Traduction de «prévoit par contre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

barrière contre les piqûres d’organismes aquatiques
barrière tegen beten en/of steken door waterorganismen

maladie du greffon contre l'hôte cutanée
graft-versus-host-ziekte van huid

vaccin contre la diphtérie
difterievaccin

écran de protection du visage contre les rayonnements
stralingsschild voor gezicht

vaccination contre SARS-CoV-2
COVID-19 vaccinatie

chute due à un impact contre une poussette
val als gevolg van botsing tegen babybuggy

vaccin à virus vivant contre les oreillons
bofvaccin

chute d'une bosse contre un objet
val door botsen tegen voorwerp

choc accidentel contre un objet en mouvement
onopzettelijk botsen tegen bewegend voorwerp

vaccin contre la fièvre jaune
gelekoortsvaccin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. 28. Le Conseil des Ministres conteste la recevabilité du recours introduit dans l'affaire n° 3041 au motif qu'il est en réalité dirigé contre l'arrêté royal du 31 mars 2004 " fixant le budget global en 2004 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé " , dans lequel il est fait application de la disposition entreprise, et en particulier contre l'article 6 dudit arrêté, qui prévoit un budget partiel pour les statines.
B.28. De Ministerraad betwist de ontvankelijkheid van het beroep in de zaak nr. 3041 omdat het in wezen is gericht tegen het koninklijk besluit van 31 maart 2004 " tot vaststelling van het globaal budget in 2004 van de financiële middelen voor het hele Rijk voor de verstrekkingen inzake de farmaceutische specialiteiten in het kader van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging" , waarbij toepassing wordt gemaakt van de bestreden bepaling, en in het bijzonder tegen artikel 6 van dat besluit, waarbij een deelbudget voor statines wordt vastgesteld.

On constate ainsi qu’en 2004 alors qu’ il y avait une répartition équivalente entre les analyses sur des aliments pour animaux et celles sur denrées alimentaires, la nouvelle programmation prévoit par contre une distribution de type 40% (aliments pour animaux) - 60% (denrées alimentaires).
Men stelt bijv. vast dat terwijl er in 2004 een gelijke verdeling was tussen de analyses op diervoeders en die op levensmiddelen, de nieuwe programmatie een verdeling van 40 % voor diervoeders en 60 % voor levensmiddelen voorstelt.

A l’article 3, ce projet d’arrêté royal prévoit l’insertion d’articles dans l’arrêté royal qui est modifié : il considère les modalités du monitoring pour les volailles reproductrices (article 15) et les poules pondeuses (article 17), les mesures imposées lorsque l’examen bactériologique est positif pour Salmonella pour les volailles de reproduction (article 23) et pour les poules pondeuses (article 24), les modalités pour le transport des œufs (article 25) ainsi que les modalités de la contre-analyse (articles 27, 28, 29, 30 et 31).
Het ontwerp koninklijk besluit voorziet in artikel 3 in de invoeging van een aantal artikelen in het koninklijk besluit dat wordt gewijzigd : het betreft de wijze van monitoring van fokpluimvee (artikel 15) en van leghennen (artikel 17), de maatregelen die worden opgelegd bij een positief bacteriologisch onderzoek voor Salmonella op fokpluimvee (artikel 23) en leghennen (artikel 25) alsook de nadere regeling met betrekking tot tegenonderzoek (artikelen 27, 28, 29, 30 en 31).

L’alternative prévoit la possibilité qu’un opérateur peut présenter ses arguments et ses contre-propositions lors du traitement par la Commission de recours, avant qu’une décision soit prise.
Het alternatieve voorstel voorziet in de mogelijkheid dat een operator zijn argumenten en tegenvoorstellen aan bod kan laten komen bij de behandeling ervan door de beroepscommissie vooraleer een beslissing wordt genomen.

Un régime provisoire et expérimental est institué qui prévoit le remboursement de prestations pour des formes spécifiques de prévention secondaire, de traitement et de lutte contre le VIH/SIDA.
Het gaat om een tijdelijke en bij wijze van experiment ingestelde regeling waarin wordt voorzien in de tegemoetkoming voor prestaties voor specifieke vormen van de secundaire preventie, behandeling en bestrijding van HIV/AIDS.

En réponse à votre question, je vous informe que l'Avenant 2009 au Contrat d'administration de l'INAMI, prolongement et extension du Contrat d'administration 2006-2008, prévoit une série d'engagements devant contribuer à la lutte contre la fraude sociale, en ce compris la problématique plus spécifique de l'incapacité de travail primaire (ITP).
In antwoord op uw vraag deel ik u mede dat in het kader van de Wijzigingsclausule 2009 van het RIZIV, die een verderzetting en uitbreiding inhoudt van de Bestuursovereenkomst 2006-2008, een reeks verbintenissen voorzien zijn die bijdragen tot de strijd tegen de sociale fraude, met inbegrip van de meer specifieke problematiek van primaire arbeidsongeschiktheid (PAO).

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

La section du Collège national ou le collège local communique les décisions prises au responsable de l’institution par envoi recommandé qui prévoit la possibilité d’interjeter appel contre ces décisions auprès du Tribunal du travail dans un délai d’un mois.
De afdeling van het Nationaal college of het lokale college deelt de beslissingen mee aan de verantwoordelijke van de instelling met een aangetekende brief waarin de mogelijkheid wordt geboden om binnen de maand bij de Arbeidsrechtbank tegen die beslissingen hoger beroep aan te tekenen.

Rappelons que l’article 13 de la Constitution prévoit que nul ne peut être distrait, contre son gré, du juge que la loi lui assigne.
We herinneren eraan dat artikel 13 van de Grondwet bepaalt dat niemand tegen zijn wil kan worden afgetrokken van de rechter die de wet hem toekent.

Le plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2012 établi par le Service d’Information et de Recherche Sociale tient compte des différents types de fraudes exposés ci-dessus et prévoit des actions spécifiques en vue de les juguler.
Het actieplan van de strijd tegen de sociale fraude 2012 opgesteld door de Sociale Inlichtingen- en Opsporingsdienst houdt rekening met de verschillende soorten fraude die hierboven worden vermeld en voorziet specifieke acties om ze te beteugelen.