Vertaling van "prévu de vérifier " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Angine de poitrine avec spasme coronaire vérifié
angina pectoris met gedocumenteerde spasme

60-80% du débit de pointe prévu
60 tot 80% van verwachte peakflowsnelheid

mort survenant moins de 24 heures après l'apparition des symptômes, non prévue autrement
dood minder dan 24 uur na begin van symptomen, niet anders verwacht

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Il n’est pas clair pourquoi, dans le cas du commerce de gros de fruits et légumes, il est prévu un contrôle de l’autocontrôle (n° 394), alors que pour la transformation des pommes de terre il est prévu de vérifier l’utilisation du GBPH (n° 311). Ces deux activités sont pourtant couvertes par le même guide sectoriel.
- Het is niet duidelijk waarom in geval van groothandel in fruit en groenten controle op de autocontrole gebeurt (nr. 394), terwijl voor de aardappeltransformatie het gebruik van de GGHP wordt geverifieerd (nr. 311), aangezien beide toch dezelfde sectoriële gids aanhouden.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

27. Pour chaque système de qualité minimal, il est prévu qu’une évaluation des fournisseurs doit être réalisée et il faut au moins vérifier s’ils disposent d’un numéro d’enregistrement auprès de l’Agence.
27. Bij elk minimaal kwaliteitssysteem is voorzien dat een evaluatie van de leverancier(s) moet worden verricht en op z’n minst worden nagegaan of zij over een registratienummer beschikken bij het Agentschap.

En notant le nombre de prestations par jour, il était en effet possible de vérifier si les prestations portées en compte respectaient la durée minimale ou la durée moyenne prévue dans la nomenclature.
Door het aantal prestaties per dag te noteren kon immers nagegaan worden of de prestaties de door de nomenclatuur bepaalde minimale duur of gemiddelde duur respecteerden.

On peut d’ailleurs légitimement se poser la question de savoir pour quel motif le législateur aurait prévu e.a. au profit des institutions de sécurité sociale faisant défaut une présomption de déclinatoire de compétence territoriale du juge saisi obligeant ainsi le juge à vérifier d’office sa compétence, si l’article 628, 14° ne protégerait que l’assuré social, par hypothèse (presque toujours) demandeur ?
Men kan zich overigens terecht afvragen waarom de wetgever, onder andere ten voordele van de instellingen van sociale zekerheid die verstek laten gaan, in een vermoeden van exceptie van territoriale bevoegdheid van de rechter, zou hebben voorzien waardoor de rechter genoodzaakt is om ambtshalve zijn bevoegdheid na te gaan, als artikel 628, 14°, enkel de sociaal verzekerde zou beschermen, die verondersteld is (zo goed als altijd) vragende partij te zijn?

7. L'organisme notifié fournit, sur demande, toutes les informations et documents pertinents, y compris les documents budgétaires, propres à permettre à l'État membre de vérifier le respect des exigences prévues à l'annexe XI.
7. De aangemelde instantie verstrekt desgevraagd alle relevante informatie en documenten, met inbegrip van de financiële documenten, aan de hand waarvan de lidstaat kan nagaan of de voorschriften van bijlage XI worden nageleefd.

Pour ces demandes (sans utilisation d’un formulaire) vous devez envoyer au médecin-conseil tous les éléments qui permettent de vérifier si elles répondent aux conditions du remboursement prévues dans le Chapitre IV.
Voor die aanvragen (zonder formulier) moet je de adviserend geneesheer alle elementen bezorgen die toelaten na te gaan of ze beantwoorden aan de terugbetalingsvoorwaarden voorzien in Hoofstuk IV.

Pour ces demandes (sans utilisation d’un formulaire) vous devez envoyer au médecinconseil tous les éléments qui permettent de vérifier si elles répondent aux conditions du remboursement prévues dans le Chapitre IV.
Voor die aanvragen (zonder formulier) moet je de adviserend geneesheer alle elementen bezorgen die toelaten na te gaan of ze voldoen aan de vergoedingsvoorwaarden voorzien in hoofdstuk IV.

Or, le remboursement prévu par la norme attaquée ne serait pas fondé sur des critères objectifs et vérifiables, et ne serait ni prévisible, ni proportionnel à la part contributive de la requérante dans le dépassement du budget.
De terugbetaling waarin de bestreden norm voorziet, zou echter niet zijn gebaseerd op objectieve, verifieerbare criteria, en zou niet voorspelbaar zijn, noch in verhouding staan tot het aandeel van de verzoekende partij in de overschrijding van de begroting.

L’article 23ter, § 1 er , alinéa premier, stipule en effet que “le titulaire reconnu en incapacité de travail qui a exercé une activité sans l’autorisation préalable prévue aux articles 20bis, 23 et 23bis ou sans avoir respecté les conditions de l’autorisation, doit subir un examen médical afin de vérifier si les conditions de reconnaissance de l’incapacité sont remplies à la date de l’examen”.
Artikel 23ter, § 1, 1ste lid bepaalt immers dat “de arbeidsongeschikt erkende gerechtigde die arbeid heeft verricht zonder de in artikel 20bis, 23 en 23bis bedoelde voorafgaande toelating, of zonder de voorwaarden van de toelating te respecteren, onderworpen wordt aan een geneeskundig onderzoek om na te gaan of de erkenningsvoorwaarden voor de ongeschiktheid zijn vervuld op de datum van het onderzoek”.