Vertaling van "prévoit certaines prestations " (Frans → Nederlands) :

La nomenclature prévoit certaines prestations (590446, 590472, 590435) pour l’assistance par un médecin dans un service agréé de soins d’urgence spécialisé en cas d’intervention médicale extramurale à la suite d’un appel via le système d’appel uniformisé (112) ou en cas de transport urgent entre hôpitaux.
De nomenclatuur voorziet in een aantal verstrekkingen (590446, 590472, 590435) voor de bijstand door een arts werkzaam in een erkende dienst van gespecialiseerde spoedgevallenzorg bij extramurale medische interventie naar aanleiding van een oproep van het eenvormig oproepstelsel (112) of bij dringend transport tussen ziekenhuizen.

Pour certaines affections de la liste E, la nomenclature prévoit des prestations spécifiques (voir règles interprétatives en fonction de la nature de la prestation). Le ticket modérateur est réduit pour ces patients.
Voor bepaalde aandoeningen uit deze lijst voorziet de nomenclatuur in specifieke verstrekkingen (zie toepassingsregels in functie van de aard van de verstrekking) Voor deze patiënten is het REM-geld verminderd.

Cet avenant prévoit une modification de la valeur du facteur de multiplication U pour certaines prestations dans le cadre des mesures d’économie imposées au secteur des implants.
Deze wijzigingsclausule voorziet in de wijziging van de vermenigvuldigingsfactor U voor een aantal verstrekkingen naar aanleiding van de aan de sector van implantaten opgelegde besparingsmaatregelen.

Le chapitre “SUPPLEMENTS ET CUMULS” des conventions (les Art. 14 et 15) prévoit notamment l’autorisation du cumul avec certaines prestations de la nomenclature des soins de santé et l’interdiction de cumul avec d’autres.
Het hoofdstuk “SUPPLEMENTEN EN CUMULS” van de overeenkomsten (de Art. 14 en 15) voorziet onder meer dat er cumul met welbepaalde verstrekkingen uit de nomenclatuur van geneeskundige zorgen toegelaten is, met andere dan weer verboden.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Pour chaque spécialisation, la nomenclature prévoit un certain nombre de prestations “propres” (spécifiques) donnant lieu à un remboursement par l’assurance soins de santé.
Voor elk specialisme voorziet de nomenclatuur in een aantal “discipline-eigen” verstrekkingen die in aanmerking komen voor vergoeding door de verzekering voor geneeskundige verzorging.

En effet, pour encourager et simplifier l’application du régime du tiers payant, la réglementation prévoit une procédure uniforme pour tous les cas où le généraliste applique le tiers payant en faveur de certaines catégories sociales, comme c’est le cas actuellement, mais aussi pour les autres cas où il peut appliquer le tiers payant, comme le dossier médical global, les prestations techniques, etc.
Om de toepassing van de derdebetalersregeling aan te moedigen en te vereenvoudigen voorziet de reglementering een uniforme procedure voor alle gevallen waarin de algemeen geneeskundige de derdebetalersregeling toepast. Dit ten gunste van sociale categorieën, zoals momenteel het geval is, maar ook voor de andere gevallen waarin hij de derdebetalersregeling kan toepassen: zoals het globaal medisch dossier, technische verstrekkingen, enz.