvoldoende informatie beschikbaar is, hetzij omdat rekening is gehouden met aanvullende klinische-kenmerken die bijzonder zijn, die hun classificatie elders onjuist doet zijn.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. 1.Le laboratoire répondant aux conditions de la présente autorisation unique peut accéder aux
C. 1. Het laboratorium dat beantwoordt aan de voorwaarden van de onderhavige eenmalige

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

La présente demande porte uniquement sur l’application, par la plate-forme eHealth, de la gestion des utilisateurs (identification de l’utilisateur, authentification de son identité et vérification de ses caractéristiques et mandats) et de la gestion des accès (vérification des autorisations) décrites ci-dessus, le webservice Mazda inclus, dans le cadre de services électroniques offerts à l’intervention de la plateforme eHealth ou directement par le gestionnaire du service (une application ne doit pas nécessairement être accessible via la plate-forme eHealth, mais peut aussi directement être mise à la disposition, par exemple par le biais d’un site web ou d’un service web) et sur l’échange de données à caractère personnel relatives à l’identité, aux caractéristiques, aux mandats et aux autorisations qui sont nécessaires à cette fin.
De voorliggende aanvraag heeft enkel betrekking op het toepassen, door het eHealthplatform, van het hogerbeschreven gebruikersbeheer (identificatie van de gebruiker, authenticatie van zijn identiteit en verificatie van zijn kenmerken en mandaten) en toegangsbeheer (verificatie van autorisaties), de webservice Mazda inbegrepen, in het kader van elektronische diensten die via het eHealth-platform of rechtstreeks door de beheerder van de dienst (een toepassing hoeft niet noodzakelijk via het eHealth-platform toegankelijk te zijn maar kan ook rechtstreeks ter beschikking worden gesteld, bijvoorbeeld via een website of een webservice) worden aangeboden en op de uitwisseling van persoonsgegevens met betrekking tot de identiteit, de kenmerken, de mandaten en de autorisaties die daartoe nodig is.

- La présente autorisation est uniquement accordée pour les objectifs tels que décrits dans la présente délibération, plus précisément pour une étude scientifique sur le dépistage précoce du cancer du poumon et l'impact du dépistage en ce qui concerne les caractéristiques, le traitement et le coût d'un cancer du poumon.
- Deze machtiging wordt uitsluitend verleend voor de doelstellingen zoals in deze beraadslaging beschreven, meer bepaald wetenschappelijk onderzoek naar de vroege opsporing van longkanker en het effect van screening op de kenmerken, de behandeling en de kosten van longkanker.

usage unique Volaille : des oiseaux sauvages sont présents à l’intérieur des bâtiments de l’exploitation et l’accès de ces oiseaux aux bâtiments a été découvert (pas pour les exploitations avec parcours extérieur) Volaille : des rongeurs sont présents et le plan contre les nuisibles n’est pas appliqué Volaille : il est possible d’accéder aux parties poulaillers/au couvoir sans être accompagné Volaille : il est possible d’accéder à l’espace destiné aux animaux/au couvoir sans utiliser le sas d’hygiène, ou absence de sas d’hygiène Volaille : les animaux/oeufs à couver ne proviennent pas d’exploitations disposant d’une autorisation, d’exploitations agréées (UE) ou sont importés avec un certificat sanitaire Volaille : le vétérinaire d’exploitation n’examine pas chaque lot lors d’une réduction de plus de 20% de la prise normale d’aliment et d’eau ou lors d’une mortalité supérieure à 3% par semaine Volaille : les volailles ne sont pas vaccinées contre la NCD Volaille : les animaux d’une bande de production/d’un lot n’ont pas été mis en place dans les 72 heures Volaille : les volailles de reproduction ne sont pas vaccinées contre Salmonella Enteritidis, les volailles de sélection sont vaccinées contre Salmonella Volaille : les oeufs à couver ne sont pas identifiés, ou sont identifiés de manière insuffisante dans l’exploitation d’élevage Volaille : des oeufs à couver non identifiés se trouvent dans le couvoir Volaille : le responsable n’a pas notifié une (des) analyse(s) positive(s) en Salmonella zoonotique à combattre dans des échantillons d’aliments ou de poussière Volaille : le responsable n’a pas notifier une (des) analyse(s) positive(s) pour Salmonella pullorum/gallinarum et/ou pour Mycoplasma gallisepticum Volaille : le responsable n’a pas notifier une (des) analyse(s) positive(s) en Salmonella zoonotique à combattre réalisées sur des poulettes entrantes prêtes à la ponte pour la production d’œufs à couver Volaille : le responsable n’a pas notifié des écouvillonnages ...
PB 07 - LD 02 - REV 1 – 2012 - 205/224 gezondheidskwalificatie worden niet uitgevoerd Pluimvee: de opslagplaats voor krengen is niet voorzien van een koelinrichting maar ligt er proper bij (bij gezondheidskwalificatie A) Pluimvee: er is geen bewijs dat er gereinigd en ontsmet wordt en de bedrijfsgebouwen en terreinen liggen er niet proper bij Pluimvee: de aanwezige trays/kratten/containers of kuikenbakjes binnen de bedrijfsgebouwen zijn niet gereinigd en ontsmet of worden herbruikt ondanks het feit dat ze voor eenmalig gebruik zijn Pluimvee: er zijn wilde vogels aanwezig binnen de bedrijfsgebouwen en het is duidelijk hoe de vogels binnen kunnen (niet voor bedrijven met buitenloop) Pluimvee: er zijn knaagdieren aanwezig en het bestrijdingsplan tegen knaagdieren wordt niet aangepast Pluimvee: het hokgedeelte/de broeierij kan betreden worden zonder begeleiding Pluimvee: de leefruimte van de dieren/broeierij kan betreden worden zonder gebruik te maken van de hygiënesluis of de hygiënesluis is afwezig Pluimvee: dieren/broedeieren zijn niet afkomstig van bedrijven met een toelating, erkende bedrijven (EU) of zijn ingevoerd zonder gezondheidscertificaat Pluimvee: de bedrijfsdierenarts onderzoekt niet elke toom ja bij een reductie van meer dan 20% van de normale voeder- of wateropname of een sterfte van > 3% per week Pluimvee: het pluimvee is niet gevaccineerd tegen NCD ja Pluimvee: dieren van 1 productieronde/toom zijn niet binnen de 72 uur opgezet Pluimvee: het vermeerderingspluimvee is niet ja gevaccineerd tegen Salmonella Enteritidis, het selectiepluimvee is gevaccineerd tegen Salmonella Pluimvee: de broedeieren worden niet of onvoldoende gestempeld op het fokbedrijf Pluimvee: er zijn niet-gestempelde broedeieren aanwezig in de broeierij Pluimvee: de verantwoordelijke heeft positieve analyse(s) ja voor te bestrijden zoönotische Salmonella in voeder- of stofstalen niet gemeld Pluimvee: de verantwoordelijke heeft positieve analyse(s) ja voor Salmonella pullorum/gallin ...

Dans les anciens abattoirs de faible capacité, l'AFSCA autorise la présence d'une étable unique servant en même temps d'étable ordinaire et d'étable de quarantaine, à condition que s’il est nécessaire de mettre en observation un ou plusieurs animaux, tous les animaux présents dans l'étable soient placés en observation.
In de voormalige slachthuizen met geringe capaciteit laat het FAVV toe dat slechts één stal aanwezig is die terzelfder tijd dienst doet als gewone stal én quarantainestal op voorwaarde dat in geval van noodzaak tot het in observatie plaatsen van één of meerdere dieren, alle in de stal aanwezige dieren in observatie worden geplaatst