Traduction de «présente convention tant » (Français → Néerlandais) :

Par «service de diabétologie clinique et policlinique de l'enfant et de l'adolescent» au sens de la présente convention, on entend une équipe de diabétologie attachée à l'hôpital, qui dispose de l'infrastructure et de l'équipement nécessaires en vue d'atteindre le but recherché par la présente convention, tant au sein de «l’établissement de rééducation» que dans le milieu de vie du bénéficiaire, au moyen d'un programme de rééducation sur mesure.
Onder “dienst voor klinische en poliklinische diabetologie van het kind en de adolescent” als bedoeld in onderhavige overeenkomst, dient te worden verstaan : een aan het ziekenhuis verbonden diabetesteam, dat over de nodige infrastructuur en uitrusting beschikt om, zowel in de “revalidatieinrichting” als in de leefomgeving van de rechthebbende, door middel van revalidatieprogramma's op maat, het door onderhavige overeenkomst beoogde doel te bereiken.

Ce pédiatre responsable assure personnellement la rééducation des bénéficiaires visés dans la présente convention, tant lors d'une hospitalisation que d’un traitement ambulatoire.
Deze verantwoordelijke pediater staat persoonlijk in voor de in onderhavige overeenkomst bedoelde revalidatie van de rechthebbenden, en dit zowel bij een opname in het ziekenhuis als bij ambulante behandeling.

Toute PSG effectuée dans le cadre de la présente convention, tant diagnostique que pour le titrage de la pression de la nCPAP,
Elke PSG verricht in het kader van deze overeenkomst, zowel diagnostisch als ter titratie van de druk bij nCPAP:

Le cadre médical, tant celui qui est actif dans le cadre de la présente convention que celui qui est actif dans le cadre de la convention d’autogestion, doit ensemble toujours s’élever au minimum à 0,5 équivalent temps plein (ETP), même si le total du nombre de patients que l’établissement accompagne dans le cadre de la présente convention et du nombre de patients que l’hôpital, avec lequel la présente convention est conclue, suit dans le cadre de la convention d’autogestion, pourrait justifier un cadre moins important.
De medische omkadering, zowel deze werkzaam in het kader van onderhavige overeenkomst als deze werkzaam in het kader van de zelfregulatieovereenkomst, dient samen steeds minimum 0,5 voltijdse equivalenten (VTE) te bedragen, ook als de som van het aantal patiënten dat de inrichting begeleidt in het kader van onderhavige overeenkomst en het aantal patiënten dat het ziekenhuis waarmee onderhavige overeenkomst gesloten is, begeleidt in het kader van de zelfregulatieovereenkomst, een geringere omkadering zou kunnen verantwoorden.

Le nombre de praticiens de l’art infirmier spécialisés en diabétologie dont dispose l’établissement, tant ceux actifs dans le cadre de la présente convention que ceux actifs dans le cadre de la convention d’autogestion, doit ensemble s’élever toujours à 0,5 ETP au minimum, même si le total du nombre de patients que l’établissement accompagne dans le cadre de la présente convention et du nombre de patients que l’hôpital, avec lequel la présente convention est conclue, suit dans le cadre de la convention d’autogestion, pourrait justifier un cadre moins important.
Het aantal diabetesverpleegkundigen waarover de inrichting beschikt, zowel deze werkzaam in het kader van onderhavige overeenkomst als deze werkzaam in het kader van de zelfregulatieovereenkomst, dient samen steeds minimum 0,5 VTE te bedragen, ook als de som van het aantal patiënten dat de inrichting begeleidt in het kader van onderhavige overeenkomst en het aantal patiënten dat het ziekenhuis waarmee onderhavige overeenkomst gesloten is, begeleidt in het kader van de zelfregulatieovereenkomst, een geringere omkadering zou kunnen verantwoorden.

Pour l’endocrino-diabétologue (et/ou un autre médecin ayant des « droits acquis ») et les praticiens de l’art infirmier (disciplines prévues tant dans la présente convention que dans le cadre de la convention de rééducation en matière d’autogestion de patients atteints de diabète sucré), le temps de travail prévu par la présente convention doit s’ajouter au temps de travail prévu dans le cadre de la convention de rééducation en matière d’autogestion de patients atteints de diabète sucré.
Voor de endocrino-diabetoloog (en/of een andere geneesheer met ”verworven rechten”) en de verpleegkundigen (disciplines die zowel in onderhavige overeenkomst als in het kader van de revalidatieovereenkomst inzake zelfregulatie van diabetes mellituspatiënten zijn voorzien) dient de werktijd waarin onderhavige overeenkomst voorziet, bovenop de werktijd te worden gevoegd die in het kader van de revalidatieovereenkomst inzake zelfregulatie van diabetes mellituspatiënten is voorzien.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

pendant la période d’hospitalisation, le patient ne reçoit pas en dehors de la présente convention de prestation d’éducation dispensées par un praticien de l’art infirmier qui a un numéro spécifique d’enregistrement en tant qu’éducateur en diabétologie ou dispensée par un autre dispensateur de soins agréé en tant qu’éducateur en diabétologie dans le cadre de la nomenclature de rééducation fonctionnelle.
gedurende de hospitalisatieperiode krijgt de patiënt geen educatieverstrekkingen die buiten het kader van de overeenkomst worden verricht door een verpleegkundige met een specifiek registratienummer als diabeteseducator of door een andere zorgverlener die als diabeteseducator erkend is in het kader van de nomenclatuur van de revalidatieverstrekkkingen ;

pendant la période d’hospitalisation concernée par cette prestation, le patient ne reçoit pas de prestations d’éducation qui sont effectuées en dehors du cadre de la présente convention par un praticien de l’art infirmier qui a un numéro spécifique d’enregistrement en tant qu’éducateur en diabétologie ou par un autre dispensateur de soins agréé en tant qu’éducateur en diabétologie dans le cadre de la nomenclature de rééducation fonctionnelle.
tijdens de hospitalisatieperiode waarop deze prestatie betrekking heeft, krijgt de patiënt geen educatieverstrekkingen die buiten het kader van deze overeenkomst worden verricht door een verpleegkundige met een specifiek registratienummer als diabeteseducator of door een andere zorgverlener die als diabeteseducator erkend is in het kader van de nomenclatuur van de revalidatieverstrekkingen.

Pour permettre au Conseil provincial de juger en connaissance de cause des aspects déontologiques d'un projet de contrat d'association, il est nécessaire que le Conseil provincial puisse prendre connaissance de toutes les conventions existantes de tous les médecins avec des tiers, et qu'il soit informé de l'activité médicale tant présente qu'envisagée, de la répartition du travail visée et de la dispersion de l'activité médicale de tous les membres du groupe.
Om de provinciale raad toe te laten met kennis van zaken te oordelen over de deontologische aspecten van een ontwerp van associatiecontract is het noodzakelijk dat de provinciale raad kennis krijgt van alle bestaande overeenkomsten van alle artsen met derden en dat zowel de huidige als geplande medische activiteit, de beoogde werkverdeling als de spreiding van de medische activiteit van alle leden van de groep aan de provinciale raad wordt kenbaar gemaakt.