Traduction de «prévoit déjà » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’arrêté royal précité prévoit déjà l’usage d’un bulletin papier déterminé, appelé « modèle I » qui comprend quatre volets:
Voormeld koninklijk besluit voorziet reeds het gebruik van een welbepaald papieren formulier, het zogenaamde “model I”, dat uit vier luiken bestaat:

Deuxièmement, le projet de plan politique prévoit déjà la création des conseils consultatifs socio-économiques pour préparer le programme de mesures.
Ten tweede voorziet het ontwerp van beleidsplannen reeds in de oprichting van socio-economische adviesraden om het maatregelenprogramma voor te bereiden.

L’article 2, n), de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 prévoit déjà que les personnes physiques ou morales qui emploient des dispensateurs de soins, qui organisent la dispensation de soins ou la perception des sommes dues par l’assurance soins de santé obligatoire, sont assimilées aux dispensateurs pour ce qui concerne l’application de l’article 73bis qui vise des mesures d’interdiction et les sanctions correspondantes prévues à l’article 142.
Artikel 2, n), van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 voorziet reeds dat natuurlijke of rechtspersonen die zorgverleners tewerkstellen, die de zorgverlening organiseren of die de inning van de door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging verschuldigde bedragen organiseren, worden gelijkgesteld met zorgverleners voor wat betreft de verbodsbepalingen vervat in artikel 73bis en de bijhorende sancties opgenomen in artikel 142.

Les parties requérantes font valoir que l’article 11 de la loi du 27 avril 2005 instaurerait des sanctions pénales, sans prévoir la possibilité d’un recours à un juge indépendant et impartial, sans respect du principe de légalité et sans tenir compte de l’article 116, 8° et 10°, de la loi sur les hôpitaux, qui prévoit déjà une sanction pénale pour ceux qui enfreignent les articles 40, 41 ou 44 de cette même loi.
De verzoekende partijen voeren aan dat artikel 11 van de wet van 27 april 2005 strafsancties zou invoeren, zonder te voorzien in de mogelijkheid van een beroep bij een onafhankelijke en onpartijdige rechter, zonder naleving van het legaliteitsbeginsel en zonder rekening te houden met artikel 116, 8° en 10°, van de wet op de ziekenhuizen, dat reeds in een strafsanctie voorziet voor diegenen die de artikelen 40, 41 of 44 van diezelfde wet overtreden.

Le régime des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses prévoit déjà un droit complémentaire aux interventions pour les petits risques en faveur de bénéficiaires qui, dans le cadre de ce régime, se trouvent dans une situation de handicap, notion qui est décrite dans l’article 5 de l’arrêté royal du 29 décembre 1997.
In de regeling van de zelfstandigen en de leden van de kloostergemeenschappen is al een bijkomend recht op tegemoetkomingen voor kleine risico’s vastgesteld voor rechthebbenden die zich in die regeling in een situatie van mindervalide bevinden. Het begrip mindervalide wordt omschreven in artikel 5 van het koninklijk besluit van 29 december 1997.

Etant donné que l’établissement, dans le cadre de la convention qui était d’application jusqu’au 30 juin 2008, devait déjà disposer de tous ces membres de l’équipe de ces disciplines, toutes les disciplines exigées (et aussi les consultants exigés) doivent cependant être déjà présents durant la période du 1 er juillet 2008 au 31 décembre 2008, mais pas nécessairement en ce qui concerne le nombre exigé que cette convention prévoit.
Aangezien de inrichting in het kader van de overeenkomst die tot en met 30 juni 2008 van toepassing was, ook reeds over teamleden van al die disciplines diende te beschikken, moeten alle vereiste disciplines (en ook de vereiste consultanten) ook in de periode van 1 juli 2008 tot en met 31 december 2008 echter reeds in het team aanwezig zijn, zij het niet noodzakelijk in de aantallen die onderhavige overeenkomst voorziet.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le demandeur communique que le règlement interne relatif à la protection de la vie privée prévoit effectivement que le consentement du patient s'applique tant aux documents à rédiger qu'aux documents déjà rédigés.
De aanvrager vermeldt dat het intern reglement betreffende de bescherming van de persoonlijke levenssfeer er effectief in voorziet dat de toestemming van de patiënt geldt voor de documenten die zowel in de toekomst zullen worden opgesteld als in het verleden werden aangemaakt.

En finale, la soi-disant Commission paritaire était, non seulement composée de « représentants des soins de santé » alternatifs (les membres des facultés ayant déjà quitté la susdite Commission à cause du caractère de non-sens de ce théâtre), de plus, à l’heure actuelle (et nous espérons que cette situation sera maintenue) la situation de la « médecine parallèle » est en profond conflit avec l’A.R. 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions de la santé, qui prévoit entre autre des sanctions pénales pour l’exercice illégal de la médecine.
Niet alleen bestond de zogezegde “paritaire” commissie op het einde alleen maar uit alternatieve “zorgverstrekkers” (de leden van de faculteiten geneeskunde hadden de commissie al verlaten wegens het nonsens karakter van de vertoning), bovendien is tot op heden (en hopelijk voor altijd) de situatie van de “alterneuten” in strijd met het KB 78 van 10 november 1967 over de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, dat onder meer gevangenisstraffen voorziet voor de onwettige uitoefening van de geneeskunde.

Premièrement, en ce qui concerne les plans et les programmes qui peuvent avoir un effet significatif sur les aires Natura 2000, la législation prévoit en fait déjà la procédure à suivre en la matière.
Ten eerste, wat plannen en programma’s betreft die een mogelijk significant effect kunnen hebben op Natura 2000 gebieden, voorziet de wetgeving al de procedure die moet worden gevolgd.