Vertaling van "publics le nombre quelquefois limité " (Frans → Nederlands) :

* Le risque d’utilisation inefficace ou de gaspillage des fonds octroyés par voie de subventions (complexité de la procédure de remboursement des coûts réels admissibles associée aux possibilités limitées de contrôle documentaire des coûts admissibles) et de marchés publics (le nombre quelquefois limité des opérateurs économiques disposant des compétences requises entraîne des possibilités insuffisantes de comparer des offres de prix).
* risico van inefficiënte of oneconomische aanwending van toegekende financiële middelen, zowel voor subsidies (complexe vergoeding van feitelijk subsidiabele kosten in combinatie met beperkte mogelijkheden om subsidiabele kosten aan de hand van documenten te verifiëren) als voor aanbestedingen (soms beperkt aantal economische verstrekkers met de vereiste specialistische kennis, met onvoldoende mogelijkheden om prijsoffertes te vergelijken tot gevolg);

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Comme le nombre de pages d'une publication est forcément limité alors que le nombre de données statistiques que les institutions publiques de sécurité sociale peuvent fournir est énorme, des choix ont dû être faits.
Vermits het aantal bladzijden van een publicatie hoe dan ook beperkt is, terwijl het aantal statistische gegevens die de instellingen van sociale zekerheid kunnen verstrekken enorm is, moesten bepaalde keuzes gemaakt worden.

Comme le nombre de pages d’une publication est forcément limité alors que le nombre de données statistiques que les institutions publiques de sécurité sociale peuvent fournir est énorme, des choix ont dû être faits.
Vermits het aantal bladzijden van een publicatie hoe dan ook beperkt is, terwijl het aantal statistische gegevens die de instellingen van sociale zekerheid kunnen verstrekken enorm is, moesten bepaalde keuzes gemaakt worden.

En revanche, les piscines privées accessibles au public ont tendance à être relativement petites et sont fréquentées par un nombre limité de personnes, généralement dans des cadres tels que des habitations privées, des cabinets de physiothérapie ou des centres de bien-être, des saunas et des hôtels.
Omgekeerd zijn publiek toegankelijke zwembaden in privé-eigendom vaak vrij klein en worden door een klein aantal mensen gebruikt, in de regel in kaders zoals privéwoningen, fysiotherapiepraktijken of wellness centra, sauna’s en hotels.

2.7. Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement se charge par ailleurs de l’octroi de l’accès à l’application, d’une part, à ses propres utilisateurs (un nombre limité de collaborateurs au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement qui sont associés au projet pilote concernant l’enregistrement d’urgences) et, d’autre part, aux hôpitaux participants (une vingtaine).
2.7. Voorts staat de federale overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu in voor het toekennen van de toegang tot de toepassing aan, enerzijds, diens eigen gebruikers (een beperkt aantal medewerkers die binnen de federale overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu betrokken zijn bij het pilootproject inzake de registratie van spoedgevallen) en, anderzijds, de deelnemende ziekenhuizen (ongeveer twintig).

Pour l'ensemble des institutions relevant du secteur public, le nombre total des membres du personnel visés à l'article 1er, 7°, a), pour lesquels l'intervention visée à l'article 2 est financée, est limité à 4.894 équivalents temps plein (situation au 4e trimestre 2002).
Voor het geheel van de instellingen behorend tot de publieke sector, wordt het totale aantal personeelsleden zoals bedoeld in artikel 1, 7°, a) waarvoor de tegemoetkoming bedoeld in artikel 2 wordt gefinancierd, beperkt tot 4.894 voltijds equivalenten (aantal tijdens het 4e trimester 2002).

Fed 20 est un tableau de bord simple, développé pour les services publics fédéraux par le SPF P&O permettant de mesurer et d’évaluer, sur une base volontaire et à l’aide d’un nombre limité d’indicateurs, l’approche HR actuelle de manière pragmatique et immédiatement utilisable.
Fed 20 is een eenvoudige door de FOD P&O voor de federale overheidsdiensten ontwikkelde scorecard die de mogelijkheid biedt om de huidige HR-aanpak op een vrijwillige basis en aan de hand van een beperkt aantal indicatoren te meten en te evalueren, op een pragmatische en onmiddellijk bruikbare wijze.

Il est fait référence aux recommandations de la Guideline on Risk Management Systems for Medicinal Products for Human Use (EMEA/CHMP/96268/2005, annexe B, 1.4) : « en limitant le nombre d’unités, le patient devra voir un professionnel de la santé à des intervalles définis, augmentant ainsi les occasions d’être examiné et réduisant la durée durant laquelle un patient n’est pas examiné. Une petite taille de conditionnement peut également être utile, en particulier si l’on considère qu’il existe un risque majeur de surdose ou s’il faut restreindre la possibilité que les médicaments arrivent aux mains du grand public.
Er wordt verwezen naar de aanbevelingen van de Richtlijn betreffende risicobeheersystemen voor geneesmiddelen voor menselijk gebruik (EMEA/CHMP/96268/2005, bijlage B, 1.4): " door het aantal eenheden te beperken moet de patiënt op welbepaalde tijdstippen een gezondheidszorgbeoefenaar raadplegen waardoor er meer kans is om hem te testen en waardoor de tijdspanne waarin de patiënt zonder toezicht is, ingekort wordt... Een kleine verpakkingsgrootte kan ook nuttig zijn, in het bijzonder als er een groot risico van overdosering is of als de kans dat de drugs bij de algemene bevolking terechtkomen, moet worden beheerst”.