Vertaling van "public depuis " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

accident causé en sautant depuis un bâtiment public en feu
ongeval veroorzaakt door springen van brandend openbaar gebouw

accident causé en sautant depuis des locaux commerciaux en feu
ongeval veroorzaakt door springen van brandend commercieel pand

accident causé par un objet jeté depuis un téléphérique, ne fonctionnant pas sur des rails
ongeval veroorzaakt door voorwerp gegooid van kabelbaan, niet lopend op rails

noyade accidentelle ou immersion en pêchant depuis la rive, la berge ou une structure fixée
onopzettelijke verdrinking of onderdompeling tijdens visvangst vanop kust, oever of vaste structuur

accident impliquant un saut depuis un téléphérique, pas sur des rails
ongeval met sprong van kabelbaan, niet op rails

noyade accidentelle et immersion en chassant, sauf depuis bateau ou avec un équipement de plongée
onopzettelijke verdrinking en onderdompeling tijdens jacht, met uitzondering van van boot of met duikuitrusting

chute sur ou depuis les marches
val op of van treden

chute sur ou depuis les escaliers
val op of van trap

chute sur ou depuis un escalier mécanique
val op of van roltrap

accident de véhicule à traction animale impliquant une chute depuis un véhicule à traction animale, cavalier d'un animal blessé
ongeval met door dieren getrokken voertuig met val van door dieren getrokken voertuig, ruiter van dier gewond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les publications officielles, comme les Documents parlementaires de la Chambre et du Sénat (reliés depuis 1963) et les Moniteurs belges (reliés depuis 1923);
de officiële publicaties, zoals de Parlementaire stukken van de Kamer en van de Senaat (ingebonden sinds 1963) en het Belgisch Staatsblad (ingebonden sinds 1923);

Cette intervention vise les personnes suivantes : pensionnés invalides agents des services publics disponibles pour cause de maladie ou d’infirmité depuis 1 an au moins veufs ou veuves orphelins enfants handicapés (atteints d’une incapacité physique ou mentale de 66% au moins) résidents, personnes avec un handicap personnes avec un handicap reconnues incapables d’exercer un travail dans un but lucratif résidents âgés de 65 ans au moins travailleurs au chômage contrôlés depuis 1 an, et âgés de 50 ans au moins.
De personen die volgende hoedanigheid genieten: gepensioneerden invaliden leden van het overheidspersoneel die sedert minstens 1 jaar in disponibiliteit zijn gesteld wegens ziekte of gebrekkigheid weduwnaars of weduwen wezen kinderen met een handicap (getroffen door een lichamelijke of geestelijke ongeschiktheid van minstens 66%) residenten personen met een handicap die als ongeschikt zijn erkend om arbeid te verrichten met het oog op het verkrijgen van inkomen residenten die minstens 65 jaar zijn werknemers sinds 1 jaar in gecontroleerde werkloosheid, en die minstens 50 jaar oud zijn.

Depuis la publication de ses directives imposant aux médecins pratiquant des expériences sur sujets humains l'obligation de recueillir l'avis d'une commission d'éthique, le Conseil national a procédé régulièrement à la vérification de la composition de ces commissions qui se sont constituées dans le pays depuis 1977.
Sinds de publicatie van zijn richtlijnen waarbij aan de artsen betrokken bij experimenten met mensen, de verplichting werd opgelegd daarvoor het advies van een ethische commissie in te winnen, wordt de samenstelling van de ethische commissies die sinds 1977 in ons land werden opgericht, door de Nationale Raad regelmatig aan een controle onderworpen.

Depuis le 1 er novembre 2011, e-Notification est en production pour tous les marchés publics qui doivent être publiés au Bulletin des Adjudications et/ou dans le Journal officiel de l’Union européenne ; ainsi, e-Tendering est utilisé depuis la fin 2011 pour recevoir et émettre des offres de manière électronique.
Sinds 1/1/2011 is e- Notification in productie voor alle openbare aanbestedingen die moeten gepubliceerd worden in Bulletin der Aanbestedingen en/of Publicatieblad van de Europese Unie; daarbij wordt sedert eind 2011 e- Tendering gebruikt om elektronische offertes te ontvangen en te openen.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Malgré de multiples études scientifiques internationales sur cette affection (plus de 3 000 publications de peer review depuis 1980 d’après des chercheurs des Centers for Disease Control, soit pratiquement une publication tous les trois jours !
Ondanks veelvuldig internationaal wetenschappelijk onderzoek over deze aandoening (meer dan 3.000 peer reviewed publicaties sinds 1980 volgens onderzoekers van de Centers for Disease Control, oftewel bijna één publicatie per drie dagen!

C'est pourquoi, et en particulier en Belgique, pour éviter à la fois les tentations, les bavardages inconsidérés ou les révélations pour des raisons quelconques, on estime depuis près d'un siècle que le secret médical est absolu et l'on ajoute même qu'il est d'ordre public.
Vandaar dat om verleidingen, ongebreidelde loslippigheid of revelaties van welke aard ook te vermijden, het medisch geheim voor wat in het bijzonder België betreft, sinds meer dan een eeuw, een dwingend karakter heeft en wordt beschouwd als zijnde van openbare orde.

Quels montants globaux les pouvoirs publics fédéraux consacrent-ils annuellement depuis 2000 (ou chiffres pour les cinq dernières années) aux médicaments contre le cancer ?
Welk bedrag betaalt de Schatkist sedert 2000 (of gegevens voor de jongste vijf jaar) jaarlijks globaal voor het gebruik van medicijnen tegen kanker?

- agents des services publics mis en disponibilité pour cause de maladie ou d’infirmité depuis un
- leden van het overheidspersoneel die sedert minstens één jaar in disponibiliteit zijn gesteld

(1) Pensionné : titulaire inscrit dans la qualité visée à l’article 32, alinéa 1 er , 7° à 12° de la loi (2) Invalide : titulaire inscrit dans la qualité visée à l’article 93 de la loi (3) Agent des services publics mis en disponibilité pour cause de maladie ou d’infirmité depuis un an au moins.
(1) Gepensioneerde: gerechtigde ingeschreven in de hoedanigheid bedoeld in artikel 32, eerste lid, 7° tot 12° van de wet (2) Invalide: gerechtigde ingeschreven in de hoedanigheid bedoeld in artikel 93 van de wet (3) Leden van het overheidspersoneel die sedert minstens één jaar in disponibiliteit zijn gesteld wegens ziekte of gebrekkigheid.