Vertaling van "prévoit que l’évaluation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

évaluation de l'observance du volume liquidien
evalueren van trouwheid aan vochtiname

évaluation de l'historique des expositions aux radiations précédentes
evalueren van voorgeschiedenis van blootstelling aan straling

évaluation de l'état cardiaque en utilisant un monitoring
evalueren van cardiale status aan de hand van monitoringapparaat

évaluation de l'état respiratoire en utilisant un monitoring
evalueren van respiratoire status aan de hand van monitoringapparaat

évaluation après une exposition possible à une contagion
beoordeling na mogelijke blootstelling aan besmetting

évaluation de l'observance des mesures de sécurité
evalueren van trouwheid aan veiligheidsmaatregelen

évaluation de l'attitude face à une opération
evalueren van houding ten aanzien van operatie

évaluation du degré d'acceptation de l'état de santé
evalueren van aanvaarding van gezondheidsstatus

évaluation des risques de complications acquises à l'hôpital
evalueren van risico op nosocomiale aandoeningen

système de bruitage pour l’évaluation audiométrique
ruisproducerend systeem voor audiometrie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Le règlement européen n° relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (.PDF) prévoit une procédure d'évaluation pour les arômes de fumée.
De Europese Verordening nr. 2065/2003/EG van 10 november 2003 inzake in of op levensmiddelen gebruikte of te gebruiken rookaroma's (.PDF) voorziet een beoordelingsprocedure voor rookaroma’s.

Cette procédure centralisée prévoit un rôle important pour L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), et plus précisément pour le panel FEEDAP - Groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale) (WEB), chargé de l’évaluation scientifique des nouveaux additifs (évaluation des risques).
In deze gecentraliseerde procedure is een belangrijke taak weggelegd voor de Europese Autoriteit voor Voedselveiligheid (EFSA), en meer bepaald voor het FEEDAP-Panel on additives and products or substances used in animal feed (WEB) dat instaat voor de wetenschappelijke beoordeling van nieuwe additieven (risico-evaluatie).

Outre ces quelques secteurs bien définis, la loi prévoit également que tous les plans ou programmes non-listés mais susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement devront évaluer les conséquences de leurs actions.
Naast deze duidelijk omschreven sectoren bepaalt de wet ook dat bij alle plannen of programma’s die niet in de lijst voorkomen maar die " aanzienlijke" effecten op het milieu kunnen hebben, de gevolgen van hun acties beoordeeld moeten worden.

Dans une première question préjudicielle, le juge a quo interroge la Cour sur la compatibilité avec les articles 10 et 11 de la Constitution, de l’article 982, alinéa 2, du Code judiciaire, en ce qu’il prévoit, en énonçant « sauf si la loi en dispose autrement », la possibilité légale de créer une différence de traitement entre les justiciables selon les critères d’évaluation des honoraires et frais des experts judiciaires.
In een eerste prejudiciële vraag ondervraagt de verwijzende rechter het Hof over de bestaanbaarheid met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, van artikel 982, tweede lid, van het Gerechtelijk Wetboek doordat het, wanneer het bepaalt “behoudens een andersluidende wetsbepaling”, voorziet in de wettelijke mogelijkheid om een verschil in behandeling te creëren tussen de rechtzoekenden, naargelang van de evaluatiecriteria van het ereloon en de kosten van de gerechtsdeskundigen.

Le protocole n° 3 prévoit que maximum 1 % du nombre total des équivalents MRS pourrait être reconverti au plus tôt à partir du 1er octobre 2007 dans un budget pour une rémunération spécifique de l'évaluation (1) .
Protocol nr. 3 bepaalt dat ten vroegste vanaf 1 oktober 2007 maximaal 1% van het totaal aantal RVT-equivalenten omgezet zal worden in een budget voor een specifieke evaluatievergoeding (1).

La réglementation prévoit que l’évaluation du comportement prescripteur ne peut concerner que les prescriptions à partir de la date de publication des indicateurs (permettant d’identifier un comportement prescripteur déviant, voir FAQ 19). La Ministre a demandé à l’INAMI de ne pas publier les indicateurs pendant une période d’au moins 6 mois.
De reglementering bepaalt dat de evaluatie van het voorschrijfgedrag enkel betrekking kan hebben op de voorschriften vanaf de datum van bekendmaking van de indicatoren (om afwijkend voorschrijfgedrag te kunnen identificeren, zie FAQ 19) De minister heeft aan het RIZIV gevraagd geen indicatoren te publiceren gedurende een periode van minstens 6 maanden.

Cette évaluation sur la base d’un échantillon des prescriptions du médecin prévoit une marge de tolérance de 20%.
Deze evaluatie op basis van een steekproef uit de betrokken voorschriften van de arts voorziet een tolerantiemarge van 20%.

Par ailleurs, l’accord prévoit aussi des concertations régulières avec la Commission de remboursement des médicaments : il s’agira d’évaluer les mesures qui ont un impact significatif sur les contraintes administratives imposées aux prescripteurs.
Bovendien voorziet het akkoord ook een regelmatig overleg met de Commissie voor tegemoetkoming van geneesmiddelen : het zal gaan om een evaluatie van de maatregelen die een betekenisvolle impact hebben op de administratieve lasten voor de voorschrijvers.

Le protocole n° 3 prévoit que maximum 1 % du nombre total des équivalents MRS pourrait être reconverti au plus tôt à partir du 1 er octobre 2007 dans un budget pour une rémunération spécifique de l’évaluation.
Protocol nr. 3 bepaalt dat op zijn vroegst vanaf 1 oktober 2007 maximaal 1% van het totale aantal RVT-equivalenten omgezet zal worden in een budget voor een specifieke evaluatievergoeding.