Vertaling van "publique et autres " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

accident sur une route publique impliquant un véhicule de neige motorisé
ongeval buiten openbare weg met door motor aangedreven sneeuwvoertuig

accident de moto pendant une course sur une route publique fermée
ongeval met motorfiets tijdens race op gesloten openbare weg

accident de spectateur pendant une course automobile sur une route publique fermée
ongeval met toeschouwer tijdens motorracing op gesloten openbare weg

accident pendant une course automobile sur une route publique fermée
ongeval tijdens motorracing op gesloten openbare weg

accident de spectateur au cours d'un rallye automobile sur une route publique
ongeval met toeschouwer tijdens autorally op openbare weg

accident de véhicule spécialisé motorisé non conçu pour une utilisation sur une chaussée publique
ongeval met gespecialiseerd aangedreven voertuig niet voor gebruik op openbare rijweg

accident de voiture au cours d'un rallye se déroulant sur une route publique
ongeval met auto tijdens rallyrijden op openbare weg

accident de voiture pendant une course sur une route publique fermée
ongeval van auto tijdens race op gesloten openbare weg

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, inzittende van ander aangedreven luchtvaartuig gewond

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, ander persoon gewond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...

Pour l'instant, le CSH ne souhaite pas s'immiscer dans d'autres mesures organisationnelles et procédurales étant donné que celles-ci sont déjà traitées de manière détaillée au sein de l'administration et des institutions scientifiques de la Santé publique, en collaboration avec d'autres départements, et sont coordonnées par le Cabinet de la Santé publique.
Op dit ogenblik wenst de HGR zich niet te mengen in andere organisatorische en procedurale maatregelen aangezien deze binnen de administratie en wetenschappelijke instellingen van Volksgezondheid, in samenwerking met andere departementen, reeds uitvoerig behandeld worden en gecoördineerd worden door het Kabinet Volksgezondheid.

Ainsi, le CPS stipule que lorsqu’ils l’estiment nécessaire, les inspecteurs sociaux communiquent les renseignements recueillis lors de leur enquête, aux institutions publiques et aux institutions coopérantes de sécurité sociale, aux inspecteurs sociaux des autres services d’inspection, ainsi qu’à tous les autres fonctionnaires chargés de la surveillance d’une autre législation ou de l’application d’une autre législation, dans la mesure où ces renseignements peuvent intéresser ces derniers dans l’exercice de la surveillance dont ils sont chargés ou pour l’application d’une autre législation.
Zo stipuleert het Sociaal Strafwetboek dat wanneer zij zulks nodig achten, delen de sociaal inspecteurs de inlichtingen die zij tijdens hun onderzoek hebben ingewonnen mee aan de openbare en aan de meewerkende instellingen van sociale zekerheid, aan de sociaal inspecteurs van de andere inspectiediensten, alsook aan alle ambtenaren belast met het toezicht op een andere wetgeving of met de toepassing van een andere wetgeving, in de mate dat die inlichtingen laatstgenoemden kunnen aanbelangen bij de uitoefening van het toezicht waarmee zij belast zijn of voor de toepassing van een andere wetgeving.

A fortiori, les inspecteurs sociaux sont obligés de communiquer ces informations lorsque les institutions publiques de sécurité sociale, les inspecteurs sociaux des autres services d’inspection ou les autres fonctionnaires chargés de la surveillance ou de l’application d’une autre législation les demandent.
A fortiori zijn de sociaal inspecteurs verplicht om deze informatie mee te delen wanneer de openbare instellingen van sociale zekerheid, de sociaal inspecteurs van de andere inspectiediensten of de andere ambtenaren belast met het toezicht of met de toepassing van een andere wetgeving erom verzoeken.

Néanmoins, il s’est rendu compte que les experts officiant au CSS siègent souvent également auprès de nombreuses commissions en Belgique. Au niveau fédéral, on peut penser à d’autres commissions du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, à l’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité), à l’AFMPS (Agence fédérale des médicaments et des produits de santé), à l’ISP (Institut de Santé publique), au KCE (Centre d’expertises des soins de santé), etc.
Op federaal niveau denkt men aan de andere commissies van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, aan het RIZIV (Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering), aan het FAGG (Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten), aan het WIV (Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid), aan het KCE (Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg), enz. Een gemeenschappelijk formulier voor de verschillende instellingen via het overlegplatform HRS (Health Research System) zou interessant zijn.

Le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement informe que les Ministres fédérales de la santé publique Laurette Onkelinx et de l’agriculture Sabine Laruelle, ainsi que le Secrétaire d’Etat à l’environnement Melchior Wathelet, ont autorisé la poursuite en 2012 de deux essais en champ avec des pommes de terre génétiquement modifiées d'une part et un essai avec des peupliers génétiquement modifiés d'autre part.
De FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu deelt mee dat Minister van Volksgezondheid Laurette Onkelinx, Minister van Landbouw Sabine Laruelle en Staatssecretaris voor Leefmilieu Melchior Wathelet recent hun toelating hebben gegeven voor het verderzetten in 2012 van een veldproef met genetisch gewijzigde populieren en twee andere met genetisch gewijzigde aardappelen.

Le service des Relations Internationales du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est responsable de la coordination de dossiers européens et internationaux avec les Communautés, les Régions, les autres Ministères et le secteur privé sur des matières de santé publique, de sécurité de la chaîne alimentaire et de l’environnement.
De dienst Internationale Betrekkingen van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu staat in voor de coördinatie van de Europese en internationale dossiers over volksgezondheid, veiligheid van de voedselketen en leefmilieu, samen met de Gemeenschappen, de Gewesten, de andere Ministeries en de privé-sector.

Pour toute autre question sur ce thème, vous pouvez vous adresser à Carl Berthot (Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, 02/524 73 69), Fabien Bolle (Institut de Santé Publique, 02/642 52 07) ou Caroline De Praeter (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, 02/208 47 90).
Voor verdere vragen rond dit thema kan u terecht bij Carl Berthot (Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, 02/524 73 69), Fabien Bolle (Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid, 02/642 52 07) of Caroline De Praeter (Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen, 02/208 47 90).

Certains types d’administrations publiques sont dans l’obligation de faire exécuter ces examens par Medex parce que cela a été prévu dans la réglementation ; par contre, d’autres administrations publiques peuvent choisir de faire appel à Medex.
Sommige types overheidsbesturen zijn verplicht deze onderzoeken te laten uitvoeren door Medex omdat dit zo is ingebed in de regelgeving, andere overheidsinstellingen kunnen kiezen om op Medex’ dienstverlening beroep te doen.

Par ailleurs, suite à la publication de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2006 fixant les conditions d’utilisation à des fins publicitaires, dans un autre domaine, d’une marque qui doit notamment sa notoriété à un produit du tabac, l’utilisation à des fins publicitaires, dans un autre domaine, d’une marque qui doit notamment sa notoriété à un produit du tabac est soumise à autorisation spécifique du Ministre de la Santé publique
Ingevolge de publicatie van het ministerieel besluit van 27 september 2006 tot vaststelling van de voorwaarden voor het gebruik van een merk dat zijn bekendheid vooral aan een tabaksproduct ontleent voor reclamedoeleinden in een ander domein, is bovendien een vergunning van de Minister van Volksgezondheid vereist om een merk dat zijn bekendheid vooral aan een tabaksproduct ontleent te mogen gebruiken voor reclamedoeleinden in een ander domein.