Vertaling van "publique pourrait " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Omschrijving: De meeste dwanghandelingen hebben betrekking op schoonmaken (vooral handen wassen), herhaald controleren of een mogelijk gevaarlijke situatie niet is ontstaan of ordelijkheid en netheid. Onder het waarneembare gedrag ligt angst, doorgaans voor gevaar hetzij voor, hetzij veroorzaakt door de betrokkene en het ritueel is een vruchteloze of symbolische poging dat gevaar af te wenden.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Omschrijving: Een stoornis waarin het kind, na een aanvankelijk normale voortgang in taalontwikkeling, zowel receptieve als expressieve taalvaardigheden verliest bij gelijkblijvende intelligentie; het begin van de stoornis gaat samen met paroxismale afwijkingen van het EEG en in de meeste gevallen ook met epileptische insulten. Doorgaans ligt het begin bij een leeftijd tussen drie en zeven jaar, waarbij de vaardigheden verloren gaan in een tijdsbestek van dagen of weken. Het chronologisch verband van het optreden van insulten en het taalverlies is wisselend, waarbij het één enkele maanden tot twee jaar aan het ander voorafgaat (of andersom). Een ontstekingsproces in de hersenen is gesuggereerd als een mogelijke oorzaak voor deze aandoening. Ongeveer tweederde van de patiënten blijft zitten met een min of meer ernstig receptief taaldefect.

accident de spectateur au cours d'un rallye automobile sur une route publique
ongeval met toeschouwer tijdens autorally op openbare weg

accident pendant une course automobile sur une route publique fermée
ongeval tijdens motorracing op gesloten openbare weg

accident de moto pendant une course sur une route publique fermée
ongeval met motorfiets tijdens race op gesloten openbare weg

accident de voiture pendant une course sur une route publique fermée
ongeval van auto tijdens race op gesloten openbare weg

accident de voiture au cours d'un rallye se déroulant sur une route publique
ongeval met auto tijdens rallyrijden op openbare weg

accident sur une route publique impliquant un véhicule de neige motorisé
ongeval buiten openbare weg met door motor aangedreven sneeuwvoertuig

accident de véhicule spécialisé motorisé non conçu pour une utilisation sur une chaussée publique
ongeval met gespecialiseerd aangedreven voertuig niet voor gebruik op openbare rijweg

accident de spectateur pendant une course automobile sur une route publique fermée
ongeval met toeschouwer tijdens motorracing op gesloten openbare weg

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur base des résultats obtenus avec BsurvE, il pourrait être évalué si la situation épidémiologique actuelle en Belgique en ce qui concerne l’ESB pourrait éventuellement permettre d’introduire en 2007 une demande auprès de la Commission européenne pour l’adaptation du programme annuel de monitoring (réduction du nombre de tests, par exemple via une augmentation du seuil d’âge à partir duquel les bovins sains destinés à l’abattage sont testés) sans affecter le niveau actuel de protection de la santé publique.
Op basis van de met BsurvE verkregen resultaten zou kunnen worden nagegaan of de huidige epidemiologische situatie in België inzake BSE eventueel zou toestaan om in 2007 bij de Europese Commissie een aanvraag in te dienen om het jaarlijkse monitoringprogramma aan te passen (minder tests, bijvoorbeeld via een verhoging van de leeftijd vanaf welke gezonde slachtrunderen worden getest), zonder nadeel voor het huidige niveau van bescherming van de volksgezondheid.

Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l'acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu'elle retire de l'enregistrement et de l'admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d'affaires; qu'elle reste en défaut d'établir, dès lors, que l'exécution immédiate de l'arrêté ministériel attaqué l'expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d'accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu'en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d'atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l'amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l'audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;
Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l’acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu’elle retire de l’enregistrement et de l’admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d’affaires; qu’elle reste en défaut d’établir, dès lors, que l’exécution immédiate de l’arrêté ministériel attaqué l’expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d’accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu’en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d’atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l’amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l’audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;

Dans les faits, si un patient ne peut plus exprimer sa volonté ou s'il se trouve dans un état où l'euthanasie pourrait éventuellement être appliquée en exécution de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, le médecin traitant peut s'informer si le patient concerné a enregistré une déclaration anticipée en matière d'euthanasie auprès d'une commune en consultant la banque de données du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.
Wanneer een patiënt wilsonbekwaam is of zich in een stadium bevindt waardoor hij, volgens de wet van 28 mei 2002 betreffende euthanasie, eventueel in aanmerking zou kunnen komen voor euthanasie, dan kan de behandelende arts zich wenden tot de databank opgericht bij de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu om na te gaan of er in deze databank voor zijn patiënt gegevens in verband met een wilsverklaring inzake euthanasie zijn opgenomen.

Dans les faits, si un patient ne peut plus exprimer sa volonté ou s'il se trouve dans un état où l'euthanasie pourrait éventuellement être appliquée en exécution de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, le médecin traitant peut s'informer en consultant la banque de données du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
In het geval dat een patiënt zijn wil niet meer kan uitdrukken, of dat hij zich in een staat bevindt waar euthanasie eventueel kan worden toegepast volgens de wet van 28 mei 2002 betreffende de euthanasie, kan de arts zich informeren door de gegevensbank te consulteren van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu.

Les données à caractère personnel en question seraient recueillies par les hôpitaux participants au moyen de leur « Hospital Information System » (HIS) et ensuite - après un double codage réversible (voir infra) du « numéro d’identification local du patient » (NILP) en « numéro d’identification codé du patient » (NICP) - à l’aide d’un service web spécifique sécurisé (UREG) et sous la surveillance d’un médecin, ces données seraient mises à la disposition du SPF Santé publique, qui pourrait alors procéder à leur enregistrement dans la banque de données à caractère personnel (UREG) prévue à cet effet.
De persoonsgegevens in kwestie zouden door de meewerkende ziekenhuizen worden ingezameld aan de hand van hun eigen “Hospital Information System” (HIS) en vervolgens – na een dubbele reversibele codering van het “lokaal identificatienummer van de patiënt” (LIP) tot het “gecodeerd identificatienummer van de patiënt” (GIP) – via een specifieke beveiligde webservice (UREG) en onder het toezicht van een geneesheer ter beschikking worden gesteld van de FOD Volksgezondheid, die dan zou overgaan tot het opslaan ervan in de daartoe bestemde persoonsgegevensbank (UREG).

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Si un patient ne peut plus exprimer sa volonté ou s’il se trouve dans un état où l’euthanasie pourrait éventuellement être appliquée en exécution de la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie, le médecin peut s’informer en consultant la banque de données du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Indien een patiënt zijn wil niet meer kan uitdrukken of zich in een staat bevindt waar euthanasie eventueel kan worden toegepast volgens de wet van 28 mei 2002 betreffende de euthanasie kan de geneesheer zich informeren door het raadplegen van de persoonsgegevensbank van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu.

Or, le fait de simplement réfrigérer un produit qui aurait dépassé une température critique pendant une période trop longue pourrait représenter un risque pour la santé publique.
Het feit dat een product dat tijdens een te lange periode een kritieke temperatuur heeft overschreden gewoon wordt gekoeld, zou echter een gevaar kunnen inhouden voor de volksgezondheid.

Il va de soi que celui-ci ne pourrait plus garantir des soins de qualité accessibles à tous » (lettre du 25.7.2005 adressée par le Ministre de la Santé publique au représentant permanent de la Belgique).
Het spreekt voor zich dat dat systeem dan niet langer een kwaliteitsvolle en voor eenieder toegankelijke gezondheidszorg zou kunnen garanderen” (brief van 25.7.2005 van de Minister van Volksgezondheid aan de permanente vertegenwoordiger van België) (eigen vertaling).

Ceci pourrait par exemple être le cas, dans le cadre de la gestion intégrée des accès et des utilisateurs, des données figurant dans le cadastre des prestataires de soins auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, qui contient des informations relatives aux diplômes et aux spécialités des prestataires de soins, ou des données figurant dans la banque de données de l'INAMI contenant des informations sur les reconnaissances accordées par l'INAMI aux prestataires de soins.
Dit zou bijvoorbeeld het geval kunnen zijn, in het kader van een geïntegreerd gebruikers- en toegangsbeheer, voor de gegevens die zijn opgenomen in het kadaster van de zorgverleners bij de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, kadaster dat informatie bevat over de diploma’s en de specialiteiten van de zorgverleners, of voor de gegevens opgenomen in de gegevensbank bij het RIZIV met informatie over de erkenningen die door het RIZIV worden verleend aan zorgverleners.