Traduction de «présidence le docteur » (Français → Néerlandais) :

Le 24 mars 2007, l'Assemblée Générale de l'ABSyM-BVAS, fidèle à ses principes, a élu à sa présidence le Docteur Roland LEMYE, généraliste.
Trouw aan haar principes heeft de Algemene Vergadering van de BVAS-ABSyM op 24 maart 2007 Dokter Roland LEMYE, huisarts, verkozen tot voorzitter.

La Commission nationale médico-mutualiste, réunie le 17 février 1997, sous la présidence du Docteur Jérôme DEJARDIN, la Commission nationale médico-mutualiste, soucieuse de recréer au plus tôt les conditions qui garantissent la poursuite du processus de l'accréditation des médecins, a convenu, à l'unanimité, d'adopter comme suit les textes régissant son fonctionnement.
De Nationale commissie artsen-ziekenfondsen heeft op 17 februari 1997 vergaderd onder het voorzitterschap van Dokter Jérôme DEJARDIN. In haar streven om de voorwaarden die het verdere accrediteringsproces van de artsen garanderen, zo spoedig mogelijk terug in te voeren, is ze eenparig overeengekomen de teksten die de werking ervan regelen, als volgt goed te keuren.

La Commission Nationale Médico-Mutualiste, réunie le 13 décembre 1993 sous la Présidence du Docteur Jérôme DEJARDIN, a conclu l'accord suivant :
De Nationale commissie artsen-ziekenfondsen die op 13 december 1993 heeft vergaderd onder het voorzitterschap van Dokter Jérôme DEJARDIN, heeft het volgende akkoord gesloten :

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le Docteur Marc Moens, président de l’ABSyM
Dr. Marc Moens, voorzitter BVAS

Docteur Roland LEMYE Président ABSyM
Dokter Roland LEMYE Voorzitter BVAS

Le Docteur Roland Lemye, Vice-président de l’ABSyM
Dr. Roland Lemye, ondervoorzitter BVAS

Docteur Michel VERMEYLEN Président AMF
Dokter Michel VERMEYLEN Voorzitter VVH

Docteur Roland LEMYE Président 18 avril 2007
Dokter Roland LEMYE Voorzitter 18 april 2007

Pour plus d’informations sur ce communiqué de presse: Le Docteur Marc Moens, Président de l’ABSyM marc.moens@skynet.be, 0477/28.12.60
Voor meer informatie over dit persbericht: Dr. Marc Moens, voorzitter BVAS marc.moens@skynet.be, 0477/28.12.60