Traduction de «public constituent elles-mêmes » (Français → Néerlandais) :

C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n’étant pas une réplique à l’avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu’il n’y a pas lieu d’inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d’autre part, les répliques des parties en conclusions à l’avis du Ministère public constituent elles-mêmes l’application du respect du principe de contradictoire à l’égard de l’avis du Ministère public et il n’y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, celles-ci ayant pu s’expliquer en leurs moyens et dires à l’audience publique du 25 septembre 2001 et ayant pu répliquer à l’avis du Ministère public dans le cadre de l’application des articles 766 et 767 du Code judiciaire;
Attendu qu'en conséquence, l'appel est fondé en ce qu'à tort le jugement déféré a dit y avoir lieu de soumettre au Ministère public les répliques et la pièce de la 1ère intimée et de permettre à l'INAMI de prendre connaissance de cette nouvelle pièce afin qu'elle soit soumise à la contradiction des parties; que d'une part, la pièce nouvelle étant le certificat médical du Docteur C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n'étant pas une réplique à l'avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu'il n'y a pas lieu d'inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d'autre part, les répliques des parties en conclusions à l'avis du Ministère public constituent elles-mêmes l'application du respect du principe de contradictoire à l'égard de l'avis du Ministère public et il n'y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, celles-ci ayant pu s'expliquer en leurs moyens et dires à l'audience publique du 25 septembre 2001 et ayant pu répliquer à l'avis du Ministère public dans le cadre de l'application des articles 766 et 767 du Code judiciaire;

La plupart des études épidémiologiques réalisées jusqu’à présent n’ont pourtant pas mis en évidence de relation de causalité entre l’isotrétinoïne et ces troubles psychiatriques, notamment en raison du fait que l’acné sévère constitue elle-même une pathologie pouvant être associée à un risque accru de dépression et de tendances suicidaires.
In de meeste epidemiologische studies die tot nu toe zijn uitgevoerd, kon geen causaal verband worden aangetoond tussen isotretinoïne en deze psychiatrische stoornissen, en dit vooral omwille van het feit dat ernstige acne op zich geassocieerd is aan een verhoogd risico van depressie en zelfmoordneigingen.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Ce fichier est constitué de deux groupes : d’une part, les titulaires de l’assurance et d’autre part, les personnes qui sont à leur charge (c’est-à-dire, les conjoints, les ascendants, et les descendants) pour autant qu’elles ne soient pas elles-mêmes des titulaires.
Dit bestand bestaat uit twee groepen : er zijn enerzijds de verzekeringsgerechtigden en anderzijds hun personen ten laste (d.w.z. de echtgenoten, ascendenten, descendenten) voor zover ze zelf geen gerechtigde zijn.

la simple méconnaissance de la loi n’entraîne pas par elle-même l’existence de manœuvres le seul fait de ne pas procéder à une déclaration, même imposée par la loi, ne constitue pas en soi une manœuvre frauduleuse si l’intention de tromper n’est pas démontrée” (J-F.
le seul fait de ne pas procéder à une déclaration, même imposée par la loi, ne constitue pas en soi une manœuvre frauduleuse si l’intention de tromper n’est pas démontrée” (J-F.

Ce fichier est constitué de 2 groupes: d’une part, les titulaires de l’assurance et d’autre part, les personnes qui sont à leur charge 1 (c’est-à-dire, les conjoints, les ascendants, et les descendants), pour autant qu’elles ne soient pas elles-mêmes des titulaires.
Dit bestand bestaat uit twee groepen: er zijn enerzijds de verzekeringsgerechtigden en anderzijds hun personen ten laste (d.w.z. de echtgenoten, ascendenten, descendenten) voor zover ze zelf geen gerechtigde zijn.

Ce fichier est constitué de 2 groupes: d’une part, les titulaires de l’assurance et d’autre part, les personnes qui sont à leur charge 1 (c’est-à-dire, les conjoints, les ascendants, et les descendants) pour autant qu’elles ne soient pas elles-mêmes des titulaires.
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Ce fichier est constitué de deux groupes : d’une part, les titulaires de l’assurance et d’autre part, les personnes qui sont à leur charge 1 (c’est-à-dire, les conjoints, les ascendants, et les descendants) pour autant qu’elles ne soient pas elles-mêmes des titulaires.
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Il existe deux sortes de constituants: d’une part ceux créés aux frontières des diverses couches sous forme de conditions limites à satisfaire par le champ: densités de charge, voire de courants, d’autre part les couches constitutives elles-mêmes: peau, muscles, os, graisses.
Er zijn twee soorten niet-lineariteiten: aan de ene kant deze afkomstig van de scheidingsoppervlaktes tussen de verschillende lagen waar de limietvoorwaarden voor het veld, namelijk voor de ladingsdichtheden en dus voor stromen, niet meer vervuld kunnen worden.

Elle ambitionne de constituer une réponse aux problèmes psychiques croissants dans notre société au même titre que d’autres interventions.
Ze ambieert, naast andere interventies, een antwoord te zijn op de toenemende psychische problemen in onze samenleving.