Traduction de «prévoit une forme » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

produit contenant de l'auranofine sous forme orale
product dat auranofine in orale vorm bevat

produit contenant du bétaxolol sous forme orale
product dat betaxolol in orale vorm bevat

produit contenant du bexarotène sous forme orale
product dat bexaroteen in orale vorm bevat

produit contenant de la benzocaïne sous forme otique
product dat benzocaïne in otische vorm bevat

produit contenant de la bétaméthasone sous forme orale
product dat betamethason in orale vorm bevat

produit contenant du bénorilate sous forme orale
product dat benorilaat in orale vorm bevat

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
product dat enkel auranofine in orale vorm bevat

produit contenant du baclofène sous forme orale
product dat baclofen in orale vorm bevat

produit contenant du baclofène sous forme parentérale
product dat baclofen in parenterale vorm bevat

produit contenant de la béclométasone sous forme nasale
product dat beclometason in nasale vorm bevat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre les programmes d’usage compassionnel et les programmes médicaux d’urgence mis en place par le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions ou son délégué, le présent projet prévoit une forme complémentaire d’intervention financière.
Naast programma’s voor gebruik in schrijnende gevallen en medische noodprogramma’s die worden opgezet door de Minister bevoegd voor Volksgezondheid of zijn afgevaardigde, voorziet dit ontwerp een bijkomende vorm van financiële tegemoetkoming.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

2.3. L’article 5, alinéa 1, 8°, de la loi du 21 août 2008 relative à l’institution et à l’organisation de la plate-forme eHealth prévoit qu’en tant qu'organisme intermédiaire, tel que défini en vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, la plate-forme eHealth peut recueillir, agréger, coder ou anonymiser et mettre à disposition des données utiles à la connaissance, à la conception, à la gestion et à la prestation de soins de santé.
2.3. Artikel 5, eerste lid, 8°, van de wet van 21 augustus 2008 houdende oprichting en organisatie van het eHealth-platform bepaalt dat het eHealth-platform als intermediaire organisatie, zoals gedefinieerd krachtens de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens, belast is met het inzamelen, samenvoegen, coderen of anonimiseren, en ter beschikking stellen van gegevens nuttig voor de kennis, de conceptie, het beheer en de verstrekking van gezondheidszorg.

17. L’article 11 de la loi du 21 août 2008 relative à l’institution et à l’organisation de la plate-forme eHealth 5 prévoit que toute communication de données à caractère personnel par ou à la plate-forme eHealth requiert une autorisation de principe de la section santé du comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, sauf dans quelques cas exceptionnels.
17. In artikel 11 van de wet van 21 augustus 2008 houdende oprichting en organisatie van het eHealth-platform 5 wordt bepaald dat elke mededeling van persoonsgegevens door of aan het eHealth-platform, behoudens enkele uitzonderingsgevallen, een principiële machtiging van de afdeling Gezondheid van het Sectoraal Comité van de Sociale Zekerheid en van de Gezondheid vereist.

Il prévoit néanmoins en son article 3 que les Ministres de l’Economie et des Affaires sociales peuvent exclure pour une durée de 10 ans du champ d’application de cet arrêté des spécialités contenant des principes actifs remboursées depuis plus de 15 ans si elles ont été admises au remboursement depuis plus de 15 ans après le 1 er mars 1999 et pour autant qu’elles soient disponibles dans des formes galéniques nouvelles qui apportent une amélioration substantielle pour le patient par rapport aux formes existantes.
Het bepaalt niettemin in artikel 3 ervan dat de Ministers van Economie en van Sociale Zaken de specialiteiten die werkzame bestanddelen bevatten die sedert meer dan vijftien jaar zijn terugbetaald, voor een periode van tien jaar van de toepassing van dat besluit kunnen uitsluiten, wanneer zij toegelaten werden tot de terugbetaling sedert meer dan vijftien jaar vanaf 1 maart 1999 en voor zover zij in nieuwe galenische vormen beschikbaar zijn die een substantiële verbetering ten voordele van de patiënt bijbrengen ten opzichte van de bestaande vormen.

L’article 5, alinéa 1, 8°, de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth prévoit qu’en tant qu'organisme intermédiaire, tel que défini en vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la plate-forme eHealth peut recueillir, agréger, coder ou anonymiser et
Artikel 5, eerste lid, 8°, van de wet van 21 augustus 2008 houdende oprichting en organisatie van het eHealth-platform bepaalt dat het eHealth-platform als intermediaire organisatie, zoals gedefinieerd krachtens de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens, belast is met het inzamelen, samenvoegen, coderen of anonimiseren, en ter beschikking stellen van gegevens nuttig voor de kennis, de conceptie, het beheer en de verstrekking van gezondheidszorg. Het eHealth-platform zelf mag de in het kader van deze opdracht verwerkte persoonsgegevens slechts bijhouden zolang dat noodzakelijk is om ze te coderen of te anonimiseren.

Cette forme d'habitat importée d'Australie prévoit qu'un jeune couple emménage chez un couple ou une personne plus âgée et l'habitation d'origine est transformée en deux habitations distinctes.
Deze formule, overgewaaid uit Australië, houdt in dat een jonger echtpaar bij een ouder echtpaar of persoon intrekt, waarbij de oorspronkelijke woning verbouwd wordt tot twee onafhankelijke woningen.

Un régime provisoire et expérimental est institué qui prévoit le remboursement de prestations pour des formes spécifiques de prévention secondaire, de traitement et de lutte contre le VIH/SIDA.
Het gaat om een tijdelijke en bij wijze van experiment ingestelde regeling waarin wordt voorzien in de tegemoetkoming voor prestaties voor specifieke vormen van de secundaire preventie, behandeling en bestrijding van HIV/AIDS.

Certes, l'accord des patients concernés n'est pas expressément requis pour les autres missions attribuées à la plate-forme eHealth, mais les banques de données médicales dans lesquelles les données à caractère personnel relatives à la santé sont conservées et pour lesquelles la loi du 21 août 2008 prévoit seulement un système d'échange sécurisé restent intégralement soumises à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Weliswaar is het akkoord van de betrokken patiënten niet uitdrukkelijk vereist voor andere aan het eHealth platform toegewezen opdrachten, maar de medische databanken waarin de persoonlijke gezondheidsgegevens worden bewaard en waarvoor de Wet van 21 augustus 2008 slechts in een systeem van beveiligde uitwisseling voorziet, blijven onverkort onderworpen aan de Wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens.

Il est à noter que la loi du 21 août 2008 prévoit une intervention explicite de la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé lorsque la plate-forme e-Health intervient dans l’échange de données à caractère personnel.
Het weze opgemerkt dat de wet van 21 augustus 2008 voorziet in een uitdrukkelijke tussenkomst van de afdeling gezondheid van het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid wanneer het e-Health-platform tussenkomt bij de uitwisseling van persoonsgegevens.