Vertaling van "présente convention mentionne " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Omschrijving: Een depressieve episode waarin verscheidene symptomen duidelijk aanwezig en kwellend zijn, typerend zijn verlies van zelfwaardering en gedachten van waardeloosheid of schuld. Gedachten over en daadwerkelijke suïcide komen veel voor en een aantal 'somatische' symptomen is doorgaans aanwezig. | Neventerm: | depressie in-engere-zineenmalige episode zonder psychotische symptomen | geagiteerde depressieeenmalige episode zonder psychotische symptomen | vitale depressieeenmalige episode zonder psychotische symptomen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Etant donné que la capacité maximale pour laquelle cette convention est conclue (cf. l’article 17 de la présente convention), est liée au nombre d’heures d’ouverture de la clinique du pied, l’article 17 de la présente convention mentionne le nombre d’heures d’ouverture de la clinique du pied sur base de laquelle la présente convention est conclue ainsi que la capacité de la clinique du pied qui en est déduite.
Aangezien de maximumcapaciteit waarvoor onderhavige overeenkomst is gesloten (cf. artikel 17 van deze overeenkomst) gekoppeld is aan het aantal openingsuren van de voetkliniek, vermeldt artikel 17 van onderhavige overeenkomst het aantal openingsuren van de voetkliniek waarin deze overeenkomst voorziet alsook de daaruit afgeleide capaciteit van de voetkliniek.

1) un des kinésithérapeutes mentionnés à l’Art. 5, § 2, 2) de la présente convention, 2) et au moins deux personnes différentes de deux disciplines différentes parmi les ergothérapeute(s), logopède(s), infirmière coordinatrice ou diététicien(ne) mentionnés à l’Art. 5, § 2, 3) de la présente convention,
1) één van de kinesitherapeuten vermeld in Art. 5, § 2, 2) van deze overeenkomst, 2) en minstens twee verschillende personen van twee verschillende disciplines onder de

Article 36. En cas de situation conflictuelle de fait constatée à un moment donné par le Comité de l'assurance, entre d'une part un des totaux maximum mentionnés à l’article 33, Fédéral, pour la région de Bruxelles- Capitale ou pour une province, et d'autre part le nombre d’établissements conventionnés et d’établissements candidats (dénommé ci-après dans le présent article " candidat" ), le Comité de l'assurance donnera pour la conclusion de conventions qui entreront en vigueur après le 01.01.2008 d’abord la préférence au maintien de toutes les conventions existantes qui répondent à toutes les conditions plutôt qu'à la conclusion d'une convention avec un nouveau candidat, même s'il appert que ce nouveau candidat répond à toutes les conditions reprises à l'article 13 de la présente convention.
Artikel 36. Bij feitelijke door het Verzekeringscomité vastgestelde conflictsituatie tussen enerzijds één van de maximum totalen vermeld in artikel 34, Federaal, voor het Brussels gewest of voor een provincie, en anderzijds het aantal inrichtingen met overeenkomst en kandidaat inrichtingen (hierna in dit artikel ‘kandidaten’ genoemd) op een bepaald tijdstip, zal het Verzekeringscomité voor het afsluiten van overeenkomsten die later ingaan dan op 01.01.2008 in de eerste plaats de voorkeur geven aan het behoud van bestaande aan alle voorwaarden beantwoordende overeenkomsten, boven het afsluiten van een overeenkomst met een nieuwe kandidaat, ook als blijkt dat de nieuwe kandidaat aan alle in artikel 13 van deze overeenkomst vermelde voorwaarden voldoet.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les bénéficiaires visés à l'article 3, § 3 (bénéficiaires âgés de 18 ans ou plus; le mois de rééducation complet doit se situer après le 18 e anniversaire) qui suivent un programme d’autogestion et un programme pompe à insuline dans le cadre de la présente convention peuvent cumuler par mois les forfaits prévus à l’article 13, § 2, pour ces deux programmes aussi longtemps que ce bénéficiaire suit tant le programme d’autogestion que le programme pompe à insuline mentionnés dans la présente convention.
De in artikel 3, § 3 bedoelde rechthebbenden (rechthebbenden van minstens 18 jaar oud ; de volledige revalidatiemaand moet na de 18e verjaardag gesitueerd zijn) die in het kader van onderhavige overeenkomst een zelfregulatieprogramma en een insulinepompprogramma volgen, kunnen de forfaits uit artikel 13, § 2 voor die twee programma’s per maand cumuleren zolang de rechthebbende zowel het zelfregulatieprogramma als het insulinepompprogramma volgt die in het kader van onderhavige overeenkomst zijn opgenomen.

