Vertaling van "président du groupe de travail ayant donné lieu " (Frans → Nederlands) :

Pour transmettre l’avis du Comité Référent, un contact direct est possible entre le président du Comité et le président du groupe de travail ayant donné lieu à un avis.
Het is mogelijk dat het advies van het Referentiecomité rechtstreeks door de voorzitter van het Comité aan de voorzitter van de werkgroep wordt meegedeeld.

S Communication incomplète vis-à-vis de l'affilié Sur 47 feuilles de renseignements complétées par le membre ayant donné lieu au paiement des indemnités d'incapacité de travail, le service Indemnités a omis d'informer 10 membres sur le montant du taux journalier des indemnités à percevoir.
S Onvolledige communicatie aan het lid In 10 van de 47 gevallen waarin de verwerking van de door het lid ingevulde inlichtingenbladen aanleiding gaf tot de betaling van een arbeidsongeschiktheidsuitkering, had de dienst Uitkeringen het lid niet geïnformeerd over het dagbedrag van de uitkering die hij zou ontvangen.

Plusieurs contacts directs ont donc eu lieu en 2012 entre Marc Bogaert, président du Comité Référent et certains présidents de groupes de travail.
Bij de belangrijke of moeilijke risico’s treedt het Bureau op dat zijn taak aan de voorzitter van het Referentiecomité kan delegeren. In 2012 vonden meerdere rechtstreekse contacten plaats tussen Marc Bogaert, voorzitter van het Referentiecomité, en een aantal voorzitters van werkgroepen.

Le président du groupe de travail constate qu’en raison de l’éparpillement des compétences, l’échange structuré d’informations entre les scientifiques des différentes régions et des différentes institutions n’a pas lieu de façon optimale.
De voorzitter van de werkgroep stelt vast dat, als gevolg van de versnipperde bevoegdheden, de gestructureerde uitwisseling van informatie tussen wetenschappers van verschillende gewesten en verschillende instellingen niet optimaal verloopt.

Un groupe de travail constitué des CRNM néérlandophones et de NEMA s’est penché sur les points sensibles au niveau des dispositifs et autres infrastructures, qui ont déjà donné lieu à la rédaction de notes adressées au Ministre, au «Vlaams Fonds» et à l’INAMI. Entre-temps, certaines questions de NEMA ont déjà été traitées (par exemple : dans le cadre du dossier des voiturettes).
In een werkgroep van de Nederlandstalige NMRC's en Nema wordt gewerkt rond knelpunten in hulpmiddelen en andere voorzieningen, wat reeds resulteerde in nota's voor de minister, het Vlaams Fonds en het RIZIV. Op een aantal van de vragen van Nema is intussen ingegaan, bijvoorbeeld in het rolstoelendossier.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les ateliers protégés Un atelier protégé est tout d’abord un lieu de travail pour toutes les personnes qui ont une restriction de travail et qui veulent travailler mais qui ne peuvent temporairement ou définitivement pas fonctionner dans le circuit économique et où les personnes ayant une restriction sont le groupe cible prioritaire [2010c].
Beschutte werkplaatsen Een beschutte werkplaats is in de eerste plaats een tewerkstellingsplaats voor alle werkwillige personen met een arbeidsbeperking die tijdelijk of definitief niet in het normaal economisch circuit terecht kunnen, waarbij personen met een beperking de prioritaire doelgroep vormen [2010c].

Cet exercice aura lieu au sein d’un groupe de travail 47 , qui sera créé au sein du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, sous la présidence du Secrétaire d’État, avec des représentants des institutions de sécurité sociale ONEM, INAMI, ONAFTS et ONSS, des représentants du SPF Sécurité sociale, du SPF ETCS, du SPP Intégration sociale, du SIRS et enfin 2 représentants du Conseil consultatif du droit social.
Deze oefening zal plaats vinden in een werkgroep 47 , die zal worden opgericht in de schoot van het College voor de Strijd tegen de Fiscale en Sociale Fraude, onder voorzitterschap van de Staatssecretaris, en met vertegenwoordigers van de instellingen voor de sociale zekerheid de RVA, RIZIV, RKW en RSZ, samen met vertegenwoordigers van de FOD Sociale Zekerheid, de FOD WASO, de POD Maatschappelijke integratie, SIOD, en tenslotte 2 vertegenwoordigers van de adviesraad sociaal recht.

La CNMM charge un groupe de travail conduit par le Président de la CNMM d'évaluer le système du DMG et de formuler, avant le 1 er juillet 2004, des propositions ayant trait :
De NCGZ belast een werkgroep onder leiding van de Voorzitter van de NCGZ vóór 1 juli 2004 het systeem van het GMD te evalueren en voorstellen te formuleren met betrekking tot: