Traduction de «publication du certificat » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Délivrance d'un certificat médical de:aptitude | cause de décès | incapacité | invalidité
afgifte van medische verklaring betreffende | doodsoorzaak | afgifte van medische verklaring betreffende | geschiktheid | afgifte van medische verklaring betreffende | invaliditeit | afgifte van medische verklaring betreffende | ongeschiktheid

Délivrance d'un certificat médical
afgifte van medische verklaring

accident causé par le monoxyde de carbone d'un incendie dans un bâtiment public
ongeval veroorzaakt door koolstofmonoxide van vuurzee in openbaar gebouw

chute sur un véhicule de service public
val op openbaar dienstvoertuig

décès accidentel dans un lieu public
overlijden door ongeval op openbare plaats

accident causé en sautant depuis un bâtiment public en feu
ongeval veroorzaakt door springen van brandend openbaar gebouw

exposition d'un membre du public aux rayonnements des isotopes médicaux diagnostiques
blootstelling van lid van publiek aan straling van diagnostische medische isotopen

exposition d'un membre du public aux rayonnements thérapeutiques médicaux
blootstelling van lid van publiek aan medische therapeutische bestraling

exposition d'un membre du public à une radiographie diagnostique médicale
blootstelling van lid van publiek aan medische diagnostische röntgenstraal

chute sur un véhicule de service public en mouvement
val op bewegend openbaar dienstvoertuig

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Publication du Certificat dans le Registre Public de Certificats du Prestataire de Services de Certification.
Publicatie van het Certificaat in het Openbaar Certificatenregister van de Certification Service Provider.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Le Certificat est réputé accepté par le titulaire du Certificat, et le cas échéant l’Organisation, dès la survenance du premier des événements suivants, soit le 8ème jour après sa publication sur le Registre Public de Certificat (Certificate Public Registry) du Prestataire de Services de Certification, soit au moment de la première utilisation par le titulaire du Certificat.
het certificaat te hebben aanvaard op het eerste van de volgende tijdstippen: ofwel de achtste dag na de publicatie ervan in het Openbaar Certificatieregister (Certificate Public Registry) van de Certification Service Provider, ofwel op het ogenblik van de eerste ingebruikneming door de houder van het Certifcaat.

premier des événements suivants, soit le 8ème jour après sa publication sur le Registre Public de Certificat (Certificate Public Registry) du Prestataire de Services de Certification, soit au moment de la première utilisation par le titulaire du Certificat.
De houder van het Certificaat wordt geacht het Certificaat te hebben aanvaard op het eerste van de volgende tijdstippen: ofwel de achtste dag na de publicatie ervan in het Openbaar Certificatieregister (Certificate Public Registry) van de Certification Service Provider ofwel op het ogenblik van de eerste ingebruikneming door de houder van het Certifcaat.

I Acceptation du Certificat et Publication du Certificat 4.3
I Aanvaarding van het Certificaat en Publicatie van het Certificaat 4.3

lls peuvent, conformément à l'article 67 du Code de déontologie, délivrer des certificats médicaux à leurs patients qui demandent l'intervention d'un Centre public d'aide sociale.
Overeenkomstig artikel 67 van de Code van plichtenleer mag de arts medische getuigschriften afleveren aan een patiënt die erom verzoekt met het oog op de tussenkomst van een Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn.

en 2006, le Maroc est devenu le premier pays à mettre en œuvre la campagne complète contre le trachome et travaille pour obtenir le certificat OMS qui confirme que le trachome a été éradiqué du territoire et ne représente plus un problème de santé public.
In 2006 werd Marokko het eerste land dat de campagne tegen trachoom volledig heeft ontplooid, en het werkt nu aan het behalen van het WGO-attest ter erkenning dat trachoom op het grondgebied is uitgeroeid en dus geen volksgezondheidsprobleem meer is.

AM du 13/04/2008 modifiant l’AM du 7/02/1969 fixant les modèles de déclaration d’accident et de certificat médical, en matière d’accidents du travail dans le secteur public [pdf - 1785kb]
MB van 13/04/2008 tot wijziging van het MB van 7/02/1969 tot vaststelling van de modellen voor aangifte van een ongeval en voor het indienen van een doktersattest inzake arbeidsongevallen in de overheidssector [pdf - 1785kb]

Il peut être fait appel au Service Inspection Produits de consommation, Bien-être animal et CITES, notamment dans les cas suivants : par les citoyens: - pour déposer une plainte relative au tabac, aux cosmétiques, à d’autres produits de consommation, à l’interdiction de fumer dans les lieux publics et au bien-être animal; - pour demander des renseignements sur les produits de consommation, le tabac, le bien-être animal par les commerçants, fabricants, éleveurs, etc. : - pour obtenir des certificats sanitaires pour des sous-produits animaux ou des produits de consommation; - pour obtenir un agrément pour des élevages d’animaux de compagnie, des animaleries, des refuges pour animaux, des parcs d’animaux, des pensions pour animaux; - pour solliciter une autorisation dans le cadre des sous-produits animaux; - pour demander des renseignements sur la législation en question.
Er kan op de Dienst Inspectie Consumptieproducten, Dierenwelzijn en CITES beroep gedaan worden onder meer in de volgende gevallen : door de burgers: - om een klacht in te dienen over tabak, cosmetica, andere consumptieproducten en roken in openbare lokalen en dierenwelzijn; - om inlichtingen over consumptieproducten, tabak, dierenwelzijn te vragen. door handelaars, fabrikanten, fokkerijen, enz : - om sanitaire- of gezondheidscertificaten voor dierlijke bijproducten of consumptieproducten te bekomen; - om een erkenning voor fokkerijen van gezelschapsdieren, dierenwinkels, dierenasielen, dierenparken, dierenpensions aan te vragen; - om een vergunning in het kader van dierlijke bijproducten aan te vragen; - om inlichtingen over de desbetreffende wetgeving te vragen.

Le statut du certificat (par le biais des Certificate Revocation Lists signées par le CA) est régulièrement publié dans le répertoire public de l’autorité de certification.
Het statuut van het certificaat (door middel van de Certificate Revocation Lists die door de CA zijn ondertekend) wordt regelmatig gepubliceerd in het openbaar register van de certificatieautoriteit.