Le fait que – comme mentionné à l’alinéa 1 er – la présente convention puisse rester d’application jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la réforme prévue de la rééducation locomotrice et neurologique, n’implique pas que l’établissement puisse, sur la base de la présente convention, revendiquer automatiquement – après l’entrée en vigueur de la réforme prévue – la réalisation de prestations de rééducation dans lesquelles l’assurance interviendra encore à partir de l’achèvement de la réforme.
Dat – zoals vermeld in de eerste alinea - deze overeenkomst kan van toepassing blijven tot de datum dat de geplande hervorming van de locomotorische en neurologische revalidatie in werking treedt, houdt niet in dat de inrichting op basis van deze overeenkomst automatisch enige aanspraak kan maken om – na de voltooiing van de geplande hervorming – de revalidatieverstrekkingen te verrichten waarin de verzekering na de voltooiing van de hervorming nog zal tussenkomen.

Article 14. Si un bénéficiaire est hospitalisé, après qu’un programme d’oxygénothérapie de longue durée à domicile tel que prévu à la présente convention ait déjà été entamé, dans l’ hôpital avec lequel cette convention est conclue, le paiement des prix mentionnés à l’article 12 de cette convention n’est jamais du pour les jours d’hospitalisation complète (hospitalisation de jour et de nuit) pour lesquels le prix de journée d’hospitalisation peut être imputé par l’hôpital.
Artikel 14. Ingeval een rechthebbende, nadat een programma van langdurige zuurstoftherapie thuis zoals bedoeld in deze overeenkomst reeds is aangevat, volledig gehospitaliseerd wordt in het ziekenhuis waarmee deze overeenkomst is gesloten, is de vergoeding van de prijzen vermeld in artikel 12 van deze overeenkomst nooit verschuldigd voor de volledige hospitalisatiedagen (dag- en nachthospitalisatie) waarvoor de ligdagprijs door het ziekenhuis kan worden aangerekend

La fréquence des effets indésirables mentionnés ci-dessous est définie selon la convention suivante : Très fréquent (se présente chez plus d’1 personne sur 10) Fréquent (se présente chez 1 à 10 personnes sur 100) Peu fréquent (se présente chez 1 à 10 personnes sur 1000) Rare (se présente chez 1 à 10 personnes sur 10 000) Très rare (se présente chez moins d’1 personne sur 10 000) Fréquence indéterminée (ne peut être estimée sur la base des données disponibles)
zeer vaak (komt voor bij meer dan 1 op de 10 personen) vaak (komt bij 1 tot 10 op de 100 personen voor) soms (komt bij 1 tot 10 op de 1.000 personen voor) zelden (komt bij 1 tot 10 op de 10.000 personen voor) zeer zelden (komt bij minder dan 1 op de 10.000 personen voor) niet bekend (de frequentie kan met de beschikbare gegevens niet worden bepaald).

Le tableau suivant présente les effets indésirables rapportés au cours des études cliniques et après la commercialisation de la clarithromycine en comprimés à libération immédiate, granulés pour suspension buvable, poudre pour solution injectable, comprimés à libération prolongée et comprimés à libération modifiée. Les réactions considérées comme étant au moins éventuellement liés à l’administration de clarithromycine sont présentée par classe de systèmes d’organes et par fréquence, en utilisant la convention suivante : très fréquent (≥ 1/10), fréquent (≥ 1/100, < 1/10), peu fréquent (≥ 1/1 000, < 1/100) et fréquence indéterminée (effets indésirables mentionnés après la commercialisation du médicament ; ne peut être estimée sur la base
De bijwerkingen waarvan het op zijn minst mogelijk wordt geacht dat ze gerelateerd zijn aan de behandeling met clarithromycine, worden weergegeven volgens systeem/orgaanklasse en frequentie, met behulp van de volgende conventie: zeer vaak (≥ 1/10); vaak (≥ 1/100, < 1/10); soms (≥ 1/1000, < 1/100); niet bekend (bijwerkingen uit postmarketing ervaring; de frequentie kan met de beschikbare gegevens niet worden bepaald). Binnen iedere frequentiegroep worden bijwerkingen gerangschikt naar afnemende ernst wanneer de ernst kon beoordeeld worden.