Traduction de «présenter ses contre-arguments » (Français → Néerlandais) :

Dans la négative, peut-il préciser en quoi l’étude du Nederlandse Gezondheidsraad est dans l’erreur et présenter ses contre-arguments scientifiques ?
Zo neen, kan hij in detail aangeven waar het onderzoek van de Nederlandse Gezondheidsraad in de fout gaat alsook wat zijn wetenschappelijke tegenargumenten zijn ?

L’alternative prévoit la possibilité qu’un opérateur peut présenter ses arguments et ses contre-propositions lors du traitement par la Commission de recours, avant qu’une décision soit prise.
Het alternatieve voorstel voorziet in de mogelijkheid dat een operator zijn argumenten en tegenvoorstellen aan bod kan laten komen bij de behandeling ervan door de beroepscommissie vooraleer een beslissing wordt genomen.

La Commission d’appel, qui se prononce sur le recours introduit contre une décision du Groupe de direction Promotion de la qualité de l’art dentaire, satisfait au devoir de motivation dès lors qu’il peut être déduit au moins implicitement des arguments avancés dans la décision pourquoi ces arguments n’ont pas été généralement acceptés.
De Commissie van beroep die uitspraak doet over het beroep tegen een beslissing van de Stuurgroep kwaliteitspromotie tandheelkundigen, voldoet aan de motiveringsplicht wanneer uit de argumenten betrokken in de besluitvorming minstens impliciet kan worden afgeleid waarom deze argumenten in het algemeen niet werden aanvaard.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

- une argumentation détaillée en faveur de la présence d’une arythmie ventriculaire maligne comme cause de la syncope et contre une cause non liée à une arythmie.
- gedetailleerde argumentatie voor de aanwezigheid van een maligne ventriculaire aritmie als oorzaak van de syncope en tegen een niet-aritmische oorzaak.

Après avoir pris connaissance de l’arrêt de la Cour d’arbitrage, le requérant a pour la première fois avancé de nouveaux arguments contre les procédures appliquées devant la Commission de contrôle et la Commission d’appel dans son mémoire qu’il a déposé après que la Cour d’arbitrage eut prononcé l’arrêt.
Na kennisname van het arrest van het Arbitragehof, heeft de verzoeker voor het eerst in zijn memorie, ingediend na de uitspraak van het Arbitragehof, nieuwe argumenten aangevoerd tegen de voor de Controlecommissie en de Commissie van beroep toegepaste procedures.

Relevons que la Cour d’Arbitrage a, en son arrêt n° 98/2010 du 16 septembre 2010, estimé que l’article 4, § 1 er , alinéa 2 de la loi du 15 juin 1935 devait être interprété en ce sens qu’il permet à un travailleur dont les prestations sont liées à un siège d’exploitation situé sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale d’introduire et de poursuivre son action contre son employeur dans la langue dans laquelle ce dernier doit s’adresser à lui en vertu de l’article 52, § 1 er des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative sur base de l’argumentation suivante : “En effet, rien ne justifie que le procès qui oppose un travailleur et un employeur qui ont utilisé le français ou le néerlandais dans leurs relations sociales, conformément à leurs obligations légales, y compris dans la phase contentieuse de ces relations, doive se dérouler dans l’autre langue, en prenant pour critère de localisation le siège de la société qui emploie le travailleur, alors qu’ils n’y ont pas noué de relations sociales.
Er moet op worden gewezen dat het Arbitragehof, in zijn arrest nr. 98/2010 van 16 september 2010, oordeelde dat artikel 4, §1, 2 e lid, van de wet van 15 juni 1935 op zulke wijze moest worden geïnterpreteerd dat een werknemer waarvan de prestaties verbonden zijn aan een exploitatiezetel op het grondgebied van het tweetalige Brussels Hoofdstedelijk Gewest een rechtsvordering tegen zijn werkgever kan instellen in de taal waarin deze laatste zich tot hem moet wenden krachtens artikel 52, §1, van de gecoördineerde wetten van 18 juli 1966 op het gebruik van de talen in bestuurszaken op basis van de volgende argumentering: “Niets rechtvaardigt immers dat de rechtszaak waarin een werknemer en een werkgever tegen elkaar uitkomen en die het Frans of het Nederlands in hun sociale betrekkingen hebben gebruikt, overeenkomstig hun wettelijke verplichtingen, zelfs in de geschillenfase van die betrekkingen, in de andere taal moet worden gevoerd, als men van het lokalisatiecriterium uitgaat, dit is de zetel van de firma die de werknemer tewerkstelt terwijl zij er geen sociale betrekkingen zijn aangegaan.

Notre communication avec les membres est compliquée par l'argumentation justifiée qu'il y a encore beaucoup d'opérateurs inconnus qui poursuivent leur activité sans paiement de la contribution annuelle et sans contrôle; ceci a un effet contre-productif
Onze communicatie met de leden wordt bemoeilijkt met de gegronde argumentatie dat nog vele onbekende actoren hun activiteit verder zetten zonder betaling van de jaarlijkse heffing en zonder controle; dit werkt contraproductief.

en ce qui concerne le champ d’application du projet d’arrêté royal, aucun argument scientifique ne justifie la distinction qui est faite entre les laboratoires qui effectuent des analyses et des contre-analyses dans le cadre des missions de contrôle de l’Agence et les laboratoires de l’Agence (article 2) ;
wat betreft het toepassingsgebied van het ontwerp van koninklijk besluit, geen enkel wetenschappelijk argument rechtvaardigt het onderscheid dat wordt gemaakt tussen de laboratoria die analysen en tegenanalysen uitvoeren in het kader van de controleopdrachten van het Agentschap en de laboratoria van het Agentschap (artikel 2);

A ce propos, la défense apportait des arguments de plus en plus lourds et radicaux avec un échange répété de conclusions, réponses et contre-réponses.
Hierbij werd door de verdediging een steeds zwaarder en ingrijpender argumentarium aangevoerd, met herhaalde uitwisseling van conclusies, antwoorden en wederantwoorden.