Vertaling van "publique avec comme " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

accident sur une route publique impliquant un véhicule de neige motorisé
ongeval buiten openbare weg met door motor aangedreven sneeuwvoertuig

accident de moto pendant une course sur une route publique fermée
ongeval met motorfiets tijdens race op gesloten openbare weg

accident de spectateur pendant une course automobile sur une route publique fermée
ongeval met toeschouwer tijdens motorracing op gesloten openbare weg

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Omschrijving: Dit zijn fobieën die slechts voorkomen onder zeer specifieke omstandigheden, zoals de nabijheid van bepaalde dieren, hoogten, onweer, duisternis, vliegen in een vliegtuig, besloten ruimten, urineren of defeceren in openbare toiletten, eten van bepaalde voedingsmiddelen, tandarts of het zien van bloed of wonden. Hoewel de oorzakelijke situatie op zichzelf staat, kan contact ermee paniek oproepen, zoals bij agorafobie of sociale fobie. | Neventerm: | acrofobie | claustrofobie | enkelvoudige fobie | fobieën met betrekking tot dieren

accident pendant une course automobile sur une route publique fermée
ongeval tijdens motorracing op gesloten openbare weg

accident de spectateur au cours d'un rallye automobile sur une route publique
ongeval met toeschouwer tijdens autorally op openbare weg

accident de véhicule spécialisé motorisé non conçu pour une utilisation sur une chaussée publique
ongeval met gespecialiseerd aangedreven voertuig niet voor gebruik op openbare rijweg

accident de voiture au cours d'un rallye se déroulant sur une route publique
ongeval met auto tijdens rallyrijden op openbare weg

accident de voiture pendant une course sur une route publique fermée
ongeval van auto tijdens race op gesloten openbare weg

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
interventies zoals door politie of andere wetshandhavers, waaronder dienstdoende militairen, zoals (poging tot) aanhouding van wetsovertreders, onderdrukking van opstootjes, ordehandhaving en ander wettelijk optreden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les citoyens comme assurés sociaux ou patients qui bénéficient des services rendus dans le cadre de l’assurance SSI les dispensateurs de soins individuels et les établissements de soins les O.A. les entreprises, telles que des firmes pharmaceutiques, des fabricants de dispositifs médicaux, des entreprises informatiques qui développent des logiciels pour dispensateurs de soins, etc. l’INAMI même et d’autres institutions publiques comme la plate-forme eHealth, la Banque Carrefour de la Sécurité sociale, le SPF Santé publique, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, le SPF Sécurité sociale, Bpost, l’Agence pour la simplification administrative (ASA), la Commission européenne, etc.
de burgers in hun hoedanigheid van sociaal verzekerde of patiënt, die dus klant zijn van de dienstverlening in het kader van de GVU-verzekering de individuele zorgverleners en de verzorgingsinstellingen de V. I. de ondernemingen, zoals farmaceutische bedrijven, producenten van medische hulpmiddelen, en bv. ook informaticaleveranciers die softwarepakketten voor zorgverleners ontwikkelen, enz. het RIZIV zelf en andere overheidsinstellingen zoals het eHealth-platform, de Kruispuntbank van de sociale zekerheid, de FOD Volksgezondheid, het Federaal agentschap voor geneesmiddelen en gezondheidsproducten, de FOD Sociale zekerheid, Bpost, de Dienst voor administratieve vereenvoudiging (DAV), de Europese commissie, enz.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Comme nous vous l’avions déjà signalé dans notre circulaire 2009/5 du 27 octobre 2009, les personnes enregistrées provisoirement ou définitivement comme aides-soignants auprès du SPF Santé publique ne doivent plus introduire une demande auprès de l’INAMI pour obtenir un enregistrement comme membres du personnel soignant en maison de repos.
Zoals we u reeds gemeld hadden in onze omzendbrief 2009/5 van 27 oktober 2009, moeten de personen die voorlopig of definitief geregistreerd zijn als zorgkundige bij de FOD Volksgezondheid geen aanvraag meer indienen bij het RIZIV om te worden geregistreerd als lid van het verzorgend personeel in de rust- en verzorgingstehuizen.

Toutefois, cette mesure ne sera pas tout de suite d’application car le SPF Santé publique doit encore modifier l’arrêté royal du 21 septembre 2004, fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises, afin d’y introduire des normes d’agrément spécifiques pour les CSJ destinés aux patients palliatifs (" centres de soins de jour pour personnes souffrant d’une maladie grave" ).
Die maatregel zal echter niet onmiddellijk van toepassing zijn, want de FOD Volksgezondheid moet het Koninklijk Besluit van 21 september 2004 houdende vaststelling van de normen voor de bijzondere erkenning als rust- en verzorgingstehuis, als centrum voor dagverzorging of als centrum voor niet aangeboren hersenletsels nog wijzigen om daarin specifieke erkenningsnormen op te nemen voor de centra voor dagverzorging voor palliatieve patiënten (“centra voor dagverzorging voor personen met een ernstige ziekte”).

L’administration publique a institué la plate-forme eHealth comme Institution publique de sécurité sociale (IPSS) pour tracer la “voie express eHealth”.
De overheid richtte voor de uitwerking van de “eHealth snelweg” het eHealth platform op als Openbare Instelling van Sociale Zekerheid (OISZ).

→ Les membres du personnel employés dans des organismes d’utilité publique et entreprises publiques autonomes de l’arrêté royal du 12/06/1970 qui ont désigné MEDEX comme service médical compétent et membres du personnel des administrations provinciales et locales, pour autant que la maladie professionnelle soit apparue avant le 01/01/1987 [arrêté royal du 12/01/1973].
→ Personeelsleden van instellingen van openbaar nut en autonome overheidsbedrijven die Medex aangeduid hebben als bevoegde medische dienst [KB 12/06/1970] en personeelsleden van provinciale en lokale besturen voor zover de beroepsziekte is ontstaan vóór 01/01/1987 [KB 12/01/1973].

“Dans un sens plus large, indépendance et impartialité signifient en outre que l’expert doit accomplir sa mission en toute objectivité, sans être influencé par quelque pression que ce soit, comme celle d’une autorité, d’une corporation, de l’opinion publique, ni par la recherche d’un intérêt personnel, comme par exemple la volonté de plaire à un juge, à un avocat ou à une partie dans l’espoir d’obtenir d’autres missions, ni par des convictions philosophiques, religieuses, politiques, culturelles, linguistiques ou autres”.
“In een ruimere zin betekenen onafhankelijkheid en onpartijdigheid bovendien dat de deskundige zijn opdracht moet vervullen in volledige objectiviteit, zonder beïnvloed te worden door enige druk, zoals druk door een overheid, een corporatie of de publieke opinie, noch door het nastreven van een persoonlijk belang, bijvoorbeeld de wil om een rechter, een advocaat of één van de partijen te behagen in de hoop andere opdrachten te krijgen, noch door filosofische, godsdienstige, politieke, culturele, taalkundige of andere opvattingen”.

Attention : Les personnes qui n’étaient pas employées au 13 février 2006 comme personnel soignant en maison de repos doivent aussi se faire enregistrer comme aide-soignant auprès du SPF Santé publique.
Opgelet : De personen die op 13 februari 2006 niet tewerkgesteld waren als verzorgingspersoneel in een rustoord moeten zich ook als zorgkundige laten registreren bij de FOD Volksgezondheid.

Comme contribution à l'implémentation de la directive 2002/49/CE relative au bruit dans l'environnement, le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement a mené en 2008 une étude sur les instruments de politique pour la restriction du bruit à la source (étude rapport final (.PDF)) accordant une attention particulière aux mesures visant à promouvoir l'achat de matériel insonore.
Als bijdrage tot de implementatie van de omgevingslawaairichtlijn 2002/49/EG heeft de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van Voedselketen en Leefmilieu in 2008 een studie uitgevoerd naar de beleidsinstrumenten voor de geluidsbeperking bij de bron (eindrapport studie (.PDF)) met aandacht voor maatregelen die de aankoop van geluidsarm materieel aanmoedigen.

Le Service public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement vous informe sur une demande d’essai en champ avec des peupliers génétiquement modifiés, visant à évaluer leur utilisation éventuelle comme matière première pour des produits renouvelables biosourcés et la bioénergie.
De Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu informeert u over een aanvraag voor een veldproef met genetisch gewijzigde populieren, bedoeld om hun eventuele gebruik als grondstof voor hernieuwbare biogebaseerde producten en bio-energie te evalueren.