Vertaling van "présente demande découle des conclusions " (Frans → Nederlands) :

La présente demande découle des conclusions comminatoires de l’étude de Koch et al (2008) qui a examiné le résultat de transfusions de globules rouges chez des patients adultes ayant subi une chirurgie cardiaque entre 1998 et 2006 dans le même centre hospitalier.
De aanvraag vloeit voort uit de onheilspellende conclusies van de studie van Koch et al (2008) die het resultaat onderzocht hebben van rodebloedcellentransfusies bij volwassen patiënten die tussen 1998 en 2006 in hetzelfde ziekenhuis hartchirurgie ondergingen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Si l’établissement hospitalier avec lequel cette convention a été conclue fusionne, après conclusion de la présente convention, avec un autre établissement hospitalier avec lequel cette convention a également été conclue, les deux conventions peuvent durer encore deux ans au maximum et les deux numéros d’identification peuvent être utilisés encore deux ans au maximum, à condition que le nouvel établissement hospitalier fusionné reprenne tous les droits et obligations découlant des conventions.
Indien de verplegingsinrichting waarmee deze overeenkomst gesloten is, na het sluiten van deze overeenkomst een fusie aangaat met een andere verplegingsinrichting waarmee ook onderhavige overeenkomst gesloten is, kunnen beide overeenkomsten maximaal nog twee jaar blijven doorlopen en beide identificatienummers nog maximum twee jaar worden gebruikt, mits de nieuwe fusieverplegingsinrichting alle rechten en plichten die voortvloeien uit de overeenkomsten overneemt.

Si l’établissement hospitalier ayant conclu cette convention fusionne, après conclusion de la présente convention, avec un autre établissement hospitalier avec lequel cette convention a également été conclue, les deux conventions peuvent durer encore deux ans au maximum et les deux numéros d’identification peuvent être utilisés encore deux ans au maximum, à condition que le nouvel établissement hospitalier fusionné reprenne tous les droits et obligations découlant des conventions.
Indien de verplegingsinrichting waarmee deze overeenkomst gesloten is, na het sluiten van deze overeenkomst een fusie aangaat met een andere verplegingsinrichting waarmee ook onderhavige overeenkomst gesloten is, kunnen beide overeenkomsten maximaal nog twee jaar blijven doorlopen en beide identificatienummers nog maximum twee jaar worden gebruikt, mits de nieuwe fusieverplegingsinrichting alle rechten en plichten die voortvloeien uit de overeenkomsten overneemt.

Les hôpitaux candidats qui souhaitent adhérer à cette convention et qui introduisent un dossier de demande après le 1 er novembre 2010 doivent, au moment du dépôt du dossier de demande de conclusion de la présente convention, déjà accompagner au moins 60 enfants et/ou adolescents dans le cadre de la convention générale en matière d’autogestion du diabète conclue avec l’hôpital candidat à l’adhésion.
Kandidaat-ziekenhuizen die tot deze overeenkomst wensen toe te treden en die na 1 november 2010 een aanvraagdossier indienen, moeten, op het ogenblik dat ze hun aanvraagdossier tot het sluiten van deze overeenkomst indienen, reeds minimum 60 kinderen en/of adolescenten begeleiden in het kader van de algemene zelfregulatieovereenkomst die met het kandidaat-ziekenhuis gesloten is.

Afin de pouvoir conclure la présente convention et pour pouvoir faire mention d’une expérience et d’une expertise suffisantes, chaque établissement hospitalier candidat à la conclusion de la présente convention doit avoir pris en charge, dans l’année précédant la date d’introduction de la demande de convention, au moins 52 patients différents présentant, au cours de cette année, des plaies au pied du degré Wagner 2 au minimum ou une arthropatie neurogène (Charcot) liées à leur diabète.
Om de onderhavige overeenkomst te kunnen sluiten en een voldoende ervaring en expertise ter zake te kunnen bewijzen, dient elke verplegingsinrichting die zich kandidaat stelt tot het sluiten van deze overeenkomst, in de loop van het jaar dat voorafgaat aan de datum van de indiening van de aanvraag tot een overeenkomst, minstens 52 verschillende patiënten ten laste hebben genomen die in het beschouwde jaar voetwonden (minimum Wagner graad 2) hadden of leden aan een neurogene arthropathie (Charcot); deze voetproblemen dienen verband te houden met hun diabetes.

Le présent avis “Psychothérapies: définitions, pratiques et conditions d’agrément” découle d’une demande des Autorités de la Santé publique, soucieuses de garantir une qualité optimale dans les soins de santé mentale.
Dit advies (" Psychotherapieën: definities, praktijk en erkenningsvoorwaarden" ) volgt op een aanvraag van de Gezondheidsoverheden, vanuit een bekommernis om een optimale kwaliteit te garanderen in de geestelijke gezondheidszorg.

Dans le cas où les besoins des patients dépassent la capacité prévue par la présente convention et moyennant que l’établissement sait élargir ses heures d’ouverture en respectant toutes les conditions de la présente convention (notamment les dispositions de l’article 10 § 4 relative à la présence et/ou disponibilité simultanée des différents membres de l’équipe), l’établissement peut introduire auprès de l’INAMI une demande de conclusion d’une nouvelle convention afin d’augmenter ses heures d’ouverture et sa capacité de facturation maximale.
Indien de vraag van de patiënten de capaciteit die in onderhavige overeenkomst is vastgesteld, zou overschrijden en mits de inrichting in staat is om haar openingsuren uit te breiden met inachtneming van alle voorwaarden van deze overeenkomst (meer bepaald de bepalingen van artikel 10 § 4 betreffende de gelijktijdige aanwezigheid en/of beschikbaarheid van de verschillende teamleden), kan de inrichting bij het RIZIV een aanvraag voor het sluiten van een nieuwe overeenkomst indienen met het oog op een uitbreiding van haar openingsuren en facturatiecapaciteit